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Terrasse : permis de construire ou demande de travaux ?

Terrasse : permis de construire ou demande de travaux ?

Vous voulez connaitre les démarches à suivre pour faire construire une terrasse ? Quand doit-on faire une demande de travaux ou déposer un permis de construire ?
Le , par Carole
construction terrasse

Vous souhaitez faire construire votre terrasse, pour pouvoir en profiter rapidement avec les beaux jours qui arrivent, surtout maintenant que vous avez choisi le revêtement idéal pour votre terrasse. Mais avant de lancer le projet, il vous faut vous mettre au courant des différentes réglementations et procédures à respecter. Hé oui, on ne fait pas toujours ce que l'on veut, même lorsque l'on est chez soi. Vous vous demandez quelles sont les formalités pour construire une terrasse ? Permis de construire ? Simple demande de travaux ? On vous dit tout !

Quelles sont les règles à respecter pour la construction d'une terrasse ? Doit-on faire une déclaration de travaux pour une terrasse non couverte ?

Parce qu'il n'est pas toujours facile de savoir démêler le vrai du faux, que votre entourage vous dit tout et son contraire, voici la réponse à votre question : Devez-vous déposer une demande de travaux ou un permis de construire

 

Construction de terrasse : quelle réglementation ?

Avec la fin des mauvais jours, les températures qui remontent, l'envie de profiter de vos extérieurs vous gagne ! Que vous souhaitiez construire une terrasse sur plotsen bois, en pierres naturelles, en cosse de riz ou en carrelage, la réglementation qui vous est applicable est la suivante : 

Cas N°1, vous êtes propriétaire d'une maison :

La construction d'une terrasse non couverte, quelle que soit sa superficie, n'impose pas de déclaration de travaux si elle est de plain-pied, c'est-à-dire qu'elle n'est pas surélevée ou très faiblement surélevée. C'est d'ailleurs le plus souvent le cas.

Si sa hauteur est comprise entre 40 et 60 cm (et au-delà), c'est-à-dire qu'il s'agit d'un terrasse surélevée par rapport au terrain, un permis de construire peut-être nécessaire selon votre lieu de résidence. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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réglementation terrasse


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enlightenedA noter :

Selon sa surface et celle de votre habitation, la construction d'une terrasse peut modifier le montant de votre taxe d'habitation à la hausse. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.


Cas n°2, vous êtes copropriétaire :

Il vous faut l'autorisation du syndic avant d'effectuer des travaux qui touchent à l'aspect de l'immeuble, aux sols et aux murs, notamment si vous risquez de compromettre l'étanchéité du sol.

En résumé :

  • votre terrasse n'est pas surélevée et est non couverte ? Qu'importe sa surface, vous n'avez pas à déposer de permis de construire ou faire de demande de travaux en mairie,
  • votre terrasse est surélevée (40 à 60 cm) ou couverte en permanence: renseignez-vous auprès de votre mairie.

 

 

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