Passoires thermiques : interdites à la location d'ici 2020

Actu – Coup de massue pour les propriétaires, la commission des finances de l’Assemblée nationale a récemment proposé l’exclusion des logements mal isolés du marché locatif. L’objectif ? Accélérer la transition énergétique des bâtiments. Une mesure drastique qui avait déjà été évoquée par François de Rugy à son arrivée au Gouvernement mais qui ne devait pas entrer en vigueur avant 2025. Finalement, cette proposition pourrait bien prendre effet plus tôt que prévu... Explications !

Une proposition qui n’est pas sans rappeler celle de Nicolas Hulot en 2018, avec le bonus-malus énergétique appliqué sur la taxe foncière. Idée qui avait été abandonnée à son départ du Gouvernement.

Passoires thermiques : bientôt interdites à la location ?

La commission des finances de l’Assemblée nationale a récemment rendu publiques les conclusions du rapport des députés socialistes, Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon.

Les deux députés en appellent à la mise en place de mesures plus efficaces pour inciter les particuliers à rénover leurs logements mal isolés et ainsi limiter leur consommation énergétique. C’est pourquoi, ils recommandent que la proposition d’interdire les passoires thermiques du parc locatif soit étudiée d’ici 2020, date à laquelle le CITE sera transformé en prime.  

Le saviez-vous ? Une maison mal isolée peut enregistrer jusqu'à 30 % de déperditions de chaleur.

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Cependant, il s’agit d’une mesure qui reste difficile à mettre en place pour le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, François de Rugy :

« C’est compliqué à mettre en œuvre parce qu’il ne faudrait pas qu’on ait des tas de logements qui sortent (du marché) mais il faut quand même avancer sur ces sujets parce que c’est l’intérêt des locataires ».

Accélération de la transition énergétique : les raisons évoquées

Dans leur rapport, Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon précisent que les logements locatifs doivent prioritairement faire l’objet d’amélioration énergétique.

Les raisons évoquées sont les suivantes :

• Les factures de chauffage trop élevées pour les locataires,
• Les consommations d'énergie qui augmentent l’effet de serre.

En effet, la précarité énergétique concerne la location de logements : 7 millions de Français ne se chauffent pas convenablement selon les récentes études de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).

Du côté des constructions, les logements neufs sont soumis à la réglementation thermique 2012. Et d'ici 2020, la nouvelle réglementation thermique, prévoira que les constructions neuves produisent autant d'énergie qu'elles en consomment. L'objectif ? Réduire la consommation d'énergie de la France de 30 % d'ici 2035 par l'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'industrie, la rénovation du parc de bâtiments, et l'évolution des "comportements de mobilités" (personnes et marchandises).

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un bon indicateur de la consommation d'énergie d'un bâtiment. Un logement qui présente un mauvais DPE (note E, F, G) signifie que vous aurez du mal à bien vous chauffer en hiver et que vos factures d'énergie seront très élevées.

>> En savoir plus : Mauvais DPE : comment économiser des milliers d'euros ?

Le Conseil Habitatpresto : N’attendez pas !

Si vous êtes propriétaire d’une location, n’attendez pas pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Même si la proposition d’interdire la location des passoires thermiques n’a pas encore été validée, elle pourrait entrer en vigueur d'ici 2020.

Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, renseignez-vous sur les aides de l’Etat de 2019 dont vous pouvez bénéficier !

Références :

1. Thomas Chemel, "Immobilier : les logements mal isolés bientôt interdits de location ?", Capital, le 11 février 2019
2. Guillaume Errard, "L’idée d’interdire la location des logements mal isolés revient sur la table", Le Figaro, le 15 février 2019