Passoires thermiques : un audit énergétique obligatoire en 2022

Passoires thermiques : un audit énergétique obligatoire en 2022

Actu - Un terrain d'entente a enfin été trouvé entre les députés et les sénateurs sur le devenir des passoires thermiques. A partir de 2022, les propriétaires auront l'obligation de réaliser un audit énergétique de leur logement énergivore. Des sanctions seront prises dès 2028 pour faire respecter cette mesure. Tous les détails ci-après.


Vous n'aurez bientôt plus le choix, n'attendez pas pour faire les travaux de votre logement mal isolé !


Information, obligation et sanction : les trois mots d'ordre pour l'avenir


Les députés et les sénateurs sont enfin parvenus à un accord au sujet du devenir des passoires thermiques, ces logements très énergivores qui pèsent sur le bilan énergétique de la France. Les résolutions prises mettent l'accent sur le triptyque "information, obligation, sanction", plutôt que de se contenter de sanctionner ou de faire simplement des actions de prévention auprès des propriétaires concernés.

  • Dès 2022 : vous devrez faire réaliser un audit énergétique de votre bien immobilier et informer vos locataires ou acquéreur de ses dépenses en énergie via les annonces immobilières.
  • Entre 2022 et 2028 : vous devrez réaliser des travaux d'amélioration des performances énergétiques de votre logement, pour passer au moins à la classe E pour ne pas écoper des sanctions.
  • Dès 2028 : des sanctions seront appliquées.

 

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Le Gouvernement devrait décider de la nature des sanctions à partir de 2023. Restez informé de toute l'actualité sur le sujet sur notre page Facebook Habitatpresto !


Référence :

  • Thomas Chemel, "Loi énergie : un accord trouvé sur l'épineuse question des passoires thermiques", Capital, le 25 juillet 2019

Seul un professionnel labellisé RGE pourra vous faire bénéficier des aides aux travaux !

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