Passoire thermique : audit énergétique exigé dès septembre 2022

Actu - En 2022, les propriétaires auront l'obligation de réaliser un audit énergétique de leur logement énergivore classé F ou G, en cas de vente de leur bien. Alors que la mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le Gouvernement a décidé de repousser l'échéance au 1er septembre 2022, après concertation avec les professionnels du secteur. Détails.

Sommaire :

Le sujet ne date pas d'aujourd'hui. Les députés et les sénateurs étaient parvenus à un accord, courant 2019, au sujet du devenir des passoires thermiques, ces logements très énergivores qui pèsent sur le bilan énergétique de la France.

Initialement, chaque propriétaire vendeur aurait dû, à compter du 1er janvier 2022, faire réaliser un audit énergétique de son logement étiqueté F ou G, avant de céder son bien. Instaurée dans le cadre de la loi Climat et résilience, cette mesure doit venir en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), que chaque propriétaire est aujourd'hui tenu de remettre à son acheteur.

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À noter : 
L'audit énergétique est censé offrir un diagnostic plus complet que le DPE. Avec pour objectifs d'informer le futur locataire ou acquéreur de la performance d'un bien, mais aussi d'indiquer des recommandations en termes de rénovations à prévoir, sous la forme d'un parcours de travaux. Mais ce n'est pas tout, puisque cet audit énergétique doit aussi estimer, à titre indicatif, les économies d'énergie possibles, une fois que les travaux préconisés seront effectués. Valable 5 ans, son coût moyen est compris entre 500 et 1 000 € pour une maison individuelle.

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L'entrée en vigueur de l'audit énergétique décalée de 8 mois

Finalement, son déploiement sera retardé de 8 mois, comme l'a annoncé la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, le 17 décembre, après avoir échangé avec les professionnels du secteur. "Il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements", a acté celle qui officie sous le giron du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 4 mai 2022, ont entériné cette obligation de joindre, à terme, un audit énergétique pour pouvoir vendre son bien.


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Concrètement, cette décision signifie que les vendeurs de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété diagnostiqués F ou G, et donc considérés comme des passoires thermiques, n'auront pas (encore) l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les actes de vente signés avant le mois de septembre 2022.

Un calendrier de mise en œuvre progressif

Le décret publié début mai 2022 précise que les logements soumis à l'obligation d'un audit sont ceux dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé :

  • à partir du 1er septembre 2022, donc, pour les logements classés F et G ;
  • à compter du 1er janvier 2025 pour ceux appartenant à la classe E ;
  • à partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

Du temps laissés aux professionnels pour se former

Ce sursis décidé par l'exécutif va dans le sens des recommandations énoncées en décembre par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). En effet, l'organisme s'est, à plusieurs reprises, montré favorable au fait de repousser cette disposition afin de laisser le temps aux diagnostiqueurs, architectes et thermiciens de se former

Et pour cause, le Gouvernement craignait de voir de nombreuses ventes être bloquées, en raison d'un ensemble insuffisant de professionnels qualifiés, susceptibles de prendre en charge un nombre important d'audits énergétiques dès le début d'année 2022. Avec "un surcroit d'activité estimé à 10 000 audits par mois", note Bercy, dans un communiqué de presse publié le 17 décembre.

Pour répondre à la demande, le ministère de la Transition écologique prévoit, d'ici début septembre 2022, le déploiement de logiciels et de formations pour les professionnels devant réaliser ces audits.

Un dispositif complémentaire au nouveau DPE

Cette "période de rodage" permettra aussi d'améliorer la "lisibilité entre les différents dispositifs d'audits existants" demandés dans le cadre des dispositifs d'aides à la rénovation. À commencer par le nouveau DPE, dont l'édition a repris depuis début novembre, après avoir été momentanément suspendue en raison de résultats "anormaux" constatés depuis son lancement en juillet 2021. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs publics souhaitent "positionner l'audit énergétique réglementaire comme le socle de l'ensemble des diagnostics".

"À compter du 1er septembre 2022, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront, en complément de leur diagnostic de performance énergétique, d'un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et des travaux permettant d'atteindre directement la classe B", souligne le Gouvernement.

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Alors que le Gouvernement est bien décidé à voir disparaître les passoires thermiques, les habitations les plus énergivores, associées à la classe énergétique G, seront interdites à la location à partir de 2025. Les logements classés F suivront en 2028, avant ceux notés E en 2034. Pour espérer continuer à mettre en location leur bien, les propriétaires concernés devront obligatoirement effectuer chez eux des travaux de rénovation énergétique (changer de mode de chauffage, refaire l'isolation intérieure ou extérieure, remplacer les portes et fenêtres...). De nombreuses aides de l'État, comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou la prime énergie, sont disponibles pour vous permettre d'amortir le coût des travaux. Pour espérer en bénéficier, vos aménagements devront être réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l'environnement).


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Références :

Diagnostics immobiliers Isolation Part Rénovation complète
Adrien Maridet

Adrien Maridet

Rédacteur web Habitatpresto

Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.

 

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