Micro-entreprises du bâtiment : comment déclarer ses revenus et pourquoi ?

Déclarer ses revenus en micro-entreprise fait partie du quotidien des artisans du bâtiment. Pourtant, entre chiffre d’affaires encaissé, frais, cotisations sociales, impôt sur le revenu et échéances à respecter, les règles peuvent être floues. Dans cet article, on remet les choses à plat : quel montant déclarer, à qui, quand et pourquoi, sans détour inutile. L’objectif est simple : vous aider à déclarer juste, éviter les erreurs… et sécuriser votre activité.

Quel revenu faut-il déclarer quand on est micro-entrepreneur ?

En micro-entreprise, le terme "revenu" ne désigne pas le bénéfice, mais le chiffre d’affaires brut encaissé. C’est ce montant, et uniquement celui-là, qui doit être déclaré. Concrètement, vous déclarez toutes les sommes réellement perçues sur la période donnée : acomptes, règlements partiels, soldes de chantier. Les factures pas encore payées ne sont pas prises en compte. Ce fonctionnement est lié au régime forfaitaire de la micro-entreprise. D’un point de vue fiscal, vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles (outillage, carburant, assurances…).

Un chiffre d’affaires à déclarer commence par des chantiers à réaliser. Habitatpresto Pro aide les micro-entrepreneurs du bâtiment à trouver de nouveaux chantiers dans leur secteur géographique, sans passer du temps en prospection.

Pourquoi faut-il déclarer ses revenus ?

Déclarer ses revenus n’est pas une formalité abstraite. En micro-entreprise, cette déclaration remplit deux fonctions essentielles, qui conditionnent à la fois la protection sociale du professionnel et sa situation fiscale.

1. Pour payer ses cotisations sociales et ouvrir des droits

La déclaration du chiffre d’affaires permet à l’Urssaf de calculer les cotisations sociales. Ces cotisations financent l’ensemble de la protection sociale du micro-entrepreneur : assurance maladie, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, droits à la retraite, mais aussi accès à la formation professionnelle.

2. Pour permettre le calcul de l’impôt sur le revenu

Le micro-entrepreneur n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais à l’impôt sur le revenu, comme tout particulier. Pour calculer cet impôt, l’administration fiscale doit connaître le revenu issu de l’activité de micro-entrepreneur. Ce revenu, déterminé à partir du chiffre d’affaires déclaré, s'ajoutera aux éventuels autres revenus du foyer fiscal.

Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé ? Deux régimes possibles

En micro-entreprise, le chiffre d’affaires déclaré est toujours le même, quel que soit le régime fiscal choisi à la création. En revanche, c'est la manière de calculer et de payer l'impôt sur le revenu qui diffère. Il existe deux régimes d'imposition, les voici :

Le régime de droit commun (imposition classique)

C’est le régime appliqué automatiquement si vous n’avez pas opté pour autre chose.

Dans ce cas :

• vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’Urssaf (mensuellement ou trimestriellement)
• vous payez uniquement les cotisations sociales
• l’impôt sur le revenu est calculé plus tard, via la déclaration annuelle

Pour les artisans du bâtiment relevant des prestations de services artisanales (micro-BIC) :

• l’administration applique un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d’affaires déclaré
• le montant restant constitue le revenu imposable, intégré à l’impôt du foyer

👉 Exemple simple :
40 000 € de chiffre d’affaires déclaré → 20 000 € retenus comme revenu imposable après abattement.

L’impôt dépend ensuite de votre tranche d’imposition et de la situation du foyer fiscal.

Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement libératoire est une option, réservée aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. Ce système permet de payer au fil de l’eau, à taux fixe.

Son fonctionnement est différent :

• vous déclarez toujours le même chiffre d’affaires,
• mais vous payez l’impôt en même temps que les cotisations sociales,
• via un pourcentage fixe appliqué au chiffre d’affaires encaissé.

Pour les artisans du bâtiment en prestations de services :

• 1,7 % du chiffre d’affaires au titre de l’impôt sur le revenu,
• en plus des cotisations sociales.

Ce paiement est définitif et le chiffre d’affaires reste à déclarer aux impôts, mais il n’est pas imposé une seconde fois.

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Micro-entreprises du bâtiment : comment déclarer ses revenus quand on est auto-entrepreneur ?

La déclaration de revenu repose sur quelques démarches précises, à effectuer à des moments bien définis :

1. Déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf

La déclaration des revenus commence toujours par l’Urssaf. Elle s’effectue en ligne, depuis l’espace personnel accessible sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Une fois connecté, l’onglet « Déclarer et payer » permet d’accéder à la déclaration du chiffre d’affaires.

Le montant à renseigner correspond au chiffre d’affaires encaissé sur la période choisie, qu’il s’agisse d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Aucun frais ne doit être déduit et même en l’absence de chiffre d’affaires, la déclaration reste obligatoire. Les cotisations sociales sont ensuite calculées automatiquement et prélevées sur le compte bancaire renseigné.

Lorsque l’auto-entrepreneur a opté pour le prélèvement libératoire, l’impôt sur le revenu est prélevé en même temps que les cotisations sociales, directement par l’Urssaf qui reversera la somme à l'administration fiscale.

2. Déclarer ses revenus à l’administration fiscale

La déclaration à l’Urssaf ne dispense pas de la déclaration fiscale annuelle. Celle-ci s’effectue depuis l’espace personnel sur impots.gouv.fr, au moment de la déclaration de revenus (entre mi-mai et début juin).

Le chiffre d’affaires annuel doit être reporté dans la déclaration complémentaire 2042-C-PRO, dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux. Aucun calcul n’est à effectuer : l’administration applique automatiquement un l'abattement forfaitaire de 50% prévu par le régime micro-fiscal.

Même lorsque l’impôt sur le revenu a déjà été acquitté via le prélèvement libératoire, cette déclaration reste obligatoire, à titre informatif.

🔍 Le vrai du faux

Micro-entreprise du bâtiment : les autres obligations fiscales à connaître

Après la déclaration de revenus, d'autres obligations fiscales restent à anticiper. Elles ne reposent pas sur les mêmes règles et ne suivent pas le même calendrier, mais elles concernent la majorité des micro-entrepreneurs du bâtiment.

La CFE : une taxe locale à ne pas oublier

La cotisation foncière des entreprises est due par la majorité des micro-entrepreneurs du bâtiment, indépendamment du chiffre d’affaires déclaré. Elle dépend principalement de la commune d’implantation de l’entreprise. L’avis de CFE est généralement mis à disposition à l’automne sur l’espace professionnel d’impots.gouv.fr, pour un paiement en fin d’année. Même avec une activité réduite, cette taxe peut s’appliquer, ce qui explique qu’elle surprenne souvent lors des premières années.

La TVA : une obligation liée au niveau de chiffre d’affaires

Par défaut, la micro-entreprise du bâtiment relève de la franchise en base de TVA. Pour les prestations de services, cette franchise s’applique jusqu’à 37 500 € de chiffre d’affaires, avec une tolérance possible jusqu’à 41 250 €. Tant que ces seuils ne sont pas dépassés, aucune déclaration de TVA n’est requise. En cas de dépassement, la TVA devient obligatoire à compter du mois concerné et doit être intégrée aux factures.

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Charges la première année : les éxonérations possibles

La première année d’activité peut permettre de réduire certaines charges, sous conditions. Ces dispositifs visent à faciliter le démarrage de la micro-entreprise, sans pour autant supprimer les obligations déclaratives. Les revenus doivent toujours être déclarés, mais le montant des charges à payer peut être allégé.

L’ACRE : un allègement partiel des cotisations sociales

L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise) permet, sous conditions, de bénéficier d’un taux réduit de cotisations sociales pendant la première période d’activité.

Concrètement, le chiffre d’affaires est déclaré normalement, mais les charges sociales calculées à partir de ce chiffre sont moins élevées. L’ACRE n’exonère donc pas de cotisations, elle en réduit temporairement le montant.

La CFE : une exonération possible la première année

La cotisation foncière des entreprises peut faire l’objet d’une exonération l’année de création de la micro-entreprise. Cette exonération n’est toutefois pas automatique. Pour en bénéficier, il est nécessaire de déposer la déclaration initiale de CFE via l’espace professionnel du site des impôts avant le 31 décembre de l’année de création. À défaut, la CFE peut être due dès l’année suivante.

❌ Déclaration de revenus micro-entrepreneur : les erreurs à éviter

Déclarer le chiffre d’affaires facturé au lieu de l’encaissé

En micro-entreprise, la base de déclaration est le chiffre d’affaires réellement encaissé. Déclarer un montant correspondant aux factures émises, sans tenir compte des règlements effectivement perçus, conduit à une déclaration inexacte. Cette erreur a un impact sur l’ensemble des calculs liés aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Omettre de garder un historique des montants déclarés

Sans historique des montants déclarés, il devient difficile de vérifier la cohérence des chiffres transmis au fil du temps. L’absence de suivi complique les corrections, les comparaisons entre déclarations et la justification des montants en cas de contrôle.

Laisser une erreur de déclaration sans régularisation

Une erreur de déclaration peut survenir, mais la laisser en l’état n’est jamais neutre. Une erreur non régularisée peut entraîner des majorations, des pénalités. Dès qu’une erreur est identifiée, il est préférable de la corriger immédiatement, plutôt que d’attendre une déclaration suivante en pensant la régulariser plus tard.

Retard ou absence de déclaration de chiffre d'affaires : quelles sanctions ?

La déclaration de revenu n’est pas facultative. Même un oubli ponctuel peut entraîner des conséquences financières, prévues par les textes officiels.

Une pénalité forfaitaire dès la première déclaration manquante

Si le chiffre d’affaires n’est pas déclaré dans les délais, une pénalité forfaitaire de 60,10 € s’applique pour chaque déclaration manquante, qu’il y ait eu du chiffre d’affaires ou non. Cette pénalité est automatique.

Des majorations sur les cotisations sociales

À cette pénalité s’ajoutent des majorations sur les cotisations sociales, dont le taux dépend de la fréquence de déclaration :

• 5 % de majoration par déclaration manquante en cas de déclaration mensuelle
• 15 % de majoration par déclaration manquante en cas de déclaration trimestrielle

Ces majorations s’appliquent sur des cotisations calculées de manière forfaitaire, c’est-à-dire sans tenir compte de votre chiffre d’affaires réel.

Une base forfaitaire défavorable en cas d’oubli

En l’absence de déclaration, l’Urssaf calcule les cotisations sur une base estimée. Pour les prestations de services, qui concernent la majorité des artisans du bâtiment, la base retenue est la suivante :

• 3 125 € par déclaration mensuelle manquante
• 10 313 € par déclaration trimestrielle manquante

Autrement dit, même avec peu ou pas d’activité, les cotisations sont calculées comme si ce chiffre d’affaires avait été réalisé.

Une notification officielle… mais une possibilité de régularisation

Lorsque des déclarations manquent, l’Urssaf en informe l’auto-entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception. À ce stade, il reste possible de régulariser la situation en déclarant le chiffre d’affaires réel.

Dans ce cas, la pénalité forfaitaire de 60,10 € est remplacée par une majoration de 3 % du montant des cotisations et contributions sociales effectivement dues, ce qui est généralement beaucoup moins pénalisant.

👷 Le Conseil du Pro : appuyez-vous sur les bons relais !

Pour sécuriser ses déclarations de revenus en micro-entreprise, plusieurs solutions existent. Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) proposent des ateliers et permanences pour comprendre les démarches. Un expert-comptable, même ponctuellement, permet de vérifier ses déclarations et d’anticiper les seuils clés. Enfin, les services en ligne de l’Urssaf et des impôts offrent des espaces et des guides pour déclarer sans erreur.

Les questions fréquentes

Références :

• Image principale de l'article, Adobe Stock
• Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?, Economie.gouv
• Déclarer et payer mes cotisations, URSSAF
• Auto-entrepreneur : comment remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu ?, Le Coin des Entrepreneurs
• Comment déclarer ses impôts en micro-entreprise ?, Propulsebyca
• Le nombre d'auto-entrepreneurs progresse dans le BTP, leur chiffre d'affaires aussi, Batiactu

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