Trouvez les meilleurs conseils pour vos travaux
DEVIS GRATUITS
Accueil Guide travaux
Rénover la maison avec la TVA à 5,5%

Rénovation: bénéficier de la TVA à taux réduit pour vos travaux ?

La TVA à taux réduit de 5.5% concerne certains travaux, pour être sûr que votre projet est éligible à ce taux, vérifiez les travaux concernés et les conditions d'accès.
Le , par Aude
TVA taux réduit 5.5% travaux rénovation

Vous avez entrepris de rénover votre logement parce qu'il n'est plus performant au niveau de l'isolation ou vous avez dernièrement acquis une nouvelle résidence et il y a d'importantes rénovations à faire ? Il existe de nombreuses aides au financement pour les travaux dans un logement ancien. Entre autre, la TVA à taux réduit de 5,5% qui permet de faire de belles économies sur les coûts de la rénovation. 

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5.5% ? Qui peut bénéficier de cette TVA à 5.5% ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite ? Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA à 5,5% ? Qu'est-ce que l'attestation de l'application du taux intermédiaire ou réduit ? Devez-vous faire appel à un professionnel pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Découvrons les réponses à ces questions !

TVA réduite à 5,5% : comment ça marche ? 

Vous êtes l'heureux propriétaire d'une belle maison, d'un appartement, que vous souhaitez rénover pour en profiter sans dépenser toutes vos économies dans le chauffage ? Outre les aides comme le crédit d’impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro,les aides régionales, les aides de l'Anah, vous pouvez peut-être bénéficier d'un taux réduit de TVA sur certains de vos travaux.

Après tout, pourquoi ne pas en profiter tant que c'est encore possible ? Vous pourriez enfin ne plus subir la fraîcheur des courants d'air, dus à la mauvaise isolation de vos fenêtres et garder la chaleur produite par votre chauffage, avec des combles enfin bien isolés

 

TVA 5,5% fonctionnement travaux rénovation maison

 

 

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ? 

Tous les travaux de rénovation de votre logement ne peuvent bénéficier de cette TVA réduite, toutefois, un certain nombre est concerné, découvrez-les : 

  • les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique
    • pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie avec critères d'éligibilité techniques et performances minimales:
      • chaudière à condensation,
      • pompe à chaleur,
      • isolation thermique,
      • appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable...
  • les travaux induits liés aux travaux d'efficacité énergétique et qui figurent sur la même facture que les travaux principaux (à l'exclusion des travaux d'ordre esthétique) :

Les matériaux et équipements concernés par la TVA à taux réduit sont repris ici en liste détaillée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Il existe bien entendu des conditions à respecter en plus du type de travaux à faire. Le logement qui bénéficie de la rénovation doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale ou secondaire. Vous pouvez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou simple occupant. 

Les travaux doivent, en outre, être réalisés par des professionnels. Si vous achetez le matériel vous-même, celui-ci est assujetti à la taxe de 20%, seule la pose bénéficie du taux réduit. 

Il est fort possible que les travaux vous reviennent moins cher en faisant appel à des professionnels qui vous fourniront les matériaux nécessaires à la rénovation que si vous faisiez vous même. 

Qu'est-ce que l'attestation pour TVA à 5,5 % ? 

Une attestation est nécessaire et obligatoire, ainsi il vous revient de la remplir et de la faire signer par les professionnels et entreprises prestataires. C'est elle qui vous permettra de bénéficier du taux réduit de 5,5%, et permet de justifier de la facturation à 5,5%. Toutes les factures et notes liées aux travaux doivent être conservées jusqu'à la fin de 5ème année suivant les travaux. Il existe deux modèles d'attestation disponibles :

 

 

Le Conseil Habitatpresto !

Les professionnels sont vos principaux interlocuteurs pour vous aider à choisir le bon matériel. Indispensables pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, ils sont essentiels pour une installation performante vous permettant d'économiser de l'argent !

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre guide de l'isolation maison.

Article précédent
Article suivant
Habitatpresto

Voir les autres articles