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Projet de loi contre la location des passoires thermiques

Passoires thermiques : leur interdiction prévue pour 2025

Attention, les logements mal isolés sont de plus en plus en danger ! Propriétaires, découvrez ce que vous risquez dans un avenir proche !
Le , par Aurélia
Passoires thermiques interdites à la location

Actu - Mauvaise nouvelle pour les propriétaires des logements locatifs mal isolés. Le 25 juin prochain, l’Assemblée nationale découvrira le projet de loi pour l’énergie et le climat, dont l’amendement concernant l’interdiction des passoires thermiques à la location.


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Les étiquettes F ou G interdiront la location dès 2025


Le projet d’interdire la location des habitations mal isolées se concrétise.

Les passoires thermiques avec un diagnostic de performance énergétique F ou G pourraient bien ne plus être louées :

  • En 2025 dans les zones tendues,
  • En 2028 dans les zones détendues.

Pour atteindre l’objectif de suppression des passoires thermiques dans les 10 ans, la députée copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, Marjolaine Meynier-Millefert, envisage d’intégrer d’autre critère au projet de loi :

1. La décence : « Elles sont indécentes pour la planète.», exprime la député.

 « Un locataire d'une passoire thermique pourrait ainsi exiger des travaux à son propriétaire, et le droit serait de son côté. Les petits propriétaires seraient accompagnés également, car ils ne souhaitent pas louer des passoires thermiques.», explique Marjolaine Meynier-Millefert

2. Bloquer 5 % du prix de vente d’une passoire thermique chez le notaire en cas de revente pour couvrir le montant des travaux de rénovation énergétique.


Affaire à suivre…

 

Le Conseil Habitatpresto : N’attendez pas !


Propriétaires, n’attendez pas pour vous lancer dans les travaux de rénovation énergétique. Vous pourriez le regretter et vous retrouver obligé de les réaliser dans un avenir proche. De nombreuses aides de l’Etat sont disponibles pour vous aider dans ce projet, renseignez-vous !


Seul un professionnel labellisé RGE pourra vous faire bénéficier des aides aux travaux !

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Référence : 

  • Florent Lacas, "Un amendement adopté interdit les passoires thermiques à la location", Bati Actu, le 13 juin 2019
     
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