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Ai-je le droit de couper du bois en forêt ? Oui, c'est autorisé !

Ai-je le droit de couper du bois en forêt ? Oui, c'est autorisé !

Ai-je le droit de couper du bois en forêt ? Oui, c'est autorisé !

Vous êtes l’heureux possesseur d’un poêle à bois ou d’une cheminée ? Vous êtes ravi que l'hiver approche car rien ne vous satisfait plus que d’allumer une bonne flambée en rentrant chez vous le soir. Et si, au lieu de commander votre bois de chauffage, vous alliez vous-même couper votre bois en forêt ? Oui, oui c’est possible, mais sous certaines conditions. Détails !


N'oubliez pas de faire entretenir votre cheminée !


Oui, vous pouvez aller couper du bois en forêt


Peu de personnes le savent, mais vous avez tout à fait le droit d’aller couper vous-même des arbres dans la forêt pour vous constituer un stock de bois de chauffage à pas cher pour l’hiver pour votre cheminée, insert ou poêle.

Cette pratique est appelée l’affouage et elle remonte au Moyen-Âge ! A cette époque, le seigneur pouvait autoriser les serfs à couper du bois de chauffage sur les terres de son fief. L'affouage a perduré à travers les siècles et a toujours cours aujourd’hui.

C’est l’Office Nationale des Forêts (ONF) qui réglemente l’affouage : dans les forêts qu’il gère, certaines parcelles sont dédiées à l’industrie du bois et d’autres parcelles peuvent être cédées aux particuliers. Ainsi, en étant affouagiste, vous participez au bon développement de la forêt : les arbres, une fois abattus, vont laisser plus de place aux autres pour se développer. 

cool Bon à savoir : 
L’ONF impose une limite de 30 stères/foyer par an, pour limiter les risques de revente au noir. 

 

Attention, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi 

 

Encore faut-il respecter certaines règles pour être dans la légalité (beaucoup de forêts sont des domaines privés).

Si vous souhaitez couper du bois dans une forêt proche de chez vous, la première chose à faire est de contacter votre mairie. Celle-ci va tirer au sort les lots (les parcelles de forêt) entre tous les particuliers demandeurs. Une fois la parcelle attribuée, vous devrez vous acquitter d’une taxe affouagère (on ne peut donc pas parler de bois de chauffage gratuit, mais en tout cas celui-ci vous coûtera bien moins cher que de le commander auprès d'une scierie). Pas de panique, le montant de cette taxe n’est pas exorbitant. 

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Un équipement adapté est bien entendu indispensable pour procéder à la coupe : casque forestier, gants, chaussures, tronçonneuse, hache. Vous avez en général le droit d’emmener le bois avec un petit tracteur ou un 4X4.


Petit rappel de ce que vous n’avez pas le droit de faire :

Ramasser du bois mort en forêt, de l’humus, de la terre de bruyère : il s’agit d’une matière organique indispensable à la bonne marche de l’écosystème forestier.

Vous servir parmi les tas de bûches entreposées en forêt : ce bois appartient déjà à quelqu’un, pas touche !

Ne coupez jamais les arbres non marqués au risque d’être sanctionné.


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L'affouage est une possibilité et non une obligation de la part de la commune


L’affouage est défini dans le Code forestier comme une possibilité et non une obligation de la part de la commune. C’est en effet, le Conseil municipal qui décide des points suivants d’après les articles de loi : 

  • De l’attribution de la coupe : les arbres réservés pour l'affouage sont marqués par l’ONF (Office National des Forêts),
     
  • Du partage du bois aux habitants : selon l’article L145-2, il peut se faire par feu, par tête, par foyer, etc.,
     
  • Du mode d’exploitation : façonné ou sur pied,
     
  • Du montant de la taxe affouagère : moins élevée que le prix du bois dans le commerce,
     
  • Des modalités de paiement de la taxe,
     
  • Les parcelles délivrées en affouage,
     
  • De l’attribution des lots : un tirage au sort pour les habitants demandeurs,
     
  • Des sanctions en cas de non-respect des règles : amendes, emprisonnement, 

 

😉 Le Conseil Habitatpresto : contactez votre mairie avant le mois d'octobre


Si vous voulez vous procurer cet hiver du bois de chauffage à moindre coût, contactez votre mairie au plus vite pour devenir affouagiste. L'idéal est de s'y prendre avant le mois de novembre, car la demande est supérieure à l'offre !


Le ramonage de la cheminée est obligatoire ! 

Seul un professionnel peut vous remettre un certificat valide !


Références :

Chauffage Part Poêles et cheminées
Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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