Affouage : ai-je le droit de couper du bois en forêt ?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un poêle à bois ou d’une cheminée ? Vous êtes ravi que l'hiver approche, car rien ne vous satisfait plus que d’allumer une bonne flambée en rentrant chez vous le soir. Et si, au lieu de commander votre bois de chauffage, vous alliez vous-même couper votre bois en forêt ? Oui, oui, c’est possible grâce à l'affouage, mais seulement sous certaines conditions.

✅ Article validé par Gabriel M., entrepreneur en travaux forestiers installé dans l'Allier

Oui, vous avez le droit de couper du bois en forêt

Peu de personnes le savent, mais vous avez tout à fait le droit d’aller couper vous-même des arbres dans la forêt pour vous constituer un stock de bois de chauffage à pas cher pour l’hiver pour votre cheminée, insert ou poêle.

Cette pratique est appelée l’affouage et elle remonte au Moyen Âge ! À cette époque, le seigneur pouvait autoriser les serfs à couper du bois de chauffage sur les terres de son fief. L'affouage a perduré à travers les siècles et existe toujours aujourd’hui.

C’est l’Office national des forêts (ONF) qui réglemente l’affouage : dans les forêts qu’il gère, certaines parcelles sont dédiées à l’industrie du bois et d’autres parcelles peuvent être cédées aux particuliers. Les arbres à exploiter sont généralement du taillis marqué par l'ONF, "correspondant au sous-étage des chênes et gros arbres de valeur abattus, écimés et ébranchés, pour être exploités par des scieries", précise Gabriel M., exploitant forestier installé dans l'Allier (03). 

Il s'agit le plus souvent "de feuillus de petit diamètre, comme des charmilles, des châtaigniers, des tilleuls ou des peupliers, qui se développent à partir d'anciennes souches et qui doivent être coupés de façon périodique, mais aussi d'arbres abimés ou pas assez qualitatifs pour les scieries".

Ainsi, en étant affouagiste, vous participez au bon développement de la forêt : les arbres, une fois abattus, vont laisser plus de place aux autres pour croître. Cette gestion raisonnée a vocation à "augmenter la régénération des forêts et apporter de la lumière sur les sols pour permettre à de nouveaux arbres de se développer, notamment dans les forêts de chênes", souligne le jeune entrepreneur en travaux forestiers.

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Bon à savoir :
L’ONF impose une limite de 30 stères/foyer par an, pour limiter les risques de revente au noir. 

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Attention, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi 

 Encore faut-il respecter certaines règles pour être dans la légalité. En effet, beaucoup de forêts sont des domaines privés.

Si vous souhaitez couper du bois dans une forêt proche de chez vous, la première chose à faire est de contacter votre mairie. Celle-ci va tirer au sort les lots (les parcelles de forêt) entre tous les particuliers demandeurs. Une fois la parcelle attribuée, les résidents de la commune doivent s'acquitter d’une taxe affouagère.

On ne peut donc pas parler de bois de chauffage gratuit, mais en tout cas celui-ci vous coûtera bien moins cher que de le commander auprès d'un exploitant forestier ou d'une scierie. Pas de panique, le montant de cette taxe n’est pas exorbitant.

Un équipement adapté est bien entendu indispensable pour procéder à la coupe en toute sécurité : casque forestier intégral avec visière de protection, gants, pantalon et chaussures de sécurité, tronçonneuse, hache... Vous avez en général le droit de ramener le bois avec un petit tracteur ou un 4X4.

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Important :
Petit rappel de ce que vous n’avez pas le droit de faire :

• Ramasser du bois mort en forêt, de l’humus, de la terre de bruyère : il s’agit de matières organiques indispensables à la bonne marche de l’écosystème forestier.
• Vous servir parmi les tas de bûches entreposés en forêt : ce bois appartient déjà à quelqu’un, pas touche !
• Exploiter un arbre qui est tombé avec la tempête : vous devez en faire la demande en mairie si la forêt est communale. S'il s'agit d'une propriété privée, le bois ne peut pas être fendu et ramassé sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire de la forêt.
• Ne coupez jamais les arbres non marqués par l'ONF au risque d’être sanctionné.

L'affouage est une possibilité et non une obligation de la part de la commune

L’affouage est défini dans le Code forestier comme une possibilité et non une obligation de la part de la commune. C’est en effet, le Conseil municipal qui décide des points suivants d’après les articles de loi : 

• De l’attribution de la coupe : les arbres réservés pour l'affouage sont marqués par l’ONF,
   
• Du partage du bois aux habitants : selon l’article L145-2, il peut se faire par feu, par tête, par foyer...,
   
• Du mode d’exploitation : façonné ou sur pied,
   
• Du montant de la taxe affouagère : moins élevée que le prix du bois dans le commerce,
   
• Des modalités de paiement de la taxe,
   
• Les parcelles délivrées en affouage,
   
• De l’attribution des lots : un tirage au sort pour les habitants demandeurs,
   
• Des sanctions en cas de non-respect des règles : amendes, emprisonnement.

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Quelle est la meilleure période pour couper du bois en forêt ?

Il est recommandé de couper les arbres au début du printemps, à la fin de l'été ou au cours de l'hiver, généralement à partir du 1ᵉʳ septembre et jusqu'au 1ᵉʳ mai.

La période idéale pour élaguer ou abattre un arbre est celle où "les arbres ne sont pas en feuilles et ne sont pas en sève, soit avant le débourrage et lorsque la sève n'alimente plus les bourgeons terminaux et les dernières feuilles au sommet de l'arbre", explique l'exploitant forestier.

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À noter :
Même en étant propriétaire d'un bois, le plus prudent reste de confier l'abattage d'un arbre et tous travaux forestiers à des professionnels habilités. Ces activités peuvent se révéler particulièrement dangereuses et conduire à des accidents graves, voire mortels. Un bûcheron professionnel sera la personne la plus à même à intervenir en toute sécurité et à assurer une gestion durable de la forêt.

Le Conseil Habitatpresto :

Contactez votre mairie avant le mois d'octobre !

Cet hiver, si vous voulez vous procurer du bois de chauffage à moindre coût, contactez votre mairie au plus vite pour devenir affouagiste. L'idéal est de s'y prendre avant le mois d'octobre ou de novembre, car la demande est supérieure à l'offre !

Références :

• "Ce que vous pouvez faire en forêt... ou pas", La République de Seine-et-Marne
• "Du bois de chauffage gratuit avec l’affouage", Énergies Nouvelles

Lexique

• Affouage : Droit d'aller couper du bois dans une forêt pour un usage personnel de chauffage, une pratique qui remonte au Moyen Âge.
• Office national des forêts (ONF) : Organisation gouvernementale française chargée de la gestion des forêts publiques.
• Stère : Unité de mesure pour le bois empilé, équivalente à un mètre cube.
• Taxe affouagère : Taxe à payer pour avoir le droit de couper du bois en forêt.
• Humus : Matière organique formée par la décomposition des feuilles et autres matières organiques présentes sur le sol forestier.
• Façonné : Bois qui a été coupé, ébranché et éventuellement scindé en bûches.
• Sur pied : Bois encore attaché à l'arbre vivant et non coupé.
• Insert : Type de cheminée à foyer fermé, généralement inséré dans une cheminée existante.
• Parcelle : Section délimitée d'une forêt.
  
  

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