Mur mitoyen entre voisins : droits et devoirs de chacun

Dans cet article :

    Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin s’est beaucoup dégradé avec le temps et aurait besoin d’un rafraîchissement. Vous souhaitez faire des travaux, mais vous ne savez pas si vous avez le droit de le faire seul ou si vous devez demander l’accord à votre voisin. Vous vous demandez aussi si vous pouvez exiger à votre voisin de régler une partie des travaux. Après tout, cela le concerne également ! La première question que vous devez vous poser dans une telle situation est : à qui appartient le mur ou la clôture qui vous sépare de la propriété du voisin ? Le mur est-il privatif ou mitoyen ? En répondant à cette question, vous pourrez ensuite déterminer les droits et les obligations de chacun.

    Qu’est-ce que la mitoyenneté ?

    Contrairement aux idées reçues, un mur mitoyen n’appartient pas « moitié-moitié » aux propriétaires des terrains qui se jouxtent. Au contraire, la mitoyenneté est un droit de propriété appartenant à chacun des propriétaires sur l’intégralité du bien (mur, clôture, haie, fossé...) qui sépare les propriétés. Il s’agit en d’autres termes d’un droit de copropriété sur la séparation.

    Comment savoir si votre mur est mitoyen ? En principe, toute séparation édifiée en limite séparative de deux propriétés privées est présumée mitoyenne. Pour cela, il faut qu'elle soit à cheval entre deux propriétés privées contiguës (entre deux bâtiments, entre une cour et un jardin ou entre enclos dans les champs).
    Mais attention, il existe des exceptions ! La présomption de mitoyenneté tombe et le mur est privatif si :

    • un titre de propriété prouve que le mur appartient en totalité à un des voisins ; 
    • le mur comporte des signes distinctifs extérieurs d'un seul côté (inclinaison, tuiles...) ; 
    • un des voisins peut prouver qu'il a entretenu seul le mur pendant 30 ans (ce qu'on appelle la prescription acquisitive).

    mur mitoyen qui paie quoi

    Un mur de clôture délimitant deux propriétés


    Vous n'êtes pas bricoleur ? Faites appel à un professionnel pour la construction de votre mur de clôture !


    Qui doit payer les frais engendrés par le mur mitoyen ?

    Les frais concernant un mur mitoyen sont supportés par les copropriétaires. Sauf urgence (par exemple si le mur menace de s'effondrer), l'entretien, la réparation et la reconstruction d'un mur mitoyen se font :

    • d'un commun accord entre les 2 propriétaires ;
    • à frais partagés entre eux.

    Mais si vous ne demandez pas l'accord de votre voisin avant d’effectuer ce type de travaux, vous vous exposez à supporter l'ensemble des frais.

    En revanche, chaque propriétaire est responsable des dégradations qu’il cause. Si vous détériorez le mur mitoyen, vous devrez assumer seul les frais de remise en état !

    Si vous envisagez de construire ou reconstruire un mur mitoyen, vous devez respecter les limites de hauteur établies par les règlements en vigueur et aux usages de votre commune. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre mairie. À défaut de réglementation spécifique, vous devez respecter les limites imposées par la loi, à savoir :

    • 3,20 m de hauteur au moins dans les villes de 50.000 habitants et plus ;
    • 2,60 m de hauteur dans les autres villes.

    Faites entretenir votre mur mitoyen au meilleur prix en comparant plusieurs devis de professionnels !


    😉 Le Conseil Habitatpresto : respectez les règles de la mitoyenneté !

    N’oubliez pas de demander l’accord de votre voisin et de vous entendre avec lui sur les modalités d'établissement de la séparation : la nature (mur, clôture, palissades...), l’aspect, la hauteur, les matériaux, la répartition des frais... Le mur qui vous sépare de votre voisin n’est pas assez haut ou pas assez large ? Vous souhaitez le surélever ou l’augmenter ? C’est possible ! Chaque propriétaire peut, seul et à ses frais, décider de réaliser ce type de travaux. La partie supérieure du mur surélevé ou augmenté appartiendra exclusivement à celui qui a fait les travaux : il s’agit d’une partie privative.


    Maçonnerie Part
    Aurélia Ribeiro

    Aurélia Ribeiro

    Rédactrice web Habitatpresto

    Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

    Prix d'un parpaing 20 x 20 x 50 cm : tous les coûts détaillés

    Le prix d'un parpaing de 20 x 20 x 50 cm est compris entre 0,75 € HT l'unité et 1,18 € HT. Il varie selon le niveau de résistance choisie.

    Lire la suite

    Quel est le prix d'un sac de ciment ?

    Le prix d'un sac de ciment oscille entre 10 € et 20 €, en moyenne. Qu'est-ce qui influe sur le prix d'un sac de ciment ?

    Lire la suite

    Ma maison présente des fissures : quand faut-il s'inquiéter ?

    Votre maison présente des fissures et cela vous inquiète ? Habitat Presto vous explique la marche à suivre.

    Lire la suite

    Terrassement de jardin : tout savoir pour niveler votre terrain

    Quelles sont les étapes d'un terrassement de jardin ? Du bornage du terrain au remblaiement, voici tout ce qu'il faut faire pour préparer un terrain a...

    Lire la suite

    Couler une dalle béton : prix au m² & techniques pour réussir

    Vous devez couler une dalle béton pour vos travaux ? Découvrez le prix au m² pour préparer votre budget, et les techniques pour réussir !

    Lire la suite

    Prix toupie béton : tous les coûts détaillés pour votre chantier

    Votre chantier nécessite de couler de gros volumes de béton ? Le prix d'une livraison par une toupie de béton s'élève en moyenne entre 120 et 220 € le...

    Lire la suite
     

    Confidentialité