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Annexes : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Annexes à l'habitation : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Annexes à l'habitation : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Vous avez pour projet de faire construire une piscine ou encore d'installer une pergola ou un abri de jardin ? En France, la législation est assez compliquée sur le sujet et vous avez sans doute du mal à y voir clair. Faut-il un permis de construire pour une piscine ? Faut-il une déclaration préalable pour construire un garage ou installer un carport ? Il serait dommage de devoir démonter vos aménagements par la suite et de payer une amende en cas de non-respect de la réglementation !

Pour éviter cela, on vous a concocté un tableau récapitulatif de la législation sur les bâtiments annexes à l'habitation, soit concrètement quelles sont les autorisations à demander selon le type d'annexe que vous projetez de réaliser. Un homme (ou une femme) avertie en vaut deux !

 

 

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Qu'est-ce qu'une annexe d'habitation ? Définition

 Une annexe d'habitation est une construction indépendante par rapport au bâtiment principal, par exemple : un garage, un abri à bois, un abri de jardin, un barbecue ...

 

Quelle autorisation demander pour quel type d'aménagement ?

Type d'annexe
Aucune formalité
Déclaration de travaux
Permis de construire
Abri de jardin
Oui si ....
Surface inférieure ou égale à 5 m2 et hauteur ET hauteur inférieure à 12 m.
Oui si ...
  • Surface comprise entre 5 et 20 m2
  • Hauteur supérieure à 12 m
Oui si ...
  • Surface supérieure à 20 m2
  • Hauteur supérieure à 12 m ET surface comprise entre 5 et 20 m2
Barbecue 
Oui si ....
Emprise au sol inférieure à 5 m2
Oui si ...
Emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2
Non
Clôture
Oui
Oui dans certaines communes. Renseignez-vous auprès de votre commune
Non
Garage
Non
Oui si ...
Surface inférieure ou égale à 20 m2
Oui si ...
Surface supérieure à 20 m2
Pergola, carport
Oui si ....
Emprise au sol inférieure à 5 m2
Oui si ...
Emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2
Oui si ...
Emprise au sol dépasse les 20 m2
Piscine 
Oui si ...
  • Piscine creusée dont la surface est inférieure à 10 m2
  • Piscine hors-sol qui fait moins de 20 m2
Oui si ...
  • Piscine creusée dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2
  • Piscine hors-sol dont la surface dépasse les 20 m2
Oui si ...
Piscine creusée dont la surface dépasse les 100 m2
Véranda
Oui si ...
Surface inférieure à 5 m2
Oui si ...
Surface comprise entre 5 et 20 m2
Oui si ...
Surface supérieure à 20 m2

 

📌
Cet article va vous être utile :

Quels papiers pour un permis de construire ?

Les autorisations pour un abri de jardin

La législation concernant les autorisations d'abri de jardin sont assez complexes. Pour simplifier, sachez que si votre cabane de jardin est de petite taille (une hauteur inférieure ou égale à 12 m et une surface de plancher ou d'emprise au sol inférieur ou égale à 5 m2), vous n'aurez besoin d'aucune autorisation. En revanche, dès que votre abri commence à être un tant soit peu imposant, vous allez devoir demander des autorisations en mairie :

  • une déclaration préalable de travaux pour les abris de jardin avec une surface de plancher entre 5 et 20 m2 ou ceux qui sont hauts de plus de 12 m.
  • un permis de construire pour les abris de jardin avec une surface de plancher supérieure à 20 m2 ou ceux qui sont hauts de plus de 12 m ET qui ont une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2.

Si ce que nous venons de vous raconter n'est pas clair, n'hésitez pas à faire un tour sur notre article dédié : Abri de jardin : permis de construire obligatoire ou non ?

Abri de jardin

Abri de jardin avec appentis pour les bûches

 

Les autorisations pour un barbecue

L'odeur des grillades provenant de chez vos voisins vous a mis l'eau à la bouche tout l'été dernier. Alors, cette année vous avez décidé d'installer vous aussi un barbecue dans votre jardin. Fixe ou mobile, sachez que si son emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m2, vous allez devoir demander une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Barbecue en dur

Barbecue en pierre

 

Les autorisations pour édifier une clôture

L'édification d'une clôture, quelle qu'elle soit (palissade en bois, grillage, gabions, murs de pierre, ....) ne nécessite en général aucune autorisation. Seulement certaines communes font de l'excès de zèle et peuvent exiger une déclaration préalable de travaux. Ne prenez aucun risque et renseignez-vous en mairie avant de vous lancer dans les travaux !

Grillage rigide

Clôture en grillage rigide

📌
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Se protéger du vis à vis : 5 solutions simples et efficaces

Les autorisations pour un garage

Pour un garage dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2, vous devrez demander en mairie une déclaration préalable de travaux. Au delà de 20 m2, il vous faudra un permis de construire.

Découvrez également tout ce qu'il faut savoir pour la construction de votre garage.

Garage indépendant

Garage indépendant

 

Les autorisations pour une pergola ou un carport

Tout va dépendre de l'emprise au sol de votre pergola, si celle-ci est inférieure à 5 m2, aucune formalité n'est nécessaire, si celle-ci est comprise entre 5 et 20 m2 vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Si la surface dépasse les 20 m2, il vous faudra demander un permis de construire.

Pergola bois-alu

Pergola bois alu

 

Les autorisations pour une piscine

C'est la taille de votre piscine qui va décider de quelle autorisation vous allez avoir besoin. Pour une piscine creusée dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2, une déclaration de travaux suffira. Par contre, si la taille du bassin dépasse les 100 m2, vous allez devoir demander un permis de construire. 

Pour une piscine hors-sol, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux si celle-ci fait plus de 20 m2, si elle dépasse un mètre de hauteur ou encore si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre terrain.

Piscine enterrée

Piscine enterrée

📌
Cet article peut également vous intéresser :

Piscine et impôts, quelles taxes ? Quelle fiscalité ?

Les autorisations pour une véranda

C'est la taille de votre véranda qui va déterminer si vous allez devoir déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux. 

Bonne nouvelle déjà : si votre véranda fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire. Si la surface de celle-ci est comprise entre 5 et 20 m2, il faudra une déclaration de travaux. Au delà de 20 m2, un permis de construire s'impose.

Véranda alu

Petite véranda en alu


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😉 Le Conseil Habitatpresto : contactez votre mairie en amont du projet

Obtenir une autorisation administrative pour votre projet d'aménagement peut prendre un peu de temps, mais vous ne pourrez pas passer outre, alors renseignez-vous en mairie sur la législation en vigueur dans votre commune (et éventuellement la jurisprudence) avant de vous lancer dans les travaux. Cela évitera de devoir faire machine arrière si vous enfreignez la loi sciemment ou pas.


Références :

  • Déclaration préalable de travaux (DP), Service Public
  • Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?, Service Public
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?, Service Public
  • La déclaration de travaux pour la piscine, Guide Piscine
  • Quelles autorisations pour installer un barbecue ?, PAP
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