Vous avez pour projet de faire construire une piscine ou encore d'installer une pergola ou un abri de jardin ? En France, la législation est assez compliquée sur le sujet et vous avez sans doute du mal à y voir clair. Faut-il un permis de construire pour une piscine ? Faut-il une déclaration préalable pour construire un garage ou installer un carport ? Il serait dommage de devoir démonter vos aménagements par la suite et de payer une amende en cas de non-respect de la réglementation !
Pour éviter cela, on vous a concocté un tableau récapitulatif de la législation sur les bâtiments annexes à l'habitation, soit concrètement quelles sont les autorisations à demander selon le type d'annexe que vous projetez de réaliser. Un homme (ou une femme) avertie en vaut deux !
Une annexe d'habitation est une construction indépendante par rapport au bâtiment principal, par exemple : un garage, un abri à bois, un abri de jardin, un barbecue ...
La législation concernant les autorisations d'abri de jardin sont assez complexes. Pour simplifier, sachez que si votre cabane de jardin est de petite taille (une hauteur inférieure ou égale à 12 m et une surface de plancher ou d'emprise au sol inférieur ou égale à 5 m2), vous n'aurez besoin d'aucune autorisation. En revanche, dès que votre abri commence à être un tant soit peu imposant, vous allez devoir demander des autorisations en mairie :
une déclaration préalable de travaux pour les abris de jardin avec une surface de plancher entre 5 et 20 m2 ou ceux qui sont hauts de plus de 12 m.
un permis de construire pour les abris de jardin avec une surface de plancher supérieure à 20 m2 ou ceux qui sont hauts de plus de 12 m ET qui ont une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2.
L'odeur des grillades provenant de chez vos voisins vous a mis l'eau à la bouche tout l'été dernier. Alors, cette année vous avez décidé d'installer vous aussi un barbecue dans votre jardin. Fixe ou mobile, sachez que si son emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m2, vous allez devoir demander une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
L'édification d'une clôture, quelle qu'elle soit (palissade en bois, grillage, gabions, murs de pierre, ....) ne nécessite en général aucune autorisation. Seulement certaines communes font de l'excès de zèle et peuvent exiger une déclaration préalable de travaux. Ne prenez aucun risque et renseignez-vous en mairie avant de vous lancer dans les travaux !
Pour un garage dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2, vous devrez demander en mairie une déclaration préalable de travaux. Au delà de 20 m2, il vous faudra un permis de construire.
Tout va dépendre de l'emprise au sol de votre pergola, si celle-ci est inférieure à 5 m2, aucune formalité n'est nécessaire, si celle-ci est comprise entre 5 et 20 m2 vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Si la surface dépasse les 20 m2, il vous faudra demander un permis de construire.
C'est la taille de votre piscine qui va décider de quelle autorisation vous allez avoir besoin. Pour une piscine creusée dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2, une déclaration de travaux suffira. Par contre, si la taille du bassin dépasse les 100 m2, vous allez devoir demander un permis de construire.
Pour une piscine hors-sol, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux si celle-ci fait plus de 20 m2, si elle dépasse un mètre de hauteur ou encore si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre terrain.
C'est la taille de votre véranda qui va déterminer si vous allez devoir déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux.
Bonne nouvelle déjà : si votre véranda fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire. Si la surface de celle-ci est comprise entre 5 et 20 m2, il faudra une déclaration de travaux. Au delà de 20 m2, un permis de construire s'impose.
Petite véranda en alu
Vous avez des projets plein la tête, mais il est temps de passer au concret
😉 Le Conseil Habitatpresto : contactez votre mairie en amont du projet
Obtenir une autorisation administrative pour votre projet d'aménagement peut prendre un peu de temps, mais vous ne pourrez pas passer outre, alors renseignez-vous en mairie sur la législation en vigueur dans votre commune (et éventuellement la jurisprudence) avant de vous lancer dans les travaux. Cela évitera de devoir faire machine arrière si vous enfreignez la loi sciemment ou pas.
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