Rénovation énergétique : le prêt avance rénovation lancé en 2022

Instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience, le prêt avance rénovation a été présenté il y a peu par l'exécutif, qui compte bien en faire un atout supplémentaire pour encourager les propriétaires de passoires thermiques, même aux revenus les plus modestes, à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est proposé par les banques partenaires depuis le 1er janvier 2022. Détails.


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Comme peut l'être aujourd'hui le dispositif MaPrimeRénov', le Gouvernement a acté la mise en place d'un nouveau coup de pouce destiné à permettre aux propriétaires d'engager chez eux des travaux de rénovation énergétique, sans mettre à mal leur pouvoir d'achat. Le tout, via un prêt accordé par les banques, comme pouvait l'être l'ancien prêt avance mutation (PAM).

Un prêt accessible "même aux plus modestes"

Mis en place par l'exécutif dans le cadre de la loi Climat et résilience, le prêt avance rénovation est un prêt hypothécaire qui offre la possibilité à un ménage d'obtenir une avance pour rénover son logement et de pouvoir rembourser le reste à charge, à l'occasion de la vente du bien immobilier ou lors de la succession. Les intérêts, eux, peuvent être remboursés progressivement ou directement au moment du transfert final.

 "Certains ménages, bien souvent les plus modestes ou les plus âgés, peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, comme l'éco-prêt à taux zéro, pour financer le reste à charge des travaux de rénovation", note le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué.

Le Gouvernement, qui fait de la transition écologique l'un de ses chevaux de bataille, compte sur cet outil pour continuer à faire la chasse aux passoires thermiques (logements classés F ou G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique), et ce, alors que la France en compte 4,8 millions sur l'ensemble du territoire.

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Une garantie publique accordée aux banques

Ce prêt est entré en vigueur et est proposé par les banques depuis le 1er janvier 2022. À ce jour, seuls la Banque Postale et le Crédit Mutuel se sont engagés à mettre ce prêt à disposition de leurs clients. Pour réduire les risques pour les établissements bancaires, les prêts accordés sont garantis par l’État à hauteur de 75 % du montant emprunté, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).

"Cette garantie publique est fixée à hauteur de 75 % de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse, tout en diminuant le risque auquel elle s'expose en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du logement rénové ne permet pas de rembourser le "reste à charge" des travaux de rénovation)", soulignent les représentants de l'État.

Quelles modalités pour le prêt avance rénovation ?

Les modalités encadrant le prêt avance rénovation ont été fixées en fin d'année 2021 par un décret paru le 19 décembre et "un arrêté pris en application de la loi Climat et résilience", indique l'exécutif. Pour l'heure, les conditions d'accès et de ressources des éventuels bénéficiaires n'ont pas clairement été définies.

Seule certitude, ce prêt est ouvert aux "ménages répondant aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et réalisant des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de leur logement", est-il précisé. À savoir, des travaux d'isolation thermique, le remplacement d'un système de chauffage par un équipement plus performant et écologique, l'installation de nouvelles fenêtres ou d'une VMC...

Pour y prétendre, l'emprunteur doit obligatoirement être propriétaire du bien immobilier. Par ailleurs, le logement concerné par l'hypothèque doit être occupé exclusivement à titre d'habitation.

Aucune information n'a fuité concernant les taux d'intérêt demandés par les banques, ni sur la somme maximale qu'il sera possible d'emprunter, qui pourrait néanmoins se rapprocher de celle de l'éco-prêt à taux zéro, soit 30.000 €. Quoi qu'il en soit, le montant accordé dépend de la valeur du bien en question. En revanche, le seuil minimal devrait, lui, être fixé à 7.000 €, de façon à couvrir la totalité du reste à charge des particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique.

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Seul un professionnel RGE peut vous permettre de profiter des aides à la rénovation énergétique !


Références :

Part Rénovation complète
Adrien Maridet

Adrien Maridet

Rédacteur web Habitatpresto

Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.

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