Si vous avez froid chez vous à cause d’une isolation vétuste, vous pouvez demander au propriétaire de faire des travaux de rénovation énergétique. En pratique celui-ci n’est pas tenu d’accepter. Selon votre situation, sur injonction du tribunal, ces travaux d’isolation peuvent devenir une obligation pour le propriétaire. Habitatpresto fait le point.
Isolation : des travaux obligatoires dans une passoire thermique ?
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires n’ont pas le droit de mettre nouvellement en location des logements avec un DPE (diagnostique de performance énergétique) indiquant une consommation d’énergie primaire de 450 kWh par m2 et par an ou plus. Ces passoires thermiques ne respectent plus le seuil de décence énergétique.
Si votre logement dispose d’une étiquette énergie G, vous pouvez demander à votre propriétaire de réaliser des travaux de rénovation. Si ce dernier refuse, il est possible de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Le tribunal peut alors ordonner au propriétaire d’engager les travaux.
Isolation phonique : puis-je obliger le propriétaire à faire des travaux ?
A priori non. Sauf en cas de nuisances induite par une dégradation de l'isolation acoustique du logement. C’est par exemple le cas si la moquette est remplacée par du carrelage ou du parquet, un revêtement bien plus bruyant. Dans ce cas-là, la justice peut imposer des travaux d’isolation phonique.
Oui vous devez continuer à honorer le loyer sauf si le tribunal ou la préfecture a pris une décision de suspension de loyer pour logement indécent ou insalubre. Même si le logement est mal isolé, il faut quand même vous acquitter de vos engagements vis à vis du propriétaire.
Le Conseil Habitatpresto :
Présentez les programmes d’aides à votre propriétaire !
Pour que la rénovation ne soit pas un frein a votre confort, vous pouvez présenter les aides à l’isolation à votre propriétaire. Celui-ci peut bénéficier de MaPrimeRénov' ou la Prime Energie. Ce dernier verra que les travaux ne sont pas toujours chers et sera peut être plus disposé à prendre des mesures.
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