Lorsque des travaux sont prévus, la loi demande d'alerter les exploitants des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques se trouvant à proximité du lieu de chantier afin de prévenir de potentiels endommagements de ceux-ci. Cela se fait à travers de la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux). Mais alors qu’est-ce que la DICT ? Qui doit la réaliser ? On vous dit tout !
Découvrez en vidéo La DICT, déclaration d’intention de commencement de travaux.
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Ă€ qui est adressĂ©e la DICT ?Â
La DICT vise à prévenir des acteurs proches de votre chantier de travaux à venir. Elle doit être communiquée à chaque exploitant de réseaux concernés par ces travaux. Les réseaux qui ressortent de cette obligation légale sont :
- Les canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustible, hydrocarbures…) ;
- Les canalisations d’eau ;Â
- Le réseau d'électricité ou éclairage public ;
- Les installations ferroviaires (SNCF) ;Â
- Les réseaux et canalisations servant au chantier : déchets, communication électronique.
Qui doit Ă©tablir la DICT ?
La déclaration d’intention de commencement de travaux doit être établie par l’entreprise gérante du chantier en question. Il s’agit du CERFA n°14434*03 à remplir par le maître d’ouvrage et l'exécutant du chantier (un particulier ou une entreprise).
Le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT) du formulaire et l'exécutant la partie droite (le DICT).
Quand faire une DICT ?
Avant de faire la dĂ©claration d’intention de commencement de travaux, il faut faire une consultation prĂ©alable auprès d’un guichet unique de recensement (ou demander les services d’un prestataire de l’INERIS).Â
Cela sert à savoir qui sont les exploitants possédant des réseaux à proximité du chantier dans le but d’avoir une liste d'organismes à contacter lors de la DICT.
Une fois toutes les informations collectées, il est possible de faire les procédures pour la DICT. Ces formalités obligatoires se passent dans les 20 jours avant le démarrage du chantier. Elles peuvent être réalisées sur le site des services publics.
Une fois la demande reçue, le fournisseur a 7 jours pour répondre si la déclaration est dématérialisée et 9 jours si la déclaration est en papier. Si la demande s’avère incomplète, le fournisseur a le même délai pour le signaler à l’entreprise gérant le chantier, le délai se répète à partir du jour où le dossier est complet.
Une fois le délai passé, s'il n’y a pas de réponse, le responsable du chantier doit envoyer de nouveau la DICT par lettre recommandée, l’exploitant du réseau a alors 2 jours pour fournir un récépissé.
Dans aucun cas, le chantier ne peut commencer sans ce récépissé.
La DICT a une durée de validité de 3 mois suivant la consultation du guichet unique. S’il y a des retards ou une interruption de chantier, il est nécessaire de faire une nouvelle demande.
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Comment répondre à une DICT ?
La DICT prĂ©cise la date du dĂ©but du chantier, sa durĂ©e et son emprise gĂ©ographique c'est Ă dire toutes les zones sur lesquelles s'Ă©tendent le chantier, y compris le stockage et la circulation.Â
Elle doit aussi indiquer les opérations qui pourraient avoir un risque sur les réseaux du fournisseur en question.
L’exploitant du réseau doit répondre à la DICT à travers le formulaire CERFA n°14435*04, même si la distance avec les travaux ne concerne pas l’exploitant. Une mise à disposition de plan ne suffit pas non plus.
L’opérateur contacté doit répondre avec le récépissé en précisant les endroits exacts de ses canaux et donner, si besoin, des recommandations de précautions à prendre.
Pourquoi faire une DICT ?
Faire une DICT permet aux entrepreneurs du chantier de connaître les réseaux les entourant et donc d’inclure cette donnée dans les travaux. Ainsi il est possible de sécuriser ces zones, mais aussi d’éviter les endommagements et donc les retards et les surcoûts sur le chantier.
La DICT a un véritable but de protection, à la fois des travailleurs et des réseaux et fournisseurs, mais aussi des personnes vivant à proximité du chantier.
En cas de non-respect des procédures ou des délais, l’entreprise du chantier peut encourir une amende de 1.500 €.
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Références :
- Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03), Service Public
- DICT : qui doit rédiger la déclaration d’intention de commencement de travaux ?, Prévention BTP
Les questions fréquentes
 Que signifie DICT ?Â
DICT signifie Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. Elle permet d’informer les exploitants de réseaux (électricité, gaz, eau, fibre, etc.) de futurs travaux susceptibles d’endommager leurs installations.
 Qu'est-ce qu'une DICT ?Â
C’est un document obligatoire avant tout chantier à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Elle déclenche une procédure de réponse des exploitants concernés et vise à prévenir tout risque d’accident ou de coupure de service public.
 Quand une DICT est-elle obligatoire ?Â
Elle est obligatoire pour tous les travaux réalisés sur ou à proximité du domaine public (voirie, trottoir, espace vert, zone enterrée), dès qu’il y a un risque d’endommager un réseau. Sont concernés : terrassement, fondations, forages, tranchées, enrobés, etc.
 Qui fait la DT et la DICT ?Â
La DT (Déclaration de projet de Travaux) est faite par le maître d’ouvrage (collectivité, promoteur, entreprise générale). La DICT est faite par l’entreprise de travaux (exécutant) avant le démarrage du chantier. Dans certains cas, une DT-DICT conjointe peut être déposée.
 Est-il possible de faire une DT sans DICT ?Â
Non, ce sont deux démarches complémentaires. La DT est en amont du projet, la DICT est indispensable avant les travaux. Le chantier ne peut démarrer que si la DICT a été faite, validée, et que les réponses des exploitants ont été intégrées.
 Qui doit Ă©tablir un DICT ?Â
C’est l’entreprise chargée des travaux (terrassier, maçon, entreprise TP, etc.) qui doit déposer la DICT. Elle est responsable de l’exécution du chantier en toute sécurité. Le formulaire Cerfa n°14434*03 est à utiliser, ou via une plateforme en ligne type Téléservice DICT.
 Est-ce que la DT est obligatoire ?Â
Oui, la DT est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage qui projettent des travaux à proximité de réseaux. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant le démarrage prévu, pour recevoir les réponses des exploitants (plans, prescriptions).
 OĂą puis-je faire une DICT gratuitement ?Â
Vous pouvez déposer gratuitement une DICT en ligne sur le site https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr (service public géré par l’INERIS). Il vous permet de consulter les zones sensibles et d’envoyer automatiquement vos formulaires aux exploitants concernés.
 Combien de temps la DICT est-elle valable ?Â
Une DICT est valable 3 mois à compter de la date prévue de démarrage des travaux. Passé ce délai, elle doit être renouvelée. Si les travaux s’étalent dans le temps, une DICT complémentaire ou une mise à jour peut être exigée.
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