Carte BTP : 8 astuces pour l'obtenir et la conserver

Par Philippine Jegousse, publié le 16/12/2019

Près de 10% de l'économie française est touchée par le travail illégal ! La carte d'identification professionnelle du BTP, ou plus simplement carte BTP, est obligatoire pour l'ensemble des entreprises du bâtiment. Cette carte est destinée à identifier chaque salarié déclaré et ainsi décourager les fraudes. Comment l'obtenir ? Combien coûte-t-elle ? Est-ce que les micro-entrepreneurs sont concernés ? On répond à toutes vos questions !


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Carte BTP : comment ça marche ?

 

Pourquoi mettre en place une carte de travail ?

 

La carte BTP, ou carte d'identification professionnelle BTP, contribue à lutter contre le travail illégal.

Faire appel à des travailleurs non déclarés ne fait rien gagner de plus, au contraire, cela signifie concrètement que :

  • lesdits travailleurs renoncent à tous leurs droits et ne bénéficient d'aucune protection sociale,
  • les employeurs subissent une concurrence déloyale,
  • les donneurs d'ordre peuvent être sanctionnés même si la fraude a été commise par un sous-traitant sans que le donneur d'ordre ne soit au courant,
  • la collectivité perd de l'argent car l'employeur ne va pas verser de charges.

Suite à ce constat, le gouvernement a mis au point une carte d'identification professionnelle pour tous les salariés du BTP. 

 

Carte BTP

 

Chaque entreprise du BTP doit la demander pour tous ceux qui se trouvent sur un chantier, y compris les intérimaires, les travailleurs et les intérimaires détachés.

C'est l'UCF CIBTP qui se charge de délivrer les cartes BTP et non plus la caisse Congés Intempéries BTP.

 

La carte BTP est-elle obligatoire et pour qui ?

 

Pour les salariés et intérimaires détachés d'entreprises établies hors de France, la carte BTP est obligatoire depuis le 4 janvier 2017.

Pour les salariés et intérimaires détachés d'entreprises établies en France, le gouvernement a mis au point un déploiement progressif par région (selon le lieu d'établissement du siège social de l'entreprise).

>> En savoir plus : Les dates de déploiement du dispositif selon les régions

Depuis le 30 septembre 2017, le déploiement est terminé et la carte BTP est désormais obligatoire sur tout le territoire français.

En cas d'irrégularité, l'entreprise risque des sanctions à hauteur de 2 000 euros par salarié et par infraction et jusqu'à 4 000 euros en cas de récidive.

Bon à savoir : La carte BTP n'est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs.

 

Comment obtenir la carte BTP ? 

 

Qui doit demander la carte BTP ?

 

La carte doit être demandée, dès l'embauche ou le détachement, par :

  • l'employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP) ;
  • l'entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires ;
  • l'entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

La demande se fait uniquement par internet, de manière simple, rapide et sécurisée. 

L'entreprise de BTP doit se connecter au site cartebtp.fr pour y créer un compte, déclarer chaque salarié et télécharger une photo de chacun d'eux pour la création de la carte. Le paiement se fait en ligne.

>> Faire la demande en ligne sur le site CarteBTP

 

Compte carte BTP

 

Les cartes sont reçues sous quelques jours seulement, directement à l'entreprise, et doivent être distribuées aux salariés concernés. Ces-derniers doivent veiller à conserver la carte sur eux, au même titre que les autres papiers d'identité pour pouvoir, en cas de contrôle, présenter leur carte.

► Pour info : le site cartebtp.fr dispose d'un espace de téléchargements de brochures pour sensibiliser et expliquer le dispositif.

 

Qui paye la carte BTP ? 

 

C'est l'employeur qui paye.

La carte BTP coûte à l'unité 10,80 euros (frais de gestion et d'envoi inclus). L'employeur peut s'acquitter de la redevance par carte bancaire ou virement. Les chèques ne sont pas autorisés.

 

Comment remplir la carte BTP ?

 

Il faut fournir obligatoirement les informations suivantes ainsi qu'une photo (voir ci-après) :

 

Situation du salariéInformations requises
Salarié non intérimaire d'une entreprise établie en France
  • Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance.
  • Nationalité.
  • Photographie d’identité numérique.
  • Pour les salariés de nationalité étrangère : numéro d’autorisation de travail ou de carte de séjour valant autorisation de travail (pour les étrangers qui en sont titulaires).
  • Nature du contrat de travail.
Salarié intérimaire d'une entreprise établie en France
  • Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance.
  • Nationalité.
  • Photographie d’identité numérique.
  • Pour les salariés de nationalité étrangère : numéro d’autorisation de travail ou de carte de séjour valant autorisation de travail (pour les étrangers qui en sont titulaires).
  • Nature du contrat de travail et statut « Salarié intérimaire ».
  • Informations relatives au chantier ou adresse du client indiquées sur le contrat de mise à disposition conclu avec l'entreprise utilisatrice, dont les dates de début et de fin de mission (la durée du chantier n'est pas demandée).

 

► Attention : Les fausses déclarations sont passibles des sanctions prévues à l'article 441-6 du Code pénal.

 

Comment prendre la photo pour la carte BTP ?POUR LA CARTE BTP ?

 

La photo est obligatoire pour la carte BTP. Un salarié ne peut y opposer son droit à l'image.La photo doit remplir des critères assez strictes. Seul le format JPEG est accepté.

>> Téléchargez les spécificités 

 

Carte BTP Photo Application  Carte BTP Photo Application (2)

 

 

Combien de temps la carte BTP est-elle valide ?

 

La durée de validation de la carte pro BTP dépend de votre situation professionnelle. Les salariés les plus avantagés étant, bien évidemment, ceux qui sont basés en France :

Durée de validité de la carte BTP en fonction de votre situation

SituationValidité
Salarié non intérimaire d'une entreprise établie en FranceDurée du/des contrat(s) de travail
Salarié intérimaire d'une entreprise établie en France5 ans
Salarié détaché non intérimaire d'une entreprise établie hors de FranceDurée du détachement
Salarié intérimaire détaché d'une entreprise établie hors de FranceDurée du détachement


Côté employeur, soyez vigilant quant à la réactualisation des cartes BTP de vos collaborateurs. Une carte non réactualisée n'est plus valide, vous vous exposez donc à une amende !

En effet, une actualisation est ainsi nécessaire :

  • en cas de prolongation de CDD sans interruption de contrat => il faut mettre à jour la date de fin de contrat,
  • en cas de transformation de CDD en CDI => il faut supprimer la date de fin de contrat.

 

Comment comptabiliser la carte BTP ?

 

La carte BTP peut être comptabilisée dans un compte 648 « autres charges de personnel ». Elle n'est pas considérée comme une rémunération.

Voici un exemple de comptabilisation de la carte BTP pour une entreprise qui a commandé des cartes pour 50 ouvriers qui travaillent sur différents chantiers.

 

Numéro de compte Montant
DébitCréditComptabilisation de la carte BTP
Carte d'identification professionnelle du BTP
DébitCrédit
648 
Commande et paiement de la carte BTP
540€ 
 512
Commande et paiement de la carte BTP
 540€



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