MaPrimeRénov' : quels sont les changements au 15 mai 2024 ?

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les propriétaires de passoires thermiques, soit de logements classés F et G au DPE, devront impérativement rénover en profondeur leur logement, s'ils souhaitent bénéficier d'aides à la rénovation énergétique. Néanmoins, l'aide MaPrimeRénov' est toujours mobilisable, au moins jusqu'à cette date, pour les ménages désireux de réaliser une rénovation par geste. Et même au-delà pour les logements moins énergivores. Explications.

MaPrimeRénov' Rénovation par geste évolue au 15 mai 2024

C'est une bonne nouvelle, notamment pour les propriétaires de passoires thermiques ! Plusieurs aménagements temporaires de MaPrimeRénov' (MPR) sont prévus à compter du 15 mai et jusqu'au 31 décembre 2024, dans le cadre d'une rénovation par geste. Ces changements ont été entérinés via un décret portant sur la simplification du dispositif MaPrimeRénov', paru au Journal officiel du 22 mars 2024.

• La possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' pour réaliser des travaux par geste (notamment pour installer un système de chauffage décarboné) est prolongée jusqu'à fin 2024, quelle que soit la classe énergétique du logement, incluant donc les passoires énergétiques ;
  
  
• Il est à nouveau possible de réaliser des rénovations simples, comme des travaux d'isolation thermique, sans être contraint de les coupler à l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
  
  
• MPR peut aider à financer des travaux de ventilation, avec l'installation d'une VMC double flux, uniquement s'ils sont réalisés en complément de travaux d'isolation ;
  
  
• L'exigence de fournir un DPE avant toute demande d'aide est supprimée jusqu'à fin 2024. Cette mesure est reportée au 1er janvier 2025.

Comme le précise le Gouvernement, "cette évolution de MaPrimeRénov' va permettre de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements grâce à la simplification de l'accès aux aides".

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Important :
Ces différentes mesures s'appliqueront aux demandes d'aides déposées à compter du 15 mai 2024. Comme le souligne la Fédération française du bâtiment (FFB), "si les travaux ne peuvent commencer avant notification d'octroi de la prime par l'Anah, rien n'empêche que des devis soient signés auparavant, donc dès maintenant". D'où la nécessité pour vous, artisans du bâtiment, de rassurer les particuliers désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les inviter à ne pas attendre le 15 mai pour engager des démarches concrètes.

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MaPrimeRénov' 2024 : 2 parcours de rénovation possibles

Le dispositif MaPrimeRénov' a connu des changements notables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Une distinction est faite entre 2 parcours de rénovation pour accéder aux aides : le parcours Accompagné et le parcours Décarbonation.

1. MaPrimeRénov' Rénovation par geste ou Décarbonation : l'aide forfaitaire cible en priorité le changement des systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles par des équipements décarbonés pour réduire les émissions de carbone.
2. MaPrimeRénov' Parcours accompagné : le dispositif s'adresse aux ménages désireux de réaliser des rénovations globales, impliquant des travaux plus conséquents.

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Le montant de l'aide accordé varie selon le profil de revenus des ménages (très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs).

Passoires thermiques : MaPrimeRénov' par geste possible jusqu'au 31 décembre 2024

MaPrimeRénov' est une subvention de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) qui aide les ménages à financer le remplacement de leur équipement de chauffage par un système décarboné et plus écologique, comme une pompe à chaleur air-eau, un chauffe-eau thermodynamique, une chaudière biomasse ou encore un système solaire combiné.

En complément, les ménages ont la possibilité de réaliser des travaux d'isolation, tels que l'isolation des combles ou l'isolation thermique des murs par l'intérieur ou par l'extérieur, et de ventilation, comme l'installation d'une VMC double flux. Concrètement, MaPrimeRénov' finance des travaux de rénovation énergétique par geste.

En revanche, les propriétaires de passoires thermiques, soit de logements classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique) ont seulement jusqu'au 31 décembre 2024 pour demander MaPrimeRénov', s'ils souhaitent réaliser un geste de travaux seul, que ce soit en maison individuelle ou en appartement.

L'échéance, initialement programmée au 30 juin 2024, a ainsi été repoussée de 6 mois pour les logements énergivores. Cette mesure temporaire a été actée dans le cadre du décret relatif à la simplification du dispositif MaPrimeRénov', paru au Journal officiel du 22 mars 2024.

Au-delà, s'ils veulent demander des subventions pour réaliser leurs travaux, les ménages seront orientés vers un autre dispositif qui les obligera à réaliser des travaux de rénovation de plus grande ampleur : MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

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Attention : 
Les logements classés G seront interdits à la location à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. En parallèle, l'interdiction à la location des logements classés F entrera en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2028.

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MaPrimeRénov' Parcours accompagné à partir du 1ᵉʳ janvier 2025

MaPrimeRénov' Parcours accompagné, qui a vu le jour depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 en lieu et place de MaPrimeRénov' rénovation globale et MaPrimeRénov' Sérénité, a pour objectif d'éradiquer les passoires thermiques et les logements énergivores du parc immobilier français. Elle finance donc des travaux de rénovation énergétique d'ampleur, c'est-à-dire un ensemble de travaux qui vise à réduire drastiquement la consommation énergétique des logements concernés.

Le dispositif peut financer jusqu'à 90 % du montant des travaux pour les ménages les plus modestes, plafonné à 70 000 €, soit 63 000 €. En revanche, des facteurs relatifs aux travaux conditionnent son attribution. En effet, MaPrimeRénov' Parcours accompagné implique de réaliser au moins 2 gestes d'isolation et que les travaux réalisés permettent au logement de gagner au moins 2 classes énergétiques, soit de passer d'une étiquette énergétique G à E ou F à D au DPE.

Pour les propriétaires de logements classés F ou G, l'obligation de passer par une rénovation d'ampleur, et donc par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, pour être éligible aux aides à la rénovation énergétique entrera finalement en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025, et non plus dès le 1ᵉʳ juillet 2024, comme prévu initialement.

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Bon à savoir :
Pour être en mesure de bien conseiller vos clients sur les dispositifs en vigueur et tout savoir sur les aides aux travaux en 2024, n'hésitez pas à consulter le guide publié par France Rénov'.

👷 Le Conseil du Pro : devenez rapidement RGE !

Bonne nouvelle, les particuliers désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique doivent impérativement passer un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour pouvoir prétendre aux aides de l'État. Si ce n'est pas déjà le cas, il est donc vivement recommandé d'obtenir la certification RGE ! Si vous souhaitez signer plus de devis et booster votre activité en 2024, n'attendez pas pour vous décider ! Pour vos clients, ce label est un gage de qualité et de confiance qui leur permet, en plus, de réduire leur reste à charge.

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Comment faire signer un devis à vos clients en 24 h ?

Références :

• "Simplification du parcours de rénovation des logements : décret relatif à la simplification de MaPrimeRénov'", Ministère de la Transition écologique
• "La simplification de MaPrimeRénov' entre en vigueur au 15 mai 2024", FFB

Lexique

• MaPrimeRénov' : Subvention gouvernementale destinée à financer les travaux de rénovation énergétique des logements, visant à améliorer leur performance énergétique. Accessible à tous les propriétaires, cette aide est conditionnée par des critères d'éligibilité spécifiques et varie selon les revenus du foyer.
• Passoire énergétique : Terme désignant un logement très mal isolé, avec une consommation énergétique excessive, généralement classé F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces habitations sont ciblées par les politiques publiques pour des rénovations visant à réduire leur empreinte carbone.
• DPE (diagnostic de performance énergétique) : Évaluation réalisée par un professionnel certifié, mesurant la performance énergétique d'un logement sur une échelle de A à G. Le DPE est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier et joue un rôle crucial dans l'éligibilité aux aides comme MaPrimeRénov'.
• Audit énergétique : Analyse approfondie de la performance énergétique d'un bâtiment, identifiant les points faibles et proposant un plan de rénovation. Cet audit est une étape préalable nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
• Bouquet de travaux : Ensemble cohérent de travaux de rénovation énergétique réalisés sur un logement pour en améliorer significativement la performance énergétique.
• CEE (Certificats d'économies d'énergie) : Mécanisme incitatif obligeant les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès des consommateurs. Les CEE peuvent être cumulés avec MaPrimeRénov' pour financer des travaux de rénovation énergétique.
• RGE (Reconnu garant de l'environnement) : Label qualité attribué aux entreprises et artisans du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique et respectueux de l'environnement. L'intervention d'un professionnel RGE est une condition pour l'obtention de MaPrimeRénov'.
• Effet levier : Principe financier selon lequel une aide publique (comme MaPrimeRénov') stimule l'investissement privé dans les travaux de rénovation énergétique, augmentant ainsi l'efficacité globale de l'intervention.
• Performance énergétique globale : Évaluation de la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à l'usage standard d'un bâtiment, prenant en compte le chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire...
• Bilan carbone : Mesure de la quantité de CO2 émise par les activités d'un bâtiment ou d'un ménage, incluant le chauffage, l'électricité, et autres postes énergétiques. La réduction du bilan carbone est un objectif central des rénovations soutenues par MaPrimeRénov'.