Artisans du BTP, connaissez-vous la journée de solidarité ? Cette journée est faite pour soutenir l'autonomie des personnes âgées et handicapées au travers de votre travail. À quelle date tombe la journée de solidarité en 2024 ? Cette année, elle se déroule le lundi 20 mai. Quelles en sont les modalités dans le secteur du bâtiment ? Est-elle obligatoire ? Découvrez tous les détails sur cette journée de travail particulière !
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Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail pour laquelle vous n’êtes pas rémunéré, relative au 1° de l'article 11 de la loi du 30 juin 2004.
Son but est d’aider à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les employeurs versent une Contribution solidarité autonomie, qui équivaut à 0,30 % de la masse salariale.
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Bon à savoir :
Pour les employés à temps partiel, les heures de travail durant la journée de solidarité sont calculées proportionnellement à la durée de travail habituelle.
Qui est concerné par la journée de solidarité ?
Elle concerne chaque salarié relevant du Code du Travail, excepté les stagiaires et les salariés âgés de moins de 18 ans.
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À noter :
Pour attester que la journée de solidarité a bien été effectuée, son accomplissement doit impérativement être mentionné sur la fiche de paie des salariés.
Quelle rémunération ?
Le travail réalisé au cours de cette journée ne permet pas aux salariés de bénéficier d'une rémunération supplémentaire. En effet, ces heures ne peuvent pas s'imputer sur le contingent annuel des heures supplémentaires. Le nombre d'heures de travail du salarié (selon le contrat de travail) ne donne pas non plus le droit à un jour de repos en plus.
À quelle date se déroule la journée de solidarité 2024 ?
La journée de solidarité tombe le lundi 20 mai 2024, c’est-à-dire le lundi de Pentecôte. C’est la date choisie par la plupart des employeurs.
Pour autant, comme le précise la Fédération française du bâtiment (FFB), "le lundi de Pentecôte n’est plus le jour de solidarité de référence à retenir, en l’absence d’accord d’entreprise, d’établissement ou d’accord de branche. Il n’y a pas d’accord de branche sur ce sujet dans le secteur du bâtiment".
Ainsi, depuis 2008, le lundi de Pentecôte est "redevenu un jour férié généralement non travaillé au même titre que les autres jours fériés".
👉 Concrètement, les entreprises peuvent donc décider de "chômer le lundi de Pentecôte, qui sera indemnisé en tant que jour férié chômé". Et demander, en parallèle, à leurs salariés de "renoncer à un jour de RTT, à un autre jour de repos ou à un autre jour férié", ou de "travailler 7 heures à un autre moment".
De ce fait, elle peut se dérouler un autre jour que le lundi de Pentecôte dans le cadre d'un accord d'entreprise ou sur décision unilatérale de l'employeur, après consultation des représentants du personnel de l'entreprise :
- sur un jour férié autre que le 1ᵉʳ mai ;
- lors d'un jour plein ;
- sur des mercredis ou vendredis après-midi habituellement non travaillés ;
- durant tout autre jour ou "en prolongeant l'horaire quotidien de travail" permettant de travailler 7 heures qui n’avaient pas été travaillées précédemment, dans le respect de l’article L. 3133-11 du Code du travail.
En clair, elle peut donc avoir lieu :
- un samedi ;
- un jour de congé accordé par la convention collective, par exemple à l'occasion d'un jour d’ancienneté.
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Bon à savoir :
Il est possible de fractionner votre journée de solidarité. Cependant, il faut prévoir des modalités spécifiques pour :
- les salariés concernés par une convention annuelle de forfait ;
- les salariés à temps partiel.
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La journée de solidarité est-elle obligatoire ?
La journée de solidarité est obligatoire pour tous les travailleurs, excepté les travailleurs indépendants non salariés et les apprentis mineurs.
| Journée de solidarité | |
| Obligatoire | |
| Obligatoire | |
| Obligatoire | |
| Obligatoire | |
| Obligatoire pour les majeurs Non obligatoire pour les mineurs |
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Les 3 cas dans lesquels vous êtes dispensé
Voici les 3 cas dans lesquels la journée de solidarité n’est pas obligatoire :
- Congés payés : vous pouvez poser un congé payé afin de ne pas travailler durant cette journée ;
- Congé de naissance : votre employeur ne pourra pas vous demander d’effectuer cette journée plus tard ;
- Arrêt maladie : votre employeur ne peut pas vous imposer de rattraper ces heures.
⚠️
Important :
Un jour de congé payé légal ne peut pas être supprimé au nom de la journée de solidarité.
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Que se passe-t-il si un salarié refuse d'y participer ?
L’employeur est en mesure d' :
- utiliser son pouvoir disciplinaire pour vous sanctionner ;
- appliquer une retenue sur salaire.
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Devez-vous effectuer une deuxième journée de solidarité si vous avez changé d’employeur ?
Si vous avez changé d’employeur en cours d’année, vous n’aurez pas à effectuer deux journées de solidarité non rémunérées. La deuxième vous sera payée comme une journée de travail habituelle.
👷 Le Conseil du Pro : rapprochez-vous de votre équipe !
Chef d’entreprise, cette journée n’est pas toujours très appréciée des travailleurs. Rendez donc cette journée spéciale ! Profitez-en pour resserrer les liens dans votre entreprise et motiver votre équipe ! Cet état d’esprit sera apprécié des artisans, et ne pourra que profiter à votre entreprise dans le futur.
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Référence :
- "Jour férié du lundi de Pentecôte", Inspection du Travail
- "Jours fériés et journée de solidarité", FFB
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