Journée de solidarité 2022 : quelles modalités dans le BTP ?

Adrien Maridet - Le 25/04/2022
Dans cet article :

    Artisans du BTP, connaissez-vous la journée de solidarité ? Cette journée est faite pour soutenir l'autonomie des personnes âgées et handicapées au travers de votre travail. À quelle date tombe la journée de solidarité en 2022 ? Cette année, elle se déroule début juin. Quelles en sont les modalités ? Est-elle obligatoire ? Découvrez tous les détails sur cette journée de travail particulière !


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    Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

    La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail pour laquelle vous n’êtes pas rémunéré, relative au 1° de l'article 11 de la loi du 30 juin 2004.

    Son but est d’aider à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les employeurs versent une Contribution solidarité autonomie, qui équivaut à 0,30 % de la masse salariale.

    💡
    Bon à savoir :
    Pour les employés à temps partiel, les heures de travail durant la journée de solidarité sont calculées proportionnellement à la durée de travail habituelle.

    Qui est concerné par la journée de solidarité ?

    Elle concerne chaque salarié relevant du Code du Travail, excepté les stagiaires et les salariés âgés de moins de 18 ans.

    👉
    À noter :
    Pour attester que la journée de solidarité a bien été effectuée, son accomplissement doit impérativement être mentionné sur la fiche de paie des salariés.

    Quelle rémunération ? 

    Le travail réalisé au cours de cette journée ne permet pas aux salariés de bénéficier d'une rémunération supplémentaire. En effet, ces heures ne peuvent pas s'imputer sur le contingent annuel des heures supplémentaires. Le nombre d'heures de travail du salarié (selon le contrat de travail) ne donne pas non plus le droit à un jour de repos en plus.


    À quelle date se déroule la journée de solidarité 2022 ?

    La journée de solidarité tombe le lundi 6 juin 2022, c’est-à-dire le lundi de Pentecôte. C’est la date choisie par la plupart des employeurs.

    Néanmoins, elle peut se dérouler un autre jour que le lundi de Pentecôte sur décision de votre employeur après consultation des représentants du personnel de l'entreprise :

    • durant un jour férié autre que le 1er mai ;
    • durant une RTT ;
    • durant tout autre jour permettant de travailler 7 heures qui n’avaient pas été travaillées précédemment, dans le respect de l’article L. 3133-11 du Code du travail.

    En clair, elle peut donc se dérouler durant :

    • un samedi ;
    • un jour de congé accordé par la convention collective, par exemple pendant un jour d’ancienneté.

    💡
    Bon à savoir :
    Il est possible de fractionner votre journée de solidarité. Cependant, il faut prévoir des modalités spécifiques pour :

    • les salariés concernés par une convention annuelle de forfait ;
    • les salariés à temps partiel.

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    La journée de solidarité est-elle obligatoire ?

    La journée de solidarité est obligatoire pour tous les travailleurs, excepté les travailleurs indépendants non salariés et les apprentis mineurs.


    Type de contrat

    Journée de solidarité

    CDI

    Obligatoire

    CDD

    Obligatoire

    Temps partiel

    Obligatoire

    Intérim

    Obligatoire

    Apprenti

    Obligatoire pour les majeurs
    Non obligatoire pour les mineurs


    📌
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    Les 3 cas dans lesquels vous êtes dispensé

    Voici les 3 cas dans lesquels la journée de solidarité n’est pas obligatoire :

    1. Congés payés : vous pouvez poser un congé payé afin de ne pas travailler durant cette journée ;

    2. Congé de naissance : votre employeur ne pourra pas vous demander d’effectuer cette journée plus tard ;

    3. Arrêt maladie : votre employeur ne peut pas vous imposer de rattraper ces heures.

    ⚠️
    Important :
    Un jour de congé payé légal ne peut pas être supprimé au nom de la journée de solidarité.


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    Que se passe-t-il si un salarié refuse d'y participer ?

    L’employeur est en mesure d' :

    • utiliser son pouvoir disciplinaire pour vous sanctionner ;
    • appliquer une retenue sur salaire.

    📌
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    Devez-vous effectuer une deuxième journée de solidarité si vous avez changé d’employeur ?

    Si vous avez changé d’employeur en cours d’année, vous n’aurez pas à effectuer deux journées de solidarité non rémunérées. La deuxième vous sera payée comme une journée de travail habituelle.

    👷 Le Conseil du Pro : rapprochez-vous de votre équipe !

    Chef d’entreprise, cette journée n’est pas toujours très appréciée des travailleurs. Rendez donc cette journée spéciale ! Profitez-en pour resserrer les liens dans votre entreprise et motiver votre équipe ! Cet état d’esprit sera apprécié des artisans, et ne pourra que profiter à votre entreprise dans le futur.


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