Journée de solidarité dans le BTP : quelles sont ses modalités ?

Par Aurélia Ribeiro, publié le 06/06/2019

Artisans du BTP, connaissez-vous la journée de solidarité ? Cette journée est faite pour soutenir les personnes âgées et les handicapés au travers de votre travail. Cependant, quelles en sont les modalités ? Est-elle obligatoire ? Découvrez tous les détails sur cette journée de travail particulière !


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Qu’est-ce que la journée de solidarité ?


La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire pour laquelle vous n’êtes pas rémunéré. Son but est d’aider à financer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les employeurs versent une Contribution Solidarité Autonomie, qui équivaut à 0,3 % de la masse salariale.

💡 Bon à savoir : pour les employés à temps partiel, les heures de travail durant la journée de solidarité sont calculées proportionnellement à la durée de travail habituelle.

A quelle date se déroule la journée de solidarité ?


En général, la journée de solidarité se déroule en 2019 le lundi 10 juin, c’est-à-dire le lundi de Pentecôte. C’est la date choisie par la plupart des employeurs.

Néanmoins, elle peut se dérouler un autre jour que le lundi de Pentecôte :

  • durant un jour férié autre que le 1er mai,

  • durant un RTT,

  • durant tout autre jour permettant de travailler 7 heures qui n’avaient pas été travaillées précédemment, dans le respect de l’article L. 3133-11 du Code du travail.

En clair, elle peut donc se dérouler durant :

  • un samedi,

  • un jour de congé accordé par la convention collective, par exemple pendant un jour d’ancienneté.

💡 Bon à savoir : il est possible de fractionner votre journée de solidarité. Cependant il faut prévoir des modalités spécifiques pour :

  • les salariés concernés par une convention annuelle de forfait,

  • les salariés à temps partiel.

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La journée de solidarité est-elle obligatoire ?


La journée de solidarité est obligatoire pour tous les travailleurs, exceptés les travailleurs indépendants non salariés et les apprentis mineurs.


Type de contrat

Journée de solidarité

CDI

Obligatoire

CDD

Obligatoire

Temps partiel

Obligatoire

Intérim

Obligatoire

Apprenti

Obligatoire pour les majeurs
Non obligatoire pour les mineurs


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Les 3 cas dans lesquels vous êtes dispensé


Voici les 3 cas dans lesquels la journée de solidarité n’est pas obligatoire :

  • Congés payés : vous pouvez poser un congé payé afin de ne pas travailler durant cette journée,

  • Congé de naissance : votre employeur ne pourra pas vous demander d’effectuer cette journée plus tard,

  • Arrêt maladie : votre employeur ne peut pas vous imposer de rattraper ces heures.

💡 Bon à savoir : un jour de congé payé légal ne peut pas être supprimé au nom de la journée de solidarité.


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Que se passe-t-il si on refuse ?


L’employeur est en mesure de :

  • utiliser son pouvoir disciplinaire pour vous sanctionner,

  • appliquer une retenue sur salaire.

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Devez-vous effectuer une deuxième journée de solidarité si vous avez changé d’employeur ?


Si vous avez changé d’employeur en cours d’année, vous n’aurez pas à effectuer deux journées de solidarité non rémunérées. La deuxième vous sera payée comme une journée de travail habituelle.

Le Conseil du Pro : rapprochez-vous de votre équipe !


Chef d’entreprise, cette journée n’est pas toujours très appréciée des travailleurs. Rendez donc cette journée spéciale ! Profitez-en pour resserrer les liens dans votre entreprise et motiver votre équipe ! Cet état d’esprit sera apprécié des artisans, et ne pourra que profiter à votre entreprise dans le futur.


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