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Quels papiers pour un permis de construire ?

Un dossier mal rempli et c'est votre permis de construire qui vous passe sous le nez. Évitez le stress, nous sommes là pour vous faciliter la vie ! Quels sont les papiers à fournir pour un permis de construire ? Nos réponses...
Le , par Lauriane
papier pour permis de construire

Vous souhaitez agrandir votre maison de plus de 40m², réaliser un abri de jardin ou alors faire construire une nouvelle maison ? Bref, il vous faut un permis de construire et vous ne savez absolument pas, ni le type de formulaire qu’il vous faut, ni les papiers dont vous aurez besoin. Rassurez-vous nous sommes là pour vous aider. Laissez-vous guider !

Monter un dossier pour obtenir un permis de construire, ça peut vite devenir la panique. C’est vrai, c’est quoi un formulaire cerfa ? Et d’ailleurs on a besoin de quels papiers pour que notre permis de construire soit pris en compte ?

Voici tout ce que vous devez savoir pour préparer votre demande de permis..

 

Les pièces à fournir pour demander un permis de construire

Le dossier de permis de construire est constitué d'un formulaire et de documents informatifs sur le projet de construction.

1. Le formulaire cerfa

Il existe deux types de formulaire cerfa : le cerfa n°13406 et le cerfa n°13409. En tant que particulier vous aurez surtout besoin du cerfa n°13406. En effet, le cerfa n°13409 concerne plutôt les constructions qui accueillent du public (terrain de camping, parc d’attraction, aire de stationnement, etc.). Ces formulaires se retirent en mairie ou sur les sites internet des administrations.

Le formulaire cerfa n°13406 est à demander pour :

 

 

2. Plans, photos, matériaux utilisés, projet détaillé : la marie veut tout savoir ! 

Pour valider votre permis de construire la mairie réclame un maximum de détails pour avoir une idée précise de votre projet. Pour les plans, nous vous conseillons de faire appel à un architecte ou de voir avec l'artisan qui réalise vos travaux.

Pièces à fournir Nombre d'exemplaires

Plan de situation du terrain

c'est le plan vu du ciel de l'emplacement de votre terrain. Il permet de connaître la situation du terrain sur la commune, les règles d'urbanisme applicables. Il doit indiquer l'échelle et le Nord.

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

Plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

c'est le plan détaillé de l'emplacement de la construction. Il doit indiquer avec exactitude l'emplacement, des bâtiments existants, ceux à construire, des parties qui devront être creusées, des arbres existants, ceux qui seront enlevés et ceux qui seront plantés et enfin, l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l'installation du système d'assainissement.

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

Plan en coupe du terrain et de la construction

ce plan permet de voir le terrassement qui sera nécessaire pour la construction du projet. Il doit faire apparaitre le profil du terrain avant et après les travaux et doit indiquer le volume extérieur des constructions.

1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires

Notice décrivant le terrain et présentant le projet

pour cette notice, il faut donner tous les détails qui sont utiles, à savoir : la présentation initiale du terrain, la présentation du projet ainsi que les matériaux et couleurs

1 exemplaire par dossier

Plan des façades et des toitures

ce plan permet de voir l'aspect extérieur de la construction. On la voit donc sous toutes les faces (hauteur, largeur et pentes du toit). Il faut normalement 1 page pour le Nord et le Sud et 1 page pour l'Est et l'Ouest.

1 exemplaire par dossier

Document graphique du projet dans son environnement

un dessin ou une insertion graphique qui permet de se rendre compte du résultat de la construction.

1 exemplaire par dossier

Une photo de l'environnement proche

cette photo doit montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate, pour voir si le projet est en adéquation.

1 exemplaire par dossier

Une photo de l'environnement lointain

cette photo doit montrer les rues et paysages environnants.

1 exemplaire par dossier

Une fois qu'il est prêt, envoyez ou adressez le dossier de permis de construire, en 4 exemplaires, par courrier recommandé avec accusé de réception en mairie. Celle-ci vous délivrera un numéro d’enregistrement et la date à laquelle les travaux pourront commencer.

 

 

Le conseil Habitatpresto : Déléguez

Pour gagner du temps et vous éviter la surchauffe de cerveau ou la boule au ventre, vous pouvez vous faire aider pour constituer parfaitement votre dossier. Renseignez-vous auprès d'un centre d'urbanisme qualifiéconseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), direction départementale du territoire (DDT) ou service urbanisme de votre mairie. Si vous faites appel à un constructeur ou un promoteur immobilier, vous pouvez aussi négocier pour que la constitution du dossier de permis de construire soit incluse dans le prix de la construction.

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