Quels sont les droits du locataire en cas de gros travaux ?

Lorsque de lourds travaux s'annoncent, le logement peut ne plus être habitable. Quels sont les droits du locataire dans le cadre d'un contrat de bail ? Baisse du loyer, obligation de relogement..., voici ce qu'il faut savoir pour que le chantier se déroule bien !

Une baisse du loyer pour des travaux de plus de 21 jours

Tout d'abord, le locataire peut obtenir une diminution du loyer si les travaux durent un certain temps. C'est ce qu'explique le site du Service-Public "Le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux à la charge du propriétaire. Mais si ces réparations ou travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit lui accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux."

Le propriétaire doit-il me reloger pendant les travaux ?

Cela dépend de la nature des travaux. Le propriétaire ou bailleur est dans l'obligation de reloger le locataire dans les cas suivants :

• un sinistre qui empêche l'accès dans le logement ou en rend la vie impossible (dégâts des eaux, effondrement de charpente...) ;
• des travaux à l'initiative du propriétaire rendant le logement inaccessible ;
• la vente du bien immobilier lorsque le locataire a plus de 65 ans ;
• un logement déclaré insalubre.

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Comment faire valoir ses droits auprès du propriétaire ?

Pour faire valoir vos droits, commencez par dialoguer avec votre propriétaire. Vous pouvez le faire de manière formelle en lui écrivant une lettre en recommandé. Si ce dernier ne veut rien entendre, vous pouvez saisir un médiateur de justice puis vous tourner vers le tribunal. 

Le Conseil Habitatpresto :

Attention aux horaires des travaux !

Qu'ils soient à l'initiative du locataire ou du propriétaire, les travaux ne doivent pas gêner le voisinage. Sauf mention contraire dans le règlement de copropriété, les travaux peuvent être entrepris sur les plages horaires suivantes : de 8h à 12h et de 14h à 19 h 30 du lundi au vendredi et de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi.

Lexique sur les droits du locataire en cas de travaux

• Décence : Obligation pour le bailleur de fournir un logement qui ne présente pas de risques pour la sécurité ou la santé du locataire et qui est doté des équipements essentiels.
• Travaux d'entretien courant : Travaux mineurs qui incombent généralement au locataire, tels que le remplacement d'ampoules ou la réparation de petites fuites.
• Travaux d'amélioration : Interventions visant à augmenter le confort ou la valeur du logement, habituellement à la charge du propriétaire.
• Préavis : Notification écrite donnée par le bailleur au locataire avant le début des travaux, indiquant la nature, la durée et les modalités des travaux.
• Diminution de loyer : Réduction temporaire du montant du loyer en cas de gêne importante due aux travaux.
• Relogement : Obligation pour le bailleur de fournir un logement de remplacement au locataire si les travaux rendent le logement inhabitable pendant une période prolongée.
• Indemnisation : Compensation financière due au locataire en cas de préjudice causé par les travaux, par exemple, si le locataire doit déménager temporairement.
• Travaux urgents : Interventions nécessaires pour garantir la sécurité ou la salubrité du logement, qui peuvent être effectuées sans préavis.
• Charge locative : Dépenses liées à l'entretien courant du logement ou de l'immeuble, qui sont généralement à la charge du locataire.
• Bail : Contrat écrit entre le bailleur et le locataire, définissant les droits et obligations de chacun, notamment en ce qui concerne les travaux.