Prêt Action Logement : comment l’obtenir et devenir propriétaire ?

Dans cet article :

    Destiné à favoriser l'accession à la propriété, notamment aux personnes aux revenus modestes, le prêt Action Logement a vu ses conditions d’obtention changer en cette mi-avril 2021. Cette aide au financement permet aux futurs propriétaires d’obtenir jusqu’à 40.000 € de prêt à un taux d’intérêt avantageux. À quoi ce prêt correspond-il ? À qui est-il destiné ? Comment y prétendre ? Laissez vous guider !

    Fatigué de payer votre loyer chaque mois et désireux de devenir propriétaire de votre habitat principal, le prêt Action Logement peut être une solution adaptée pour vous et votre porte-monnaie. Si vous n’avez pas entendu parler de ce prêt immobilier également appelé “prêt accession”, “prêt patronal” ou encore “prêt employeur”, c’est le moment de s’y pencher ! 


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    ⚠️
    Important :
    Pour l'année 2022, les nouveaux plafonds de ressources et les éventuelles nouvelles conditions d'obtention du prêt Action Logement n'ont pas encore été communiqués par l'État.

    Qu’est-ce que le prêt Action Logement ?

    Un prêt employeur pour financer la construction ou l’achat d’un logement

    En France, les entreprises des secteurs privé et agricole disposant de plus de 50 salariés versent chaque année leur participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) à un organisme collecteur et prêteur : Action Logement, anciennement appelée “1 % patronal”.  En retour, la structure offre la possibilité aux salariés des entreprises concernées de les aider et les accompagner dans leurs démarches pour accéder à la propriété par le biais d’aides et de prêts.

    Ainsi, ces ressources, via ce prêt Action Logement, ont vocation à financer une partie du coût de l’opération immobilière, en complément d’un apport personnel ou d’un prêt principal auquel ont souscrit les personnes intéressées et éligibles.

    Soumis à quelques réajustements depuis la mi-avril 2021, ce prêt immobilier est en mesure de soutenir financièrement l’achat ou la construction d’un logement neuf. Il aide aussi un emprunteur à financer l’acquisition d’un bien en accession sociale, dans le neuf, notamment le prêt social location-accession (PLSA), en bail réel solidaire (BRS) ou encore dans le cadre de la vente HLM par un organisme de logement social. Quoi qu’il en soit, le prêt est valable pour des logements construits ou achetés sur le territoire français ou dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).

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    Qui peut prétendre à ce prêt ?

    Les personnes amenées à bénéficier de ce prêt employeur et à se lancer dans ce nouveau projet doivent être salariées ou pré-retraitées d’une entreprise du secteur privé non agricole, de 10 salariés et plus.

    L’octroi de ce prêt par Action Logement concerne en priorité les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, que l’emprunteur soit seul ou en couple, avec ou sans personne(s) à charge. Néanmoins, jusqu'à 20 % de bénéficiaires disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à ces plafonds réglementaires pourront prétendre à ce prêt Action Logement.

    Il peut aussi être accordé à une personne seule ou un couple primo-accédant, qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

    💡
    Bon à savoir :
    Les salariés travaillant dans le secteur agricole ont la possibilité de se tourner vers le prêt agri-accession.

    Quel est le taux d'intérêt du prêt Action Logement ?

    Le taux d’intérêt annuel se veut bas et attractif. Fixe, il s’élève à 0,5 %, hors assurance obligatoire

    La somme empruntée devra être couverte par un contrat d’assurance, qui comprendra les assurances suivantes :

    • décès, 
    • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
    • incapacité totale de travail (ITT).

    Pour quel montant et quelle durée ?

    1. Le montant du prêt patronal et donc de l’emprunt se chiffre à 40.000 € maximum. Le tout, dans la limite de 40 % du coût total de l’opération. Concernant les opérations d’accession sociale à la propriété, l’accession en bail réel solidaire (BRS) et l’achat d’un logement dans le cadre de la vente HLM, ce même montant l’est dans la limite du coût total de l’opération.
    2. La durée du prêt, elle, ne peut excéder 25 ans.

    Quoi qu’il en soit, votre demande de prêt devra obligatoirement être réalisée avant l’achat du bien.

    Quelles banques partenaires ?

    Plusieurs banques agissent en partenariat avec l’organisme Action logement, dans le cadre de ce prêt immobilier, parmi lesquelles :

    • La Banque Postale
    • Le Crédit Agricole
    • Le Crédit Mutuel

    Comment obtenir ce prêt pour l’achat d’un bien immobilier ?

    Avant toute chose, vous devez avoir conscience qu’une fois engagé, vous devrez être en mesure de rembourser le crédit auquel vous avez souscrit. Au préalable, il est donc indispensable de veiller à ce que vous disposiez de bonnes capacités de remboursement. 

    Si tel est le cas et que vous remplissez l’ensemble des conditions d’éligibilité, vous devez alors vous tourner vers votre employeur, susceptible d’avoir établi des conditions particulières d’accès au prêt (mobilité professionnelle, primo-accession...). Vous avez aussi la possibilité de tester votre éligibilité en ligne et de formuler votre demande de prêt, en répondant à une série de questions.

    Pour qu’elle puisse être étudiée, la demande de prêt Action Logement doit obligatoirement être intégrée à l’offre de prêt imaginée et prévue avec votre banque. De ce fait, le dossier complet de l’emprunteur, composé de la copie de l’ensemble des justificatifs souhaités et de la simulation de prêt de votre organisme bancaire comprenant le prêt accession, devra être fourni suffisamment tôt (plus de deux mois avant la signature de l’acte d’achat) à Action logement.

    Dès lors qu’il vous sera accordé, la somme équivalente au prêt vous sera versée par Action logement dans les trois mois (au plus tard) après l’achat de votre logement.

    😉 Le Conseil Habitatpresto : d'autres prêts cumulables !

    Si votre dossier est retenu et que vous bénéficiez de ce prêt accession, il est possible, après achat de votre logement, de cumuler cette solution de financement avec un “prêt travaux” pour le même bien, ou même avec le prêt d’accession sociale (PAS).


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    Références :

    Construction Part Rénovation complète
    Aurélia Ribeiro

    Aurélia Ribeiro

    Rédactrice web Habitatpresto

    Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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