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Obligation vaccinale : une nouvelle version du guide de l'OPPBTP

Obligation vaccinale : une nouvelle version du guide de l'OPPBTP

Adrien Maridet - Le 27/09/2021

Alors que les indicateurs de l'épidémie en lien avec le Covid-19 semblent s'améliorer en métropole depuis plusieurs jours, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a une nouvelle fois mis à jour son guide de préconisations sanitaires, le 22 septembre. Cette énième actualisation concerne l'obligation vaccinale, mais aussi les mesures d'application du pass sanitaire et la mise en activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables. Détails.


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Les 3 nouvelles recommandations du guide sanitaire de l'OPPBTP

Découvrez les 3 nouvelles recommandations du guide de préconisations de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui suivent la récente mise à jour du protocole sanitaire en entreprise, publié par le ministère du Travail.

1. L'obligation vaccinale

Dans sa dernière mise à jour, éditée le 22 septembre, le guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP fait référence à l'obligation vaccinale, instaurée si un professionnel doit intervenir dans un établissement de santé, social ou médico-social, soumis à cette réglementation.

Pour autant, "seuls les salariés du BTP réalisant des prestations de longue durée ou en régie doivent être vaccinés". De ce fait, cette obligation vaccinale ne s'applique pas aux travailleurs chargés d'intervenir de façon ponctuelle, "c’est-à-dire de manière non récurrente et pour des tâches de très courte durée", dans ces lieux accueillant du public.

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2. Le pass sanitaire

Alors que le pass sanitaire fait désormais partie du paysage, ses mesures d'application évoluent au fil des semaines, notamment pour les entreprises du BTP. Ce dernier est obligatoire si un salarié intervient dans un établissement amené à recevoir du public (ERP) et soumis au pass sanitaire

Le responsable du site en question doit se charger de procéder au contrôle du précieux sésame. En revanche, pour faciliter l'organisation des interventions, l'employeur peut demander à ses salariés s'ils détiennent un pass sanitaire conforme et est autorisé à vérifier la validité de leur justificatif. Si tel n'est pas le cas, le collaborateur "doit être loyal vis-à-vis de son employeur" et l'en "informer le plus rapidement possible", souligne l'OPPBTP.

Quoi qu'il en soit, le donneur d'ordre et le responsable de l'entreprise intervenante doivent "veiller à limiter la coactivité et préciser, dans le cadre du plan de prévention, les consignes applicables, au sein de l'établissement concerné, en matière de port du masque, de pass sanitaire et/ou de vaccination", est-il précisé.

A contrario, le pass sanitaire n'est toujours pas exigé si le chantier se déroule dans des espaces non accessibles au public, en dehors des heures d'ouverture aux visiteurs ou s'il s'agit d'interventions urgentes ou de livraisons", rappelle l'organisme référent du secteur du BTP.

3. La mise en activité partielle de salariés vulnérables

Enfin, cette nouvelle version du guide sanitaire de l'OPPBTP fait de nouveau référence à la protection des personnes vulnérables, susceptibles d'être placées en activité partielle et de bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Pour pouvoir profiter du dispositif et bénéficier d'une indemnisation, les salariés les plus à risque ne pouvant travailler à distance doivent désormais remplir obligatoirement l'une des 3 conditions suivantes :

  1. être affecté à un poste de travail pour lequel l'employeur n'est pas en capacité de mettre en œuvre des mesures de protection renforcées ;
  2. être atteint d'une immunodépression reconnue comme sévère ;
  3. justifier d'une contre-indication à la vaccination.

Chaque salarié concerné devra demander un certificat d'isolement à son médecin traitant ou son médecin du travail, et le présenter à son employeur, pour être placé en activité partielle. Pour les collaborateurs ayant "déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif sera nécessaire", souligne l'OPPBTP.


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