Micro-entrepreneurs : la réforme de l'ACRE est reportée

Par Aurélia Ribeiro, publié le 03/10/2019

Actu - C’est une première victoire pour l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE). Le décret, qui devait réduire l’exonération des charges pour les bénéficiaires de ce statut, n’a finalement pas été publié ce 1er octobre, comme c’était prévu. Détails !


Vous venez de vous lancer ? Testez notre service pour développer votre activité !


Le décret contre l’ACRE actuellement gelé


Pour rappel, l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE), permet aux micro-entrepreneurs qui se lancent, d’être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions et de bénéficier d’un accompagnement les premières années de l’activité. Mais le Gouvernement prévoyait un nouveau décret qui impliquait une réduction des charges sociales de 50 %, uniquement sur une année.

Sa publication, prévue le 1er octobre, a été finalement reportée à une date encore indéterminée grâce aux négociations de la FNAE et de l’UAE avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Les deux organismes ont évoqué « le côté punitif » de cette mesure « inacceptable ». Au cours de cette rencontre, les propositions suivantes ont été présentées :

  1. Le maintien du bénéfice plein de l'ACRE pour les auto-entrepreneurs qui peuvent prétendre au prélèvement libératoire de l'impôt (dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27.086 euros par an),

  2. Le maintien des taux ACRE pour les micro-entrepreneurs déjà inscrits,

  3. Le retour à la définition préalable de l'ACRE.


⚕️

Une nouvelle concertation sur le sujet devrait avoir lieu dans les jours à venir.

Affaire à suivre...


👷 Le Conseil du Pro : suivez l’actualité sur nos réseaux sociaux !


Restez informé de toute l’actualité du BTP en nous rejoignant sur notre page Facebook Habitatpresto pro !

📌 

Vous aimerez aussi lire ces articles  

Quelle banque choisir pour votre micro-entreprise du BTP ?

5 idées reçues qu'on entend quand on crée son entreprise BTP


Des particuliers attendent vos devis.

Trouvez des chantiers près de chez vous


Références :

  1. C.L., "Micro-entrepreneurs : Le décret contre l'Acre est reporté", Bati Actu, le 2 octobre 2019
  2. Bercy Infos, "ACRE : Comment cela fonctionne ?", Economie Gouv, le 8 janvier 2019

Dans la même rubrique

Derniers articles publiés