Acre (ex Accre): une aide à la création & reprise d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise du bâtiment ? Ou peut-être envisagez-vous de reprendre une société existante pour la développer ? Sachez que les micro-entrepreneurs sont exonérés de charges sociales lors de leur première année d’activité, à condition de demander l’Acre (Aide à la création et à la reprise d’entreprise). Les démarches sont simples et l’exonération peut être totale ou dégressive selon le montant des revenus de votre activité. On vous en dit plus sur ce dispositif et ses différences avec l’ARCE.

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Qu’est-ce que l’Acre ?

Acre signifie Aide à la création et à la reprise d’entreprise. Cette aide était anciennement connue sous le nom d’Accre. Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2019 que l’Accre est devenue l’Acre. Vous nous suivez toujours ?

L’Acre est une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant la 1ère année d’activité. Elle est cumulable avec l’ARE (Aide au retour à l'emploi) et la Nacre (Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) pour vous aider à bien démarrer votre activité, financièrement parlant.

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Quelles sont les charges concernées ?

Les charges qui sont exonérées sont les cotisations (patronales et salariales pour les "assimilés salariés") correspondant :

• à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
• aux prestations familiales,
• à l'assurance vieillesse de base.

Par contre, vous êtes toujours soumis aux cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

Quelle est la différence avec l’ARCE ?

Ce coup de pouce financier ne doit pas être confondu avec l’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise), versée par Pôle Emploi et qui consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Le seul lien entre ces deux dispositifs est que vous devez avoir obtenu l’Acre pour demander l’ARCE.

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Quel est le montant de l'aide ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’Acre consiste en une exonération de 50% des charges sociales pour une durée d’un an. Cette exonération va dépendre du montant des revenus de votre activité :

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Acre ?

Pour être éligible à ce dispositif, vous devez être dans l’une des situations suivantes  :

• Demandeur d'emploi indemnisé ;
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
• Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ;
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
• Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
• Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;
• Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

⚠️
Important :
Pour espérer profiter de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif Accre lors des 3 dernières années.

Les conditions d’éligibilité ont été plusieurs fois réformées entre 2019 et 2020. Au 1er janvier 2019, le Gouvernement avait fait étendre le dispositif de l’Acre à tous les créateurs d’entreprise, alors qu’elle était auparavant réservée aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires d’aides sociales.

Mais courant 2019, l’État a fait marche arrière et a réservé l’aide aux seuls micro-entrepreneurs. Deux raisons se cachaient derrière cette volte-face : faire des économies et limiter les effets d’aubaines.

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l’Acre ?

Les démarches sont très simples. Il vous suffit de remplir le formulaire dédié et de l’adresser à l’Urssaf soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

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Références :

• Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre), Service Public
• Quelle est la différence entre Accre, ARCE, ARE et Nacre ?, CréerEntreprise.fr