Artisan BTP : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?

Par Aurélia Ribeiro, publié le 06/08/2019

Artisan du BTP, vous souhaitez vous mettre à votre compte mais vous hésitez encore sur le statut juridique de votre future entreprise ? Pas facile de s'y retrouver parmi tous les formes juridiques possibles, d'autant plus que votre choix aura des conséquences fiscales et sociales. Quel statut juridique choisir quand on souhaite se mettre à son compte ? Voici tout ce que vous devez savoir pour bien choisir.

Découvrez en fonction de votre projet le statut juridique qui vous convient le mieux. 


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Vous créez votre entreprise seul, quel statut choisir ?

Si vous souhaitez vous mettre à votre compte en 2019 mais que vous n’envisagez pas un développement important à court terme, la solution la plus adéquate est de vous installer en entreprise individuelle (EI) ou en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Dans tous les cas, pour créer une entreprise artisanale, il vous faut obtenir le statut "artisan".


💡 Nous vous conseillons d’opter davantage pour l’EIRL car cette forme juridique rend vos biens personnels insaisissables. Ce n’est pas le cas de l’EI (hors résidence principale).


Dans ce cas, la personne physique (vous) et la personne morale (votre entreprise) ne forment qu'une seule et même entité.

Ce statut vous permettra notamment, si votre chiffre d’affaires prévisionnel se situe en dessous d’un certain seuil, de bénéficier d’un régime fiscal ultra simplifié, réduisant vos obligations comptables au minimum.

C’est évidemment le cas de la micro-entreprise (ex régime auto-entreprise). Pour la création, rien de plus simple. Vous allez remplir un formulaire simplifié et faire le choix de payer vos charges sociales au fur et à mesure de vos rentrées d’argent qui constituera votre chiffre d’affaires. De plus, vous n’avez pas de TVA à payer et reverser au Trésor public.

Il s’agit d’une excellente formule pour démarrer et tester votre activité d’artisan sans prendre trop de risques. Mais attention, la micro-entreprise est limitée à un certain chiffre d’affaires.


💡 Le plafond du CA d’une micro-entreprise est de 170.000€ pour une activité commerciale et de 70.000 € pour la prestation de service



Vous créez votre entreprise avec un associé ?

Si vous envisagez un développement rapide ou si vous avez un ou des associés qui vous accompagnent dans votre projet, le choix de la société va s’imposer.

Parmi les formes les plus courantes :

  • EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
  • SARL (société à responsabilité limitée)
  • SAS (société par action simplifiée)
  • SASU (société par action simplifié unilatérale)

Des formes juridiques telles que la SA (société anonyme) ou la SNC (société en nom collectif) ne sont pas adaptées au statut artisan du BTP.


💡 Dans la majorité des cas, les créateurs retiennent la SARL puisqu’elle s’adapte à de nombreuses situations. Si vous souhaitez en revanche commencer seul mais avoir l’option de vous agrandir et embaucher par la suite, l’EURL sera privilégiée.


Créer une société et non une entreprise individuelle, c’est donner naissance à une personne morale, votre entreprise. Juridiquement elle sera distincte de vous (personne physique). Vous allez donc devoir lui donner :

  • un nom (dénomination sociale)
  • un capital social
  • une domiciliation (siège social)

>> Tous ces éléments constituent le Kbis, la carte d'identité officielle de votre société. Les engagements que vous allez prendre vont se faire au nom et pour le compte de votre société.

Vous devrez vous plier à un plus grand nombre de formalités que pour l’entreprise individuelle mais contrairement à ce statut juridique simplifié, vous allez pouvoir faire grandir votre entreprise ou embaucher de nouveaux collaborateurs.


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Vous l’aurez compris, choisir la forme juridique de son entreprise est conditionné en fonction de la nature de votre activité, votre volonté de vous associer ou non, mais aussi par rapport à l’organisation du patrimoine voulue au sein de votre entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des organismes tels que la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région pour choisir le meilleur statut juridique pour votre projet.


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