Covid 19 : [FAQ] vos questions/réponses pour le BTP

Par Aurélia Ribeiro, publié le 31/03/2020

Chefs d’entreprise BTP et artisans indépendants, la crise sanitaire actuelle impacte votre activité. De nombreuses questions concernant les aides, le chômage partiel, les mesures barrières sur les chantiers, etc., se bousculent dans votre tête et vous n’avez pas toujours la réponse sous la main. Pas de panique, nous vous avons listé les questions les plus fréquentes que vous vous posez afin d’y répondre. Voici notre FAQ questions/réponses pour le BTP !


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Je suis employeur dans le BTP…


Chefs d’entreprise du bâtiment, votre société tourne au ralenti depuis les mesures de confinement prise par le Gouvernement. Votre chiffre d’affaires commence à chuter et de nombreuses questions vous viennent en tête. Découvrez-les !


1. Est-ce que je dois continuer les chantiers ?

Vous craignez pour votre santé et celle de vos salariés, vous avez peut-être fermé votre entreprise à l’annonce du confinement. Mais aujourd’hui, le Gouvernement encourage le BTP de reprendre les chantiers sous une condition :

Les conditions sanitaires sur les chantiers doivent garantir la protection des salariés,

Vous pouvez donc reprendre les chantiers chez les particuliers à condition que les ouvriers respectent et appliquent les mesures barrières sur les chantiers.

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Consultez notre article Covid-19 : consultez le guide de prévention de l'OPPBTP !


2. Comment mettre en place le chômage partiel ?

Même si vous pouvez renvoyer vos employés sur les chantiers, de nombreux particuliers refusent de poursuivre les travaux. Vous n’avez pas d’autres solutions que de mettre vos salariés au chômage partiel.

CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, intérimaires et salariés en période d’essai sont éligibles au dispositif.

Rendez-vous sur https://www.activitepartielle.emploi.gouv.fr et suivez les instructions pour faire votre demande :

  1. Créer votre espace,
  2. Indiquer le numéro de siret de votre entreprise BTP,
  3. Faire la demande.

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Retrouvez la marche à suivre détaillée dans notre article BTP : comment mettre en place le chômage partiel ?


3. Qui paye en cas de chômage technique ?

L’employeur doit verser une indemnité compensatrice de 70% du salaire brut, soit 84 % du salaire net au salarié mis au chômage partiel. Cependant, l’activité partielle demandée, en raison de l’épidémie, et sa validation par l’administration, vous permet d’obtenir le remboursement de la rémunération versée aux salariés chaque mois.


4. Que faire si un salarié présente des symptômes ?

Toux, fièvre, écoulement nasal, essoufflement sont des signes qui doivent vous alerter. Renvoyez votre employé à son domicile et demandez-lui d’appeler son médecin généraliste. Si les symptômes sont importants, contactez le 15 immédiatement  !

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Vous aimerez consulter cet article Arrêt maladie d’un salarié : 7 questions que vous vous posez


5. Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?

Un de vos employés vous contacte pour vous informer qu’il est positif au covid-19. Si ce dernier s’est rendu dans les bureaux de l’entreprise, où s’il a été en contact avec d’autres salariés ces 15 derniers jours, des mesures doivent êtres prises selon l'article L. 4121-1 du Code du travail :

  1. Contacter et prévenir vos salariés susceptibles d’avoir été en contact avec la personne contaminée,

  2. Nettoyer les locaux à l’eau de javel (surfaces et sols) avec des équipements à usage unique pour limiter le risque de propagation.


6. Quelles sont les aides financières de l’Etat pour mon entreprise ?

Le Gouvernement n’a pas tardé à mettre en place des mesures pour aider et soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire :

  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté financière liée à la crise sanitaire.

  • Une aide de 1.500 euros pour les plus petites entreprises.

  • Un rééchelonnement des crédits bancaires grâce à la méditation du crédit.

  • La possibilité de reporter le paiement de vos cotisations sociales sur demande auprès de l’URSSAF.

  • Des prêts auprès des banques garantis par l’Etat pour renflouer votre trésorerie.

  • La remise d'impôts directs pour les entreprises les plus touchées.

  • Le report des pénalités de retard sur les marchés publics.

  • La possibilité de faire poser une semaine de congés à vos salariés pendant la période de confinement.


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Retrouvez le détail de ces mesures dans notre article Covid 19 : 11 aides financières pour les entreprises BTP


7. Quelle prise en charge par les assurances ?

Pour relever votre entreprise, vous comptez sur vos assurances pour vous aider. Cependant, un événement épidémique ne garantit pas la prise en charge par votre assureur pour la baisse de votre activité. Contactez directement votre organisme d’affiliation pour connaître les modalités de votre contrat.

Néanmoins, les assurances ont communiqué sur des mesures mises en place pour aider les entreprises dans cette crise. 

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Découvrez-les dans notre article Covid 19 : quelle prise en charge par les assurances ?


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Je suis indépendant dans le BTP…


Artisans indépendants du bâtiment, depuis les mesures de confinement liées au coronavirus vous ne pouvez plus travailler et assurer les chantiers de vos clients. Vous craignez de ne pas pouvoir remonter la pente et vous vous interrogez. Découvrez sans plus attendre les réponses à toutes vos questions.


1. Est-ce que je peux continuer les chantiers ?

Vous pouvez continuer de travailler sur les chantiers de vos clients dans la mesure où vous appliquez scrupuleusement les mesures barrières.


2. Quelles sont les aides financières de l’Etat pour les indépendants ?

Dans son plan d’action pour soutenir les professionnels, le Gouvernement a mis en place des mesures pour aider les indépendants :

  • La mise en place d’un fonds de solidarité avec une aide de 1.500 euros.

  • Le non prélèvement des cotisations sociales du 5 avril sans démarche particulière.

  • Le report des factures : loyer, électricité, gaz, eau.

  • Le soutien des banques pour l'octroiement de prêts bancaires garantis par l’Etat.

  • La possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu.

  • Le rééchelonnement des crédits bancaires.


3. Comment bénéficier du fond de solidarité ?

Vous devez faire votre demande sur le site internet de la Direction générale des finances publiques. L’aide est attribuée à partir du 31 mars.

Pour être éligible :

  1. Vous devez avoir réalisé moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires.

  2. Votre activité doit avoir été stoppée ou ralentie suite à la crise sanitaire actuelle avec une chute de 70 % de votre CA pour mars 2020 VS mars 2019, et de moins 50 % pour avril 2020 VS avril 2019.


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