Trouvez les meilleurs conseils pour vos travaux
DEVIS GRATUITS
Accueil Guide travaux
Indemnisation par l'assurance suite à une catastrophe naturelle

Assurance catastrophe naturelle : comment être indemnisé ?

Intempéries et état de catastrophe naturelle, ce qu'il faut savoir pour être bien et vite indemnisé par son assurance. Quelles sont les démarches à suivre en cas de dégâts dus aux intempéries ?
Le , par Aude
Comment être indémnisé en cas de catastrophe naturelle

Lorsque l'on subit des intempéries telles qu'elles peuvent être déclarées catastrophes naturelles, il y des gestes à mettre en œuvre dès les premières heures. L'assurance peut prendre en charge de nombreux travaux. 

Pour votre logement, l’assurance couvre les dégâts causés par les vents et orages violents, pluie et inondations, coulée de boue, chute de grêle ou de neige, vagues de submersion, mais aussi tempête ou tornade. Une franchise est prévue au contrat, mais elle est moindre si l’état de catastrophe naturelle est déclaré.

Donc, arrêté d’état de catastrophe naturelle = meilleure indemnisation par l’assureur.

Pour les véhicules, l’assurance tous risques prend en charge l’indemnisation totale du véhicule endommagé ou inutilisable à la suite d’une catastrophe naturelle. Si le véhicule est assuré au tiers, l’indemnisation est bien moindre.

Voici les démarches à suivre pour être rapidement et bien indemnisé.

 

Se faire rembourser les travaux pour réparer les dégâts de tempête ou intempéries

 

Etape n°1 - Protéger ce qui peut l’être

Accomplir des actions de protection dans la mesure du possible pour éviter que le sinistre et les dégradations ne s'aggravent. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un couvreur si les tuiles sont cassées, à un électricien si le réseau a été endommagé. Les frais seront remboursés sur présentation de la facture.

Etape n°2 - Déclarer son sinistre

Informer le plus rapidement possible l'assureur pour lui déclarer le sinistre par oral. Réitérer la déclaration par écrit au plus tard dans les 5 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception (décrire précisément les dégâts et joindre un état estimatif des pertes). Il faut faire une déclaration par dommage : logement sinistré, véhicule sinistré, blessures sur la personne.

Etape n°3 - Collecter des preuves

Photos, vidéos ou témoignages de témoins dans la mesure du possible sont essentiels, avant de débuter toute opération de déblayage et nettoyage.  Si possible retrouver les factures d’achat si des biens ont été emportés.

Etape n°4 - Obtenir des devis pour chiffrer les réparations

Pour vous indemniser, l’assureur exige d’avoir une estimation du montant des travaux à entreprendre avant de débloquer les fonds. Il est donc important d’obtenir un devis pour chaque besoin : assèchement de la maison, remise en état des sols, des murs, de la cuisine, des sanitaires, fenêtres, porte, porte de garage, toiture, installation électrique, extérieurs, appareils électroménagers, meubles ….

Plus vite vous obtenez des devis, plus vite vous serez remboursé des pertes subies ou indemnisé conformément à votre contrat d’assurance.

En effet, votre assureur doit vous verser une provision dans les 2 mois puis une indemnisation complète dans un délai de 3 mois à compter soit de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, soit si elle est plus tardive à compter de la date de publication de l’arrêté d’état de catastrophe naturelle.

 

Recevoir des devis gratuits

 

dégat des eaux catastrophe naturelle

 

 

Copyright Fotolia

 

La "garantie catastrophe naturelle" comporte toutefois des limites, tous les dégâts ne sont pas automatiquement remboursés.

La liste des exclusions varie selon le contrat que vous avez conclu avec votre assurance. Pensez donc à vous reporter à votre contrat pour savoir dans quelles conditions votre assurance interviendra.

En règle générale :

Biens garantis

Dommages exclus

 Les dommages matériels directs (ex: murs de la maison fendus, stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain, ...) dans les limites et conditions fixées par le contrat.

Les dommages indirects (ex: dommages causés aux terrains, plantations, clôtures ou résultant d'un défaut de construction ou d'entretien, les frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte de la valeur vénale des fonds de commerce et frais divers, des honoraires d'expert, des dommages causés aux appareils électriques,...)

 

Etes-vous concerné par l'état de catastrophe naturelle ?

Si les conséquences des intempéries sont très importantes en raison de leur phénomène exceptionnel, le classement de la commune en "catastrophe naturelle" à la demande du Maire peut être décidé par l'Etat après information par la préfecture. Pour être indemnisé il faut cumulativement que :

  • vous soyez dans la zone géographique couverte par l’arrêté (ex : Mandelieu-la-Napoule)
  • le dommage se soit produit au cours de la période couverte
  • la nature du dommage soit bien celui couvert par l’arrêté (ex : inondation ou coulée de boue)

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est alors publié au Journal Officiel dans un délai (en principe) de 3 mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture.

Selon le Code des assurances constituent les effets des catastrophes naturelles, "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

La déclaration de catastrophe naturelle permet à la personne ayant souscrit une assurance multirisques habitation d'obtenir "la prise en charge de tous les dommages matériels directs qui en résultent, ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel, et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

L'assuré a alors 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au journal officiel pour déclarer son sinistre. Mieux vaut tout de même déclarer son sinistre à l’assureur dans le délai de 5 jours de droit commun.

Ensuite l'indemnisation intervient dans les semaines suivantes, avec application de la franchise légale égale à 380 euros pour les biens à usage d'habitation et non professionnel (le montant peut être porté à 1.520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols).

Pour les véhicules, l'indemnisation est complète, déduction faite de la franchise, pour les biens assurés en tous risques. Pour les extérieurs, l’indemnisation au titre du contrat d’assurance multirisque habitation ne s’appliquant qu’aux bâtiments, se trouvent donc exclut les constructions légères comme les abris de jardin sans fondation, les vérandas, les piscines ou les clôtures, à moins d’avoir souscrit une extension garantie jardin.

Nous pouvons vous mettre ne relation avec notre réseau d'experts et professionnels certifiés pour vos travaux de réparation !

 

Recevoir des devis gratuits

 

Le Conseil Habitatpresto 

La Rédaction vous conseille :

 

Source : Net-iris.fr

Article précédent
Article suivant
Habitatpresto

Voir les autres articles