Comment éviter que des squatteurs occupent illégalement votre logement ? Il vaut mieux prévenir que guérir, car une fois qu'ils sont installés, c'est l'État et lui seul qui a le pouvoir d'ordonner l'expulsion d'occupants illicites. Les procédures sont souvent longues, onéreuses et compliquées. Voici toutes nos astuces pour éviter le pire !
Comment empêcher les squatteurs d'entrer ?
Sécuriser l'accès à son logement
Afin que votre maison ne soit jamais squattée, il vaut mieux prendre des mesures préventives, en protégeant les entrées de votre domicile. Vous pouvez installer :
des fenêtres sécurisées avec des barreaux
des portes d'entrée blindées
des clôtures hautes, grillages autour de votre propriété
Installer un système de télésurveillance pour une protection efficace
Vous n'avez pas envie que votre propriété ressemble à une prison ? En revanche, vous souhaitez avoir une protection ultra-efficace ? Vous pouvez vous équiper d'un système d'alarme avec télésurveillance qui fonctionne 24 h sur 24.
Si vous souhaitez vous protéger des intrusionset assurer une surveillance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 de votre habitation, optez pour la télésurveillance ! Elle peut être gérée à distance par une entreprise que vous mandatez. Vous pouvez aussi êtreprévenus sur votre téléphone portable ou votre ordinateur dès qu'une intrusion a lieu. Il existe aussi des systèmes avec lesquels les forces de l'ordre sont directement prévenues et invitées à intervenir. Parmi les solutions domotiques, il existe la vidéosurveillance avec ou sans entreprise de surveillance, les caméras IP et les alarmes, vous n'avez que l'embarras du choix.
Seul un professionnel pourra vous conseiller pour protéger efficacement votre logement
Comment faire fuir les squatteurs ? Procédures accélérées
📌 L'article 38 de la loi DALO : agir en moins de 48 heures
Cette loi permet à une personne victime de squattage d'accélérer la procédure pour faire expulser des squatteurs rapidement, si le logement squatté est votre logement principal ou votre résidence secondaire. Voici les 5 étapes à suivre :
Vous devez prouver en moins de 48 heures que vous êtes bien le locataire ou le propriétaire des lieux.
Rassembler les preuves que votre logement est squatté, portez plainte et contactez le préfet, en moins de 48 h.
Dans un délai de 48 heures, le préfet doit normalement envoyer la mise en demeure aux squatteurs.
Une fois la mise en demeure reçue, les squatteurs ont 24 heures pour quitter les lieux.
Une fois ce délai dépassé, les forces de l'ordre ont le droit d'intervenir.
📌La loi Elan : les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale
Cette loi, qui date du 23 novembre 2018, permet au propriétaire de faire expulser les squatteurs, sans que ces derniers bénéficient de la trêve hivernale, qui est une période qui va du 1er novembre au 31 mars.
📌 Une nouvelle loi qui vise à protéger les logements contre le squat
Cette nouvelle loi adoptée depuis le 2 décembre 2022 par l'Assemblée nationale, en première lecture, monte la peine pour les occupants illicites à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement alors qu'ils risquaient auparavant 15 000 € et 1 an de prison.
Pourquoi la loi protège les squatteurs ?
Malgré ces nouvelles lois, les cas de squattage se multiplient. Les propriétaires sont bien souvent désarmés face aux squatteurs. La loi interdit notamment de récupérer son logement dans l'immédiat, par la force : les squatteurs peuvent attaquer en justice le propriétaire pour violation de domicile.
Pourtant, si la loi ne protège jamais les squatteurs, en revanche les procédures sont souvent longues et compliquées. De plus, les préfectures refusent parfois de procéder à l'expulsion des squatteurs lorsqu'ils sont vulnérables : si le logement est occupé par une famille avec des enfants, par exemple. Un propriétaire ne peut pas changer les serrures, ou bloquer l'entrée de son logement pour empêcher les squatteurs installés d'entrer, sans une décision de justice.
⚠️ Attention :
Le propriétaire risque même une sanction pénale s'il agit seul ! Une peine de 3 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Le Conseil Habitatpresto :
Faites vous accompagner par un huissier pour le constat d’occupation illégale
Pensez à un huissier pour le constat d’occupation illégale, ainsi que pour toute la procédure d’expulsion. C'est une solution plus simple et moins onéreuse que de faire appel à un avocat.
A la fois journaliste à l'internationale et archéologue pendant plusieurs années, je suis passionnée par les techniques de construction anciennes. Je me fais un plaisir de partager avec vous mes bons tuyaux en provenance du monde entier.
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