Vous souhaitez revendre votre logement ? Vous devez savoir qu'il faut établir un diagnostic électrique ! Il permet de prévenir des éventuels risques liés à ce type d'installation. Avec un prix situé entre 100 et 260 €, le diagnostic électrique est obligatoire lorsque l'installation intérieure d'un bien en vente a plus de 15 ans. Il peut être obligatoire dans le cadre d'une mise en location d'un logement que vous possédez, sous certaines conditions. Sachez que vous devez faire établir un diagnostic électrique dans plusieurs cas, mais vous n'avez pas à modifier l'installation s'il y a des anomalies. Votre devoir en tant que propriétaire est de fournir ce rapport à l'acquéreur.
Pour en savoir plus sur le sujet : durée de validité du diagnostic électricité, tarifs et obligations, lisez la suite !
Qu'est-ce que le diagnostic électrique ?
Vous voilà prêt à vendre votre logement, appartement ou maison, il va falloir vous en séparer, pour un autre logement. Mettre en vente votre bien signifie de nombreuses démarches administratives en perspective, de la paperasse, des annonces à poser, des coups de fils à passer, des rendez-vous et des documents à récupérer pour finaliser votre vente.
Cela signifie aussi qu'il va falloir faire établir des diagnostics obligatoirespour la vente du logement.
Il faut établir un diagnostic électrique lors d'une vente.
Le diagnostic électricité, notamment, établit une évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes dans le logement. Il permet de s'assurer que les équipements fixes répondent aux caractéristiques du réseau et aux conditionsd'installation en matière d'exigences de sécurité.
Le diagnostic électrique est obligatoire pour les propriétairesd'un bien immobilier qui souhaitent le revendre. Il doit être prêt pour être ajouté au compromis de vente. Sont concernés, les logements ayant une installation intérieure de plus de 15 ans.
Il est établi par un expert certifié, qui va vérifier la bonne installation de votre équipement électrique en particulier :
la présence d'un appareil de commande comme un disjoncteur,
la présence d'un dispositif différentiel de sensibilité pour la mise à la terre,
la présence d'un dispositif de protection contre les surintensités,
la présence d'une liaison équipotentielle,
le respect des règles de sécurité notamment dans les salles d'eau,
l'absence de matériel vétuste,
l'absence de conducteurs non protégés.
Le technicien établit alors un rapport qui identifie les anomalies de votre installation électrique. Il faut savoir que si votre équipement n'est pas des plus sécurisés, cela ne vous oblige toutefois pas à faire des travaux de réfection. Votre obligation se situe à la transmission à l'acquéreur du rapport.
Bon à savoir
Le prix moyen d'un diagnostic électricité est compris entre 100 et 260 euros selon la surface habitable de la maison ou de l'appartement que vous allez mettre en vente.
Obligatoire pour les locations dans 4 cas
Attention, le diagnostic électrique est aussi obligatoire en cas de location :
pour les installations de plus de 15 ans,
pour les baux conclus après le 1er juillet 2017,
pour les baux conclus après le 1er janvier 2018 pour les autres logements,
pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire date d'avant 1975.
C'est le bailleur qui doit le fournir à l'acquéreur, et le diagnostic doit dater de moins de 3 ans (6 si location) et être annexé à la promesse de vente ou au bail.
Le diagnostic électrique est également obligatoire pour les locations dans certains cas.
Le diagnostic est aux frais du propriétaire actuel du logement. Celui-ci s'établit sans intervention sur l'installation, sauf en cas de besoin, s'il est nécessaire, de démonter le capot du tableau électrique. Les éléments visibles de votre installation électrique sont étudiés sans qu'aucune modification n'y soit apportée.
Si votre logement est un appartement en copropriété, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives (appartement, garage et box de cave par exemple s'ils sont pourvus d'électricité). Les parties communes telles que le hall ou l'ascenseur, ne sont pas comprises dans le diagnostic.
A noter
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans, et celui-ci doit obligatoirement être établi par un professionnel.
Le Conseil Habitatpresto : effectuez-le le plus tôt possible !
Ce diagnostic doit être établi, prenez rapidement rendez-vous afin de le faire établir et ne pas gêner la bonne procédure de vente de votre bien immobilier. Les diagnostics établis, ce sont des tracas en moins pour vous ! Il est notamment essentiel qu'une maison respecte lanorme électrique NF C 15-100.
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