Copropriété : qui paie les travaux de réfection de toiture ?

Pour protéger ses habitants de l’humidité et du froid, la toiture d’un immeuble doit assurer l’écoulement des eaux de pluie en toute étanchéité. La toiture de votre immeuble a besoin d’une bonne rénovation ? En copropriété, chaque propriétaire doit assumer une partie de ces travaux. Entre propriétaires, syndic et artisan couvreur, petit résumé de l’organisation du chantier.  

Le vote des travaux

Des bardeaux d’asphalte aux plaques de zinc, la résistance d’une toiture peut varier entre 20 et 100 ans ! Sur cet intervalle, plusieurs interventions sont sollicitées pour remplacer les tuiles cassées ou réparer l’entretoit. Avant de démarrer, ces travaux d’entretien doivent être approuvés par les propriétaires en assemblée générale. 

Le syndic de copropriété est le principal interlocuteur sur les travaux de parties communes, y compris la toiture ! Le conseil syndical, qui réunit les propriétaires de l’immeuble, peut le saisir par voie écrite avec accusé de réception. Cette prise de contact peut aussi être assumée par un propriétaire pour aborder la question au plus vite à la prochaine assemblée générale. 

Dans le cas d’un syndic bénévole, l’avis des copropriétaires sera aussi nécessaire avant toute décision. La majorité des copropriétaires devra participer au vote pour une intervention sans changement de matériau. Pour apporter des modifications à la toiture, la participation de l’ensemble des propriétaires est requise. La décision est alors prise à la majorité absolue (a minima plus de la moitié d’avis favorables). 

Qui paie quoi ?

Les travaux sur toiture demandent du temps et une main d’œuvre qualifiée. Ils sont donc coûteux pour les copropriétaires, qui en assument la charge selon la situation de leur logement. Cette situation est calculée en tantièmes. Ils correspondent à la proportion estimée de chaque lot sur la surface habitable de l’immeuble.

 Mentionnés dans le règlement de copropriété, c’est l’Etat descriptif de division (EDD) qui les authentifie. La réfection de la toiture peut être l’occasion de mettre ce précieux document à jour. 

Les aides à la rénovation

Le syndic peut aussi profiter d’une rénovation de toiture pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble ! Une membrane EPDM ou TPO viendra par exemple renforcer son étanchéité. Le coût des travaux peut alors vite augmenter. Les aides publiques à la rénovation sont à envisager en assemblée générale. Pour réduire le montant du chantier, vous pouvez demander MaPrimeRénov’ Copropriété. 

Pour en profiter, le syndic devra prouver le gain énergétique des travaux, au minimum de 35 %. L’enveloppe globale des travaux peut aussi s’alléger avec la réduction du taux de TVA, ou la souscription à l’éco-prêt à taux 0 ! 

Le conseil Habitatpresto :

Attention au PLU !

Le remplacement intégral de la couverture s’avère nécessaire dès que l’étanchéité du bâtiment est menacée. Il faudra alors prévoir le changement du matériau de la couverture, suivi ou non de sa charpente ! La nouvelle toiture devra alors se conformer aux indications du PLU et aux normes récentes d’isolation.