BTP : les 7 changements au 1er janvier 2020

Par Philippine Jegousse, publié le 31/12/2019

Actu - Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements fiscaux, réglementaires et sociétaux. Augmentation du SMIC, obligation de facturation électronique, mise en place définitive de la sécurité sociale des indépendants, découvrez tous les changements qui vont vous concerner, professionnels du BTP.


1er janvier 2020 : 7 changements pour les artisans du bâtiment


Dès le passage à la nouvelle année, de nombreux changements vont vous concerner, si certains ne sont pas les bienvenus, d'autres mesures vont vous être favorables. Découvrez tout ce qui va changer au 1er janvier 2020 ! 


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1. Le Régime Social des Indépendants, c'est terminé ! 

Tous ceux d'entre vous qui travaillent à leur compte vont définitivement passer sous le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette réforme s'est faite de manière progressive depuis 2018 pour mettre fin au Régime Social des Indépendants (RSI) et offrir un guichet unique aux indépendants pour toutes leurs demandes de prestations sociales. 


2. Facturation électronique obligatoire pour les TPE

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée sera désormais obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés). C'est déjà le cas pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019.


3. Marchés publics : augmentation du seuil pour passer un marché sans formalité

Au 1er janvier, le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25 000 à 40 000 € HT. Cela devrait permettre à plus de TPE de pouvoir participer à des marchés publics. 


4. Modification des seuils d’effectifs des entreprises 

À partir du 1er janvier 2020, les seuils d'effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés.


5. Le SMIC en hausse 

Au 1er janvier 2020, le SMIC va augmenter de 1,2% ,(+ 15 € net par mois) ce qui va correspondre à un salaire minimum horaire de 10,15 € brut, soit un salaire mensuel brut de 1539,45 €. 


6. Plus de charges pour les nouveaux micro-entrepreneurs

Mauvaise nouvelle, les micro-entrepreneurs qui créent leur activité ne bénéficieront plus que d'un an d'allègements de charges (Acre), contre trois auparavant. Par contre, ceux qui bénéficient déjà de l'Acre continueront à profiter de ces trois années allégées fiscalement, même si l'exonération de cotisations ne sera plus aussi attractive qu'en 2019. .


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7. Lancement de la nouvelle aide "Ma Prime Rénov'"

Ma Prime Rénov' est une nouvelle aide réservée aux ménages modestes (dont les plafonds de ressources correspondent aux seuils de l'Anah- Agence Nationale de l'Habitat). Cette aide résulte de la fusion du Crédit impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'aide Habiter Mieux agilité. En 2020, le CITE reste ouvert aux ménages aux revenus intermédiaires mais disparaît pour les plus aisés. En 2021, tous les propriétaires devraient pouvoir bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov'.


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