BTP : les 6 changements au 1er janvier 2022

Adrien Maridet - Le 30/12/2021

Actu - Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements fiscaux, réglementaires et sociétaux. Légère augmentation du SMIC, entrée en vigueur de la RT 2020, lancement du nouveau service public, France Rénov'..., découvrez tous les changements qui vont vous concerner, professionnels du BTP, en ce début d'année 2022.


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1er janvier 2022 : 6 changements pour les artisans du bâtiment

Dès le passage à la nouvelle année, de nombreux changements et mesures vont vous concerner. Artisans et professionnels du BTP et de la construction, découvrez tout ce qui va changer pour vous au 1er janvier 2022 ! 


1. Une hausse (légère) du SMIC

Au 1er janvier 2022, le SMIC va connaître une légère revalorisation de 0,9 %, en raison de l'inflation. Ainsi, le taux horaire brut va passer de 10,48 € à 10,57 €. Soit un salaire minimum légal de 1.603 € brut par mois, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Concrètement, le SMIC va augmenter de 14 € par mois, pour atteindre un salaire net de 1.269 €.


2. La RE2020 entre en vigueur

À partir du 1er janvier 2022, la construction de logements neufs sera soumise à la Réglementation thermique 2020, qui remplace la RT 2012. Elle devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021, mais a été retardée en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette nouvelle norme a vocation à rendre les constructions neuves plus respectueuses de l'environnement et à ce que les bâtiments produisent autant d'énergie qu'ils en consomment : on les appelle les bâtiments passifs ou à énergie positive.

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3. Top départ pour le nouveau service public, France Rénov'

Instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience, le nouveau service public consacré à la rénovation énergétique et à l'amélioration de l'habitat, France Rénov' entre en vigueur au 1er janvier 2022. Ce guichet unique et simplifié a vocation à "mieux informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation". Le tout, en leur permettant d'accéder plus facilement aux aides financières en vigueur. Pour bénéficier d'aides aux travaux, les aménagements devront obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l'environnement). Si vous cherchez à remplir votre carnet de commandes et que vous n'êtes toujours pas labellisé, c'est le moment de le devenir !


4. La baisse de l'impôt sur les sociétés se poursuit

Alors qu'il s'élevait à 33,3 % en 2017, l'impôt sur les sociétés (IS) a de nouveau été réduit à 26,5 % en 2021. Bonne nouvelle, il sera une nouvelle fois abaissé, cette fois à 25 %, en 2022. Sous certaines conditions, les PME pourront même bénéficier d'un taux réduit fixé à 15 %. Par ces décisions, le Gouvernement entend installer la France dans la moyenne des pays européens.


5. Un titre-mobilité instauré pour payer ses frais de transport domicile-travail

Instauré dans le cadre du forfait mobilités durables, en place depuis mai 2020, un titre mobilité va voir le jour au 1er janvier 2022. Il sera "délivré par son employeur sous forme dématérialisée et prépayée", note le Gouvernement. À la manière du titre-restaurant, ce dernier permettra au salarié de régler certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail, dès lors qu'ils sont pris en charge par l'entreprise.

Le titre-mobilité pourra notamment être utilisé pour l'achat de cycles ou vélos à pédalage assisté, l'achat de titres de transports en commun ou encore les services de covoiturage. Mais aussi pour payer son carburant ou la location, l'alimentation ou la recharge de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l'hydrogène.


6. Un traçage des terres excavées et une meilleure gestion des déchets du bâtiment

Un décret relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, paru au Journal officiel, va entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Désormais, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets auront à "tenir à jour un registre chronologique (conservé au moins pendant 3 ans) de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets et des produits et matières issus de la valorisation de ces déchets". Les entreprises du BTP seront évidemment concernées par cette optimisation de la gestion des déchets de construction ou de démolition.


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