Crise énergie : une "checklist" pour aider les chefs d'entreprise

Adrien Maridet - Le 14/11/2022
Dans cet article :

    Face à la flambée des prix de l'énergie, le Gouvernement a dévoilé une "checklist énergie" destinée à aider les chefs d'entreprise à faire le bon choix lors du renouvellement de leur contrat de fourniture d'énergie. Ce document pédagogique compile aussi "les différents dispositifs d'accompagnement proposés par les pouvoirs publics". Détails.

    Depuis de longs mois, les artisans du BTP doivent faire face à une hausse brutale et continue du coût des matériaux de construction et à des difficultés d'approvisionnement de plus en plus contraignantes.

    Une crise énergétique qui s'éternise

    En parallèle, la flambée des prix du carburant et de l'énergie (gaz, électricité...) persiste et impacte l'organisation et le fonctionnement de bon nombre d'entreprises. Ces fortes tensions inflationnistes apparues au début de la crise sanitaire sont depuis exacerbées par la guerre en Ukraine, qui fait rage depuis le 24 février 2022. Comme c'était à craindre, cette combinaison de facteurs met à mal la trésorerie de plus en plus d'entreprises.


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    Face à cette situation de plus en plus tendue, un comité de crise sur l'énergie, instauré mi-mars 2022 dans le cadre du plan de résilience économique et social du Gouvernement, a vu le jour. Animée par le Médiateur des entreprises, l'instance regroupe les grands énergéticiens français et les organisations interprofessionnelles représentatives.

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    Pour "faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint en matière de fourniture d'énergie" et encourager les chefs d'entreprise à "anticiper le renouvellement de leurs contrats", le comité de crise a déployé une "checklist énergie".

    Un guide pratique, informatif et évolutif

    Mêlant informations pratiques et conseils, cette checklist énumère "les 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture", réparties en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et la médiation. Consultable sur le site Internet du Médiateur des entreprise, cet outil a vocation à être "régulièrement actualisé".

    Ce document synthétique et pédagogique détaille "les points importants d'un contrat de fourniture d'énergie et leur importance dans le contexte - inflationniste - actuel. Il donne aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d'un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur", note le Gouvernement, dans un communiqué de presse publié le 10 novembre 2022.

    Des enjeux essentiels pour la ministre chargée des PME, du Commerce et de l'Artisanat, Olivia Grégoire : "l'État souhaite développer les dispositifs les plus adaptés pour aider les entreprises dans cette période de forte hausse des prix de l'énergie. Les plus petites entreprises, en particulier, qui ne disposent pas d'un directeur des achats ou d'une expertise particulière en la matière, ont besoin d'être accompagnées", insiste-t-elle.

    Par ailleurs, le document liste les différentes aides mises à disposition des entreprises par les pouvoirs publics. Enfin, il précise les démarches à suivre et le service de médiation vers lequel se tourner en cas de litige et de désaccord persistant avec un fournisseur.

    Quand recourir au Médiateur des entreprises ?

    Le Médiateur des entreprises peut notamment intervenir "en cas de non-respect des conditions contractuelles de fourniture d'énergie", comme :

    • le montant des cautions ou des garanties ;
    • la lisibilité et l'interprétation des clauses du contrat ;
    • une pression sur les délais et/ou les durées d'engagement ;
    • le respect des règles de la tacite reconduction d'un contrat ;
    • la notification d'un refus de renouvellement du contrat...

    À ce titre, le ministre chargé de l'Industrie, Roland Lescure estime que "la médiation sera clef", qui plus est, 'dans cette conjoncture énergétique qui met en péril la viabilité de nombreuses entreprises".

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