Peut-on être licencié en période de coronavirus ? Réponses

En cette période de crise sanitaire liée à la Covid-19, l’entreprise BTP pour laquelle vous travaillez est en grande difficulté. Vous craignez de vous faire renvoyer par votre employeur sous peu. Peut-on être licencié en période de coronavirus ? La réponse est “oui”, mais le motif invoqué ne peut pas être le reconfinement. Découvrez les motifs de licenciement valables en cette période de pandémie !

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Les entreprises peuvent licencier, mais l’Etat le déconseille

Oui, un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pendant le reconfinement. En effet, l’Etat ne l’a pas interdit, mais il l’a vivement déconseillé.

Et pour limiter les licenciements en raison des problèmes financiers, le Gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures pour les entreprises comme :

• Le recours au chômage partiel,
• Le report des cotisations sociales et patronales,
• Le report des factures : loyer, eau, gaz, électricité,
• Le prêt garanti par l’Etat,
• Le gel des redressements judiciaires pour les sociétés en difficultés,
• Etc.

Le Gouvernement a également permis aux employeurs d’imposer une semaine de congés payés à ses salariés pendant le confinement.

Concernant le fonds de solidarité, destiné aux entreprises particulièrement impactées par la crise liée au Covid-19, l'Etat a pris la décision de ne plus verser cette aide aux entreprises du BTP depuis le 31 décembre 2020. Alors que ces dernières ont pu reprendre les chantiers depuis le deuxième confinement, l'exécutif a souhaité, pour 2021, recentrer cette aide sur les secteurs les plus touchés, notamment la restauration.

Le confinement n’est pas un motif de licenciement valable

Même si le licenciement n’est pas interdit en période de confinement, ce n’est cependant pas un motif valable. En effet un employeur qui justifie un licenciement par le confinement, s’expose à une condamnation pour “licenciement sans cause réelle et sérieuse”.

Pour que ce motif soit admis, l’entreprise doit pouvoir prouver la gravité et l’urgence de la situation. Mais aussi que ses motivations dépassent le cadre du confinement.

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2 cas possibles de licenciement pendant le confinement

En période de confinement, un salarié peut malgré tout être licencié pour les deux motifs suivants :

1. Le droit de retrait est exercé de façon abusive

Si en période de pandémie, un salarié exerce son droit de retrait de façon déraisonnable, cela peut-être considéré comme un abandon de poste. Par exemple,  si votre employeur ne met pas en place des mesures de sécurité comme préconisées dans le guide de l’OPPBTP pour vous protéger du Covid-19 sur les chantiers, mais que vous exercez votre droit de retrait, il y a peu de chances que la loi soit de votre côté.

2. Un licenciement pour raison économique

Les entreprises en trop grande difficulté, en raison du confinement et de l'épidémie de coronavirus, peuvent avoir recours au licenciement économique si :

• Les difficultés économiques sont clairement démontrées par une baisse du chiffre d’affaires significative, une baisse des commandes importantes, etc.
  
  
• Une réorganisation interne est nécessaire et inévitable pour la sauvegarde de l’entreprise et ne doit pas répondre à des objectifs de rentabilité, de profits plus importants, ou de vouloir réduire des frais fixes ou la charge salariale.
  
  
• Elle est en cessation d’activité de façon définitive et totale.

Néanmoins, deux conditions doivent être respectées pour y avoir recours :

1. Être en difficulté économique avant l’épidémie,
2. Consulter obligatoirement le comité social et économique (CSE) au-delà de 10 salariés.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées dans le cadre d’un licenciement pendant le confinement, l’entreprise s’expose à des paiements de dommages et intérêts au salarié concerné.

En parallèle, un salarié concerné par une procédure de licenciement en raison de difficultés financières liées à cette période de Covid-19 devra se voir proposer par son employeur un entretien préalable. D'autre part, l'entreprise devra obligatoirement lui proposer, par écrit, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sous peine d'invalidation du licenciement pour motif économique. Ce dispositif d'assurance chômage permet au salarié en question de pouvoir bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant son retour rapide à l'emploi.

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Certes, le CDI c’est la sécurité d’un emploi et d’une rémunération fixe chaque mois. Mais si en raison de la crise sanitaire, vous pensez que l’entreprise qui vous emploie va faire faillite et vous licencier, c’est peut-être l’occasion de lancer votre propre affaire en vous mettant à votre compte. Réfléchissez-y !

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Références :

1. "Licenciement économique pour cause de Covid-19 : quels motifs une entreprise a-t-elle le droit d'invoquer ?", Cadremploi
2. "Peut-on être licencié en période de Coronavirus ? Dans quel cas ? Comment les entreprises peuvent éviter de licencier ?", Aide Sociale
3. Timour Aggiouri, "Licenciement pendant la crise sanitaire : quels sont vos droits ?", Dossier familial