Actu - L’un de vos collègues vient de rentrer de ses congés et se trouvait dans une zone à risque du Coronavirus ? Votre patron veut vous envoyer pour un déplacement professionnel dans une zone très contaminée par le virus ? Vous voulez savoir si vous pouvez exercer votre droit de retrait ? La réponse est oui si vous estimez qu’il y a un réel danger. Explications !
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Droit de retrait BTP : oui, s'il y a un réel danger
Pour rappel, selon l’article L4131-1 du Code du travail, le droit de retrait peut être exercé par un travailleur lors d’une situation :
« dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. »
Comme expliqué ici, tout dépend du jugement et de la bonne foi de chacun. Donc si vous estimez que le risque de pandémie dans le BTP est élevé et que vous êtes en danger car l'un de vos collègues était en vacances en Asie ou en Italie, ou que votre patron veut vous envoyer en déplacement professionnel dans une zone à risque, alors la loi est de votre côté. Vous n’avez pas de préavis à donner, vous n’aurez aucune retenue sur salaire, ni de sanction.
Votre patron peut vous obliger à reprendre le travail uniquement s’il met en oeuvre des moyens de protection comme le préconisent les mesures annoncées par le Gouvernement pour se protéger du coronavirus :
- Gel hydroalcoolique à disposition,
- Masque pour le travailleur revenu de l’étranger,
- Etc.
Quoi qu’il en soit, arrangez-vous avec votre employeur en amont. En effet, s’il estime que le droit de retrait n’était pas justifié et abusif, qu’il porte l’affaire devant les Prud’hommes, et que vous perdez, vous risquez un avertissement ou un blâme ainsi qu'une retenue sur salaire. Dans le même cas, si le juge valide votre droit de retrait, votre employeur pourra être condamné.
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Référence :
- Océane Herrero, "Les salariés peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait face au coronavirus ?", Le Figaro, le 02 mars 2020
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