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Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements

Taux de TVA réduit pour vos travaux de rénovation

Certains travaux réalisés dans un logement bénéficient d'un taux réduit de TVA : il est fixé à 10% depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5 % s'applique
Le , par Chloé
taux de tva réduit

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement ? Sachez que pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA !

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation est passé de 7 à 10%. Il existe cependant des exceptions, en fonction de la nature des travaux et des locaux concernés. Selon les cas, le taux peut varier entre :

  • le taux réduit de 5,5% ;
  • le taux intermédiaire de 10% ;
  • le taux normal de 20%.

Comment s'applique la TVA sur les travaux réalisés dans les logements ? Quels sont les locaux concernés ? Quels types de travaux sont éligibles ? Quels taux peuvent s'appliquer ?

 

Quels travaux et pour quels locaux ?

Pour bénéficier de la TVA réduite, les travaux doivent porter sur un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de 2 ans, dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Il doit s'agir de travaux :

  • d'amélioration ;
  • de transformation ;
  • d’aménagement ;
  • d’entretien ;
  • d’amélioration de la qualité énergétique.

Si votre logement ou les travaux ne remplissent pas ces conditions, les travaux seront donc soumis au taux normal de TVA (20%).

Notons aussi que seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Attention donc, si vous achetez vous-même des équipements dans le but de les faire installer par un professionnel, ces travaux resteront soumis au taux normal de 20%. La prestation de pose cependant pourra être soumise au taux réduit.

 

 

Taux réduit de 5,5%

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux "travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans" ainsi que sur les "travaux induits qui leur sont indissociablement liés".

A condition qu'ils respectent les critères de performances minimales (fixés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du Code Général des impôts), ces travaux doivent porter sur la pose, l’installation et l’entretien de certains matériaux et équipements, à savoir :

  • les chaudières à condensation ;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
  • les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable , à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

 

Taux intermédiaire de 10%

Sont concernés par le taux réduit de TVA à 10% "les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements (…)".

En effet, lorsqu'ils n'entrent pas dans la catégorie des travaux soumis au taux réduit de 5,5%, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux réduit de 10% de la TVA à l'exception :

  • de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements ;
  • des travaux de construction ou de reconstruction ;
  • des travaux de nettoyage ;
  • des travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.

Dans ces derniers cas, c'est le taux normal de 20% qui s'applique.

 

Taux de TVA 

 Types de travaux

Taux réduit à 5,5 %

Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements

achevés depuis plus de 2 ans, ainsi que les travaux induits 

Taux intermédiaire à 10 %

 Autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien,

réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans

 

Ce que vous devez faire !

Pour pouvoir bénéficier d'une TVA au taux réduit, il faut que vous soyez en mesure d'attester que vous remplissez les conditions : le professionnel auquel vous faîtes appel ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Pour cela, rien de plus simple : remplissez une attestation et remettez l'original à chaque prestataire effectuant les travaux avant la facturation.

Pour tous les travaux n’affectant, sur une période de 2 ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de 5 des 6 lots de second oeuvre : complétez l'attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Dans les autres cas, remplissez l'attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements.

Dans la mesure où l’administration peut vous demander de justifier de l’application du taux réduit de la TVA, pensez à bien conserver une copie de l’attestation (mais également toutes les notes et factures ou notes des prestataires ayant réalisés des travaux) jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant leur réalisation.

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