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Loi Denormandie : une aide fiscale pour rénover l'habitat ancien

Loi Denormandie : une aide fiscale pour rénover l'habitat ancien

Pour lutter contre les passoires thermique, le dispositif fiscal Denormandie aide à investir dans l'habitat ancien dégradé dans le but de le rénover. Zoom sur cette aide.
Le , par Aurélia
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Le mal logement et la précarité énergétique concerne de plus en plus de Français. En cause ? Un parc de logements anciens vieillissants, qui n'ont jamais été correctement isolés ni mis aux normes.

D'où le lancement du dispositif fiscal Denormandie pour aider les particuliers à investir dans l'habitat ancien dégradé pour le rénover et le proposer ensuite  à la location.

Qui est concerné, quel montant, quelles conditions d'éligiilité, on vous dit tout sur ce nouvel investissement locatif !

 
 
Sommaire :
 
 

Qui peut bénéficier du dispositif Denormandie en 2019 ?

 

Ce dispositif fiscal Denormandie est dédié aux particuliers et aux contribuables fiscalement domiciliés en France, qui souhaitent investir dans l'achat d'un bien ancien à rénover, pour le mettre ensuite en location, en bénéficiant d'un avantage fiscal attractif.

La loi est applicable depuis le 1er janvier 2019 et ce, jusqu'au 31 décembre 2021. Elle vient compléter le dispositif Pinel déjà en place.

 

Quel est le montant de l'avantage fiscal ?

 

L'avantage est calculé sur le montant total de l'opération (prix du bien + montant des travaux), à hauteur de 300.000 € maximum, et va dépendre de la durée pendant laquelle vous louez le bien. 

Durée de location Montant de l'avantage en % du montant de l'opération
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans 21%

winkLe Calcul Presto

Vous achetez un logement au prix de 120 00 €. Le montant des travaux s'élève à 40 000 €. Le montant total de l'opération est donc égal à 160 000 €.

Si vous louez le bien rénové pendant 12 ans, vous obtiendrez une réduction fiscale de 33 600 € répartis sur 12 ans, soit 2 800 € par an.


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Quels types de biens sont concernés ?

 

Le bien acheté doit remplir plusieurs conditions pour être éligible au dispositif Denormandie :

  • il doit être achevé depuis au minimum 15 ans.
  • il doit être situé dans l'une des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville, ou dans une commune ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT),
  • son étiquette énergie doit correspondre à une note F ou G, ce qui le classe comme "passoire thermique",
  • il doit nécessiter de lourds travaux de rénovation pour le rendre à nouveau habitable,
  • le coût global du projet (prix du bien + montant des travaux) ne doit pas dépasser les 5.500 €/m2.

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devil Avez-vous le droit à des aides financières pour vos travaux ?

Pour le savoir, rapprochez-vous de l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) de votre département !


 

Quelles conditions à respecter pour vos travaux ?

 

Stop ! Avant de vous lancer bille en tête dans la rénovation de ce logement, notez bien les conditions à respecter pour être en règle avec la loi Denormandie :

  • les travaux doivent représenter au moins 25% du prix total du bien,
  • le chantier doit être réalisé par un professionnel RGE "Reconnu Garant de l'Environnement",
  • les travaux doivent répondre à l'un ou l'autre de ces critères :
    • comprendre 2 types de travaux parmi 5 catégories : changement de chaudière, remplacement du système de production d'eau chaude, isolation des fenêtres, des combles, ou des murs. Les conditions exactes (niveau de performance requis) sont précisées par décret.
    • entraîner une amélioration des performances énergétiques du bien de 30% ou plus, ou 20% si le bien se trouve dans une copropriété.

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Le Conseil Habitatpresto : contribuez à l'éradication des "passoires thermiques"

 

La Loi Normandie n'est pas seulement une niche fiscale, elle présente un véritable intérêt au niveau économique, écologique et social.

Ses objectifs sont multiples :

  • éradiquer les "passoires thermiques" (logements très énergivores),
  • pallier au manque de logements "habitables",
  • renforcer l'attractivé des centres-villes anciens
  • lutter contre le mal logement et la précarité énergétique qui touchent particulièrement les locataires aux revenus modestes.

Si vous avez les moyens d'investir dans le locatif, l'avantage fiscal Denormandie vous permet de faire un beau geste envers ceux qui n'ont pas eu les mêmes chances que vous ;)

 


Références :

 

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