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Eco-PTZ complémentaire : comment l’obtenir ?

Faites une demande d'éco-PTZ complémentaire pour poursuivre vos travaux de rénovation énergétique. On vous dit tout !
Le , par Aurélia
Obtenir un éco-PTZ

Que vous soyez un propriétaire bailleur ou occupant, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Avec la possibilité de prolonger ce prêt à taux d’intérêt nul avec un éco-PTZ complémentaire, quelles sont les démarches nécessaires à son obtention ?


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Puis-je demander un éco-prêt à taux zéro ?


Les ressources du propriétaire demandeur d’un éco-PTZ ne sont pas prises en compte et ne représentent pas un critère d’éligibilité. En revanche, le logement concerné devra obligatoirement être déclaré en tant que résidence principale et sa construction achevée avant le 1er janvier 1990

Puisque ce prêt vise à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, il est important de connaître les catégories éligibles à ce dernier. Ce sont les suivantes : 

  • Travaux d’isolation de la toiture,
     
  • Travaux d’isolation des murs donnant vers l’extérieur,
     
  • Pose de fenêtres et de portes-fenêtres avec un simple vitrage donnant vers l’extérieur,
     
  • Travaux d’isolation des planchers bas,
     
  • Pose d’un système de production d’eau chaude sanitaire,
     
  • Pose d’un chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable,
     
  • Pose d’un système de production d’eau chaude sanitaire avec une source d’énergie renouvelable.


Outre ces travaux ciblés, il est également possible de faire une demande d’éco-PTZ à performance énergétique globale si vous envisagez plusieurs travaux dans l’ensemble du logement en question.

laughÀ noter que vous ne pourrez pas non plus vous tourner vers n’importe qui pour réaliser les travaux prévus, il vous faudra passer par une entreprise du bâtiment, ou bien un artisan, qui détiennent la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Si vous avez déjà bénéficié d’un éco-PTZ, vous avez néanmoins la possibilité de faire une demande d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire pour poursuivre vos travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Il est possible d’en bénéficier si la demande s’effectue dans les cinq années suivant le versement du premier éco-PTZ et à la seule condition que les sommes cumulées des deux prêts soient inférieures à 30 000 euros.


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Quel montant pour l’éco-PTZ ?


Des plafonds ont été fixés pour ce prêt, qui varient en fonction de la nature même des travaux entrepris. Ainsi, vous pouvez bénéficier du versement des sommes suivantes selon les catégories de travaux indiquées précédemment dans cet article : 

  • 15 000 euros maximum pour une seule catégorie sauf pour le remplacement de fenêtres.
     
  • 7 000 euros maximum pour des travaux de remplacement de fenêtres.
     
  • 25 000 euros maximum pour deux catégories de travaux.
     
  • 30 000 euros maximum pour trois catégories de travaux éligibles ainsi que pour des travaux visant à atteindre une performance énergétique globale fixée.
     
  • 10 000 euros maximum pour des travaux de réhabilitation du système d’assainissement s’il est non collectif. 


En ce qui concerne le remboursement du prêt contracté, sa durée est fixée à 15 ans au maximum. Vous pourrez ainsi cumuler deux remboursements d’éco-PTZ si vous décidez de faire une demande d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les cinq années suivant le versement du premier, et ce depuis le 1er juillet 2016. En revanche, ce complément ne pourra pas excéder la somme de 10 000 euros, avec une limite totale de 30 000 euros par logement.

Le versement de l’éco-prêt à taux zéro est effectué en une seule ou en plusieurs fois, selon les descriptifs et les devis des travaux de rénovation prévus.

laughÀ noter également que tant que ce prêt ne sera pas remboursé, vous ne pourrez pas utiliser le logement concerné en tant que local commercial ou professionnel, ni le mettre en location secondaire, ni l’utiliser en tant que résidence secondaire. 

Néanmoins, ce prêt à taux nul est également cumulable avec d’autres aides de l’État : le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et la nouvelle MaPrimeRénov’ notamment, ainsi qu’aux autres aides de l’Anah


Faire sa demande d’éco-prêt à taux zéro


Dans un premier temps, il sera nécessaire de réaliser une estimation du budget nécessaire à la finalisation des travaux que vous souhaitez entreprendre. Il vous faudra par la suite prendre contact avec un établissement bancaire en remplissant un formulaire “emprunteur” et en préparant votre dossier qui devra comprendre : 

  1. Un justificatif prouvant que le logement concerné est votre résidence principale,
     
  2. Votre dernier avis d’imposition reçu,
     
  3. L’attestation RGE de l’artisan ou de l’entreprise qui effectuera les travaux de rénovation,
     
  4. La date de construction de votre logement.


Il faudra également s’assurer que la banque vers laquelle vous vous tournez propose ce type d’éco-prêt : toutes ne le font pas, et elles devront vous présenter une convention signée avec l’État. Lorsque le prêt est émis, il sera nécessaire de débuter les travaux de rénovation dans un délai de 3 ans à compter de ce moment. Une fois ces derniers finalisés, la transmission des factures des travaux à la banque est obligatoire pour prouver que l’argent prêté a bel et bien été investi dans la rénovation énergétique de votre logement. Les formulaires à remplir pour effectuer votre demande de prêts sont disponibles sur economie.gouv.fr ou sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires.
 

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