Réforme sur le calcul des APL : changement prévu pour 2019

ACTU – Le ministère de la Cohésion des Territoires à récemment annoncé que la réforme du calcul des APL devrait s’appliquer au cours du premier semestre de l'année 2019. Comment seront calculées les APL en 2019 ? Pourquoi le calcul des aides au logement va-t-il évoluer en 2019 ? Quand le calcul des APL va-t-il changer ? Découvrez tous nos éléments de réponse dans cet article, bonne lecture !

APL ou l'Aide Personnalisée au Logement, est l’allocation destinée aux locataires d’un logement sous certaines conditions.

Parmi les critères d’éligibilité, on retrouve les conditions de ressources qui définissent le montant des aides mensuelles. Cependant, ce chiffre est actuellement calculé selon les revenus deux ans plus tôt.



Réforme APL : la « contemporanéité » pour le calcul des aides


Le changement majeur à propos du calcul des APL apporté par cette nouvelle réforme est la « contemporanéité ». Le montant des APL ne sera plus calculé selon les revenus d’un foyer de l’année N-2 mais à partir des revenus actuels.

L’objectif est de faire correspondre davantage et de façon plus ajustée, cette aide au logement par rapport aux revenus des locataires concernés.

Ce nouveau mode de calcul des APL devrait être appliqué le 1er avril 2019, une fois le prélèvement à la source déjà en place, précise le ministère de la Cohésion des Territoires : 

"Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février... et que nous puissions mettre en place la « contemporanéité ».»

Une réforme qui devrait entraîner une économie d’un milliard d’euros pour l’Etat puisque ce nouveau calcul permettra de réduire de façon mécanique le montant des aides.

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Références :

  1. Renaud Honoré, "Le gouvernement retarde la nouvelle réforme des APL", Les Echos, le 15 juillet 2018
  2. Bertrand Guay, "Le calcul des APL changera au premier semestre 2019", Challenges, le 17 juillet 2018
  3. "Le calcul des APL changera au premier semestre 2019", Batiactu, le 16 juillet 2018
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La Rédaction Habitatpresto

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