Confidentialité

Loi Denormandie : une aide fiscale pour rénover l'habitat ancien

Loi Denormandie : une aide fiscale pour rénover l'habitat ancien

Loi Denormandie : une aide fiscale pour rénover l'habitat ancien

Le mal logement et la précarité énergétique concerne de plus en plus de Français. En cause ? Un parc de logements anciens vieillissants, qui n'ont jamais été correctement isolés ni mis aux normes.

D'où le lancement du dispositif fiscal Denormandie pour aider les particuliers à investir dans l'habitat ancien dégradé pour le rénover et le proposer ensuite  à la location. 

Qui est concerné, quel montant, quelles conditions d'éligiilité, on vous dit tout sur ce nouvel investissement locatif !

 
 
Sommaire :
 
 

Qui peut bénéficier du dispositif Denormandie en 2019 ?

 

Ce dispositif fiscal Denormandie est dédié aux particuliers et aux contribuables fiscalement domiciliés en France, qui souhaitent investir dans l'achat d'un bien ancien à rénover, pour le mettre ensuite en location, en bénéficiant d'un avantage fiscal attractif.

La loi est applicable depuis le 1er janvier 2019 et ce, jusqu'au 31 décembre 2021. Elle vient compléter le dispositif Pinel déjà en place.

 

Quel est le montant de l'avantage fiscal ?

 

L'avantage est calculé sur le montant total de l'opération (prix du bien + montant des travaux), à hauteur de 300.000 € maximum, et va dépendre de la durée pendant laquelle vous louez le bien. 

Durée de locationMontant de l'avantage en % du montant de l'opération
6 ans12%
9 ans18%
12 ans21%

winkLe Calcul Presto

Vous achetez un logement au prix de 120 00 €. Le montant des travaux s'élève à 40 000 €. Le montant total de l'opération est donc égal à 160 000 €.

Si vous louez le bien rénové pendant 12 ans, vous obtiendrez une réduction fiscale de 33 600 € répartis sur 12 ans, soit 2 800 € par an.


Recevoir des devis gratuits pour votre projet de rénovation

 

Quels types de biens sont concernés ?

 

Le bien acheté doit remplir plusieurs conditions pour être éligible au dispositif Denormandie :

  • il doit être achevé depuis au minimum 15 ans.
  • il doit être situé dans l'une des 222 villes bénéficiaires du plan Action coeur de ville, ou dans une commune ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT),
  • son étiquette énergie doit correspondre à une note F ou G, ce qui le classe comme "passoire thermique",
  • il doit nécessiter de lourds travaux de rénovation pour le rendre à nouveau habitable,
  • le coût global du projet (prix du bien + montant des travaux) ne doit pas dépasser les 5.500 €/m2.

>>>> Vous allez aimer cet article : Insalubrité du logement : la fin avec une nouvelle loi en juin ?


devil Avez-vous le droit à des aides financières pour vos travaux ? 

Pour le savoir, rapprochez-vous de l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) de votre département !


 

Quelles conditions à respecter pour vos travaux ?

 

Stop ! Avant de vous lancer bille en tête dans la rénovation de ce logement, notez bien les conditions à respecter pour être en règle avec la loi Denormandie :

  • les travaux doivent représenter au moins 25% du prix total du bien,
  • le chantier doit être réalisé par un professionnel RGE "Reconnu Garant de l'Environnement",
  • les travaux doivent répondre à l'un ou l'autre de ces critères :
    • comprendre 2 types de travaux parmi 5 catégories : changement de chaudière, remplacement du système de production d'eau chaude, isolation des fenêtres, des combles, ou des murs. Les conditions exactes (niveau de performance requis) sont précisées par décret.
    • entraîner une amélioration des performances énergétiques du bien de 30% ou plus, ou 20% si le bien se trouve dans une copropriété.

Demander une étude gratuite de nos experts pour votre projet de rénovation

 

>>>> Ces articles vont vous intéresser :

 

Le Conseil Habitatpresto : contribuez à l'éradication des "passoires thermiques"

 

La Loi Normandie n'est pas seulement une niche fiscale, elle présente un véritable intérêt au niveau économique, écologique et social.

Ses objectifs sont multiples :

  • éradiquer les "passoires thermiques" (logements très énergivores),
  • pallier au manque de logements "habitables",
  • renforcer l'attractivé des centres-villes anciens
  • lutter contre le mal logement et la précarité énergétique qui touchent particulièrement les locataires aux revenus modestes.

Si vous avez les moyens d'investir dans le locatif, l'avantage fiscal Denormandie vous permet de faire un beau geste envers ceux qui n'ont pas eu les mêmes chances que vous ;)

 


Références :

 

Rénovation complète
Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

07/12/2021

RT 2020 : 5 changements pour la construction & la rénovation

La construction de votre future maison ou vos prochains travaux de rénovation seront soumis, dès 2022, à la nouvelle Réglementation environnementale (...

Lire la suite

07/12/2021

Neige : 4 risques pour ma maison et ma toiture

La neige tombée reste accumulée sur votre toit. Attention, elle peut présenter un vrai risque pour votre maison et votre toiture !

Lire la suite

07/12/2021

Comment isoler un grenier & quel isolant choisir ?

Comment isoler un grenier ? Aménagé ou non, cela change tout ! Découvrez nos solutions !

Lire la suite

07/12/2021

Ambiance chalet : les tendances déco pour un air de montagne

La montagne vous manque ? Relookez votre intérieur et optez pour une déco style chalet de montagne. Laissez-vous séduire par nos 6 idées tendances !

Lire la suite

01/12/2021

10 couleurs de peinture pour votre salon à adopter en 2022

Envie de transformer votre salon ? Découvrez toutes les couleurs tendances pour repeindre et décorer cette pièce de vie si importante !

Lire la suite

30/11/2021

Equipements salle de bains : 6 tendances en vogue en 2022

Envie de donner un coup de jeune à votre salle de bains ? Découvrez les 6 équipements tendances pour la salle de bains en 2022 !

Lire la suite