Risque chimique au travail : bilan et solutions

Actu – Supprimé en 2018 du compte pénibilité, le risque chimique a récemment fait l’objet d’un rapport relatif à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs. Le bilan dénombre près de 2.2 millions de salariés exposés à des risques chimiques en France, dont une grande partie issue du domaine du BTP.

Combien de salariés en France sont exposés aux risques chimiques dans leur travail ? Quelles sont les propositions pour prévenir du risque chimique ?

Le compte pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, sous le gouvernement Hollande, a été modifié en 2018 par le gouvernement Macron. En effet, 4 de ses critères ont été supprimés dont le risque chimique.

Paul Frimat, professeur universitaire et praticien hospitalier de l’université de Lille, a donc été missionné par le gouvernement pour établir un rapport sur l’exposition des travailleur et pour proposer des solutions préventives.

Rapport sur le risque chimique : le bilan qui fait mal

Au cours de la semaine précédant l’enquête, le rapport démontre que sur les 2.2 millions de salariés exposés aux risques chimiques :

• 33 % des salariés ont été exposé à au moins un agent dangereux
• 10 % des salariés ont été exposé à au moins un produit chimique cancérogène

On constate que les ouvriers particulièrement exposés sont les artisans travaillant le bois, mais aussi les ouvriers du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction.

Sur 48 762 maladies professionnelles reconnues en 2016, on dénombre près de :

• 42.535 cas liés à des troubles musculo-squelettiques (TMS)
• 3.345 cas liés à l’amiante dont 1409 cancers
• 116 cancers de la vessie dus à des agents chimiques dangereux
• 82 cancers provoqués par les goudrons de houille
• 73 cancers provoqués par les poussières de bois
• 10 cancers dus à l’inhalation de poussières minérales

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Quelles sont les solutions proposées pour prévenir le risque chimique ?

Selon le rapport, seulement 6% des établissements contrôlés mesurent l’exposition de leurs travailleurs aux différents risques chimiques.

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Paul Frimat a donc suggéré dans son rapport, diverses mesures pouvant être mises en place :

1. Simplifier la réglementation : « Sans en affaiblir les dispositions, il apparaît que la mise en cohérence et la simplification sur certains sujets de la réglementation en matière de risque chimique permettrait d’en faciliter l’appropriation par l’ensemble des acteurs de la prévention et par là-même améliorerait la prévention de ce risque. »
   
   
2. Améliorer l’articulation entre les mesurages de l’exposition et la mise en œuvre de mesures de préventions : « La vérification du respect des VLEP (valeurs-limites d'exposition professionnelles) ne doit être considérée que comme un des moyens de s’assurer de l’efficacité des mesures de prévention et non comme un but en soi. »
   
   
3. Revoir la liste des travaux : étendre aux agents chimiques présentant des classes de danger les plus préoccupantes la liste des travaux fixée selon l’article D. 4154-1 du Code du travail.

Parmi les autres propositions du rapport, on peut noter :

• La mise en place d’amende administrative en cas de non-respect des obligations liées au risque chimique.
• La mise en place d’un dispositif de taxation des fabricants des produits les plus dangereux.
• L’attribution d’une ristourne travail aux entreprises qui réalisent une évaluation des risques chimiques et qui mettent en place un plan d’actions.
• La création d’un dossier d’entreprise numérique tenu par les services de santé au travail.
• Etc.

👷 Le Conseil du Pro : Protégez-vous de l’amiante sur les chantiers !

Ne sous-estimez pas les dégâts que peuvent causer la présence de produits chimiques ou de certains minéraux sur un chantier.

L’amiante est encore présente dans de nombreux bâtiments, alors pour limitez les risques d’exposition, adoptez les bons gestes !

Références :

1. Florent Lacas, "Risque chimique : un rapport propose des amendes administratives", Bati Actu, le 31 août 2018
2. Paul Frimat, Rapport "Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux", Travail Emploi Gouv

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