Alors que le Gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique le 6 octobre, les représentants de la filière électrique militent pour le rétablissement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Jugé inefficace par Bercy, le dispositif a été supprimé début 2021 et remplacé par MaPrimeRénov'. Explications.
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Dans un contexte marqué par l'accélération du changement climatique et la flambée des prix de l'énergie, le chauffage est l'une des cibles prioritaires du plan de sobriété énergétique. À ce titre, le Gouvernement en appelle à la responsabilité de chacun et émet plusieurs recommandations à appliquer dès cet hiver et "dans le temps". L'exécutif encourage notamment les ménages à s'équiper de thermostats programmables afin de maîtriser leur consommation d'énergie cet hiver. Les programmateurs de chaudière intelligents seront d'ailleurs rendus obligatoires d'ici 2025 dans tous les logements.
MPR ne subventionne pas l'installation de dispositifs de pilotage
Même si la filière électrique "se réjouit qu'une campagne de sensibilisation des Français en faveur des écogestes et du pilotage de leur consommation d'énergie soit lancée", les organisations professionnelles du secteur pointent du doigt une incohérence.
Dans une lettre ouverte aux parlementaires datée du 20 octobre 2022, elles regrettent que le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) ne prenne pas en compte l'achat et à l'installation de ces outils de pilotage de l'énergie. Et ce, alors qu'ils sont "déployables très rapidement" et "peuvent jouer un rôle majeur dans l'objectif de réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024".
"La filière électrique s'étonne du décalage existant entre le message principal de la campagne incitant vivement le pilotage des consommations, tout en laissant ces solutions hors du principal levier d'accompagnement des ménages", est-il précisé.
Une prime existante, versée via les CEE
Une prime allant jusqu'à 65 € par ménage est possible via le programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'installation d'un programmateur sur une chaudière existante. Un dispositif que la filière estime trop lourd administrativement pour inciter les ménages à appliquer les recommandations du Gouvernement et agir en faveur de la sobriété énergétique. Qui plus est, alors qu'un thermostat programmable reste un investissement particulièrement accessible financièrement et adapté à toutes les énergies de chauffage (gaz, électricité, bois, fioul...).
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Aucune démarche à réaliser avec le crédit d'impôt
À ce titre, la filière électrique mise davantage sur un soutien économique plus simple et rapide à mettre en place. Elle préconise ainsi de rétablir le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui ne nécessite aucune démarche administrative pour le propriétaire.
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Rappel :
Après avoir été prolongé à plusieurs reprises jusqu’en 2020, le CITE a officiellement disparu depuis le 1er janvier 2021 au profit de MaPrimeRénov’. Accordé sous conditions de ressources, le dispositif a permis à de nombreux Français de bénéficier de réductions d’impôt après avoir réalisé des travaux d'isolation ou d’amélioration des performances énergétiques de leur logement, confiés à une entreprise qui devait, dans la très grande majorité des cas, être certifiée RGE.
Un amendement adopté à l'Assemblée nationale
Un souhait partagé à l'Assemblée nationale par plusieurs groupes d'opposition au camp présidentiel, qui a donné lieu à un amendement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en première lecture contre l'avis du Gouvernement, le 14 octobre. Cet amendement souhaite "corriger les ratés" de MaPrimeRénov' et financer davantage de rénovations énergétiques de logements, via un crédit d'impôt.
Pour aller dans ce sens, les organisations professionnelles de secteur de l'électricité recommandent d'intégrer dans le cadre d'un nouveau CITE "l'installation d'un système global de pilotage des appareils de l'habitat par un professionnel du bâtiment (chauffage, ballon d'eau chaude, éclairage, appareils en veille, borne de recharge pour véhicule électrique...)".
Par ailleurs, elles suggèrent aussi de rendre éligible ce type d'équipements à MPR. Mais aussi de mettre en place un bonus, destiné aux bénéficiaires de l'aide désireux de profiter du remplacement de leur vieille chaudière par une pompe à chaleur ou une chaudière à énergie décarbonée pour faire installer un système de pilotage performant connecté à leur chauffage.
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