Conseils juridiques

Articles dans la catégorie Conseils juridiques

Qui est responsable de la sécurité sur un chantier ?

13/08/2024

Chacun a son rôle à jouer : l’employeur, le maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS mais aussi l’ouvrier lui-même. Voici comment chacun peut agir !

Panneau de chantier : obligation d'affichage & contenu

19/06/2024

L'affichage fait partie des impératifs au moment de commencer des travaux. La mise en place d'un panneau de chantier permet d'informer le voisinage.

Conjoint d'artisan : quel statut devez-vous choisir ?

25/03/2024

Votre conjoint exerce une activité régulière au sein de votre entreprise ? Il lui faut obligatoirement un statut. Lequel choisir ? On vous dit tout.

Habilitation au travail en hauteur : une attestation obligatoire

16/02/2024

Tous les employés du BTP qui travaillent en hauteur et/ou altitude sont soumis à cette obligation : détenir une habilitation au travail en hauteur.

Harnais de sécurité & travail en hauteur : que dit la loi ?

16/10/2023

Pour prévenir les accidents, le port du harnais de sécurité est souvent obligatoire lors d'un travail en hauteur. Voici ce que dit la loi.

Convention collective BTP : connaissez-vous tous vos droits ?

01/09/2023

Connaissez-vous bien votre convention collective ? Indemnités, salaire en cas d'arrêt de travail, congés exceptionnels, on vous dit tout !

Apprenti majeur ou mineur : quel temps de travail en entreprise ?

14/08/2023

Vous avez embauché un apprenti dans votre entreprise du BTP. Les règles liées à son temps de travail diffèrent selon que le jeune est majeur ou mineur.

Créer une SARL dans le BTP : l’essentiel avant de se lancer

23/10/2020

Vous êtes prêt pour créer votre entreprise BTP ? Découvrez le statut SARL avant de vous lancer !

SASU : pourquoi choisir ce statut pour votre entreprise BTP ?

24/09/2020

Envie de créer une SASU BTP ? Découvrez en quoi consiste cette forme juridique, ses caractéristiques, ses avantages et les démarches de création !

Créer une SAS dans le BTP : l'essentiel avant de se lancer

15/09/2020

Envie de créer votre propre entreprise du BTP ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la SAS avant de vous lancer !

Circulation des engins de chantier sur la route : que dit la loi ?

26/08/2020

Vous utilisez des engins de chantier pour vos travaux ? Vous vous demandez s’ils peuvent circuler sur la route ? Voici ce que dit la loi !

Artisan BTP : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?

12/08/2020

Il est difficile de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre future entreprise. Nous vous aidons dans votre démarche pour faire le meilleur choix.

Mutuelle BTP : combien de temps pour se faire rembourser ?

13/11/2019

Artisan du BTP, vous vous demandez combien de temps attendre pour que votre mutuelle vous rembourse ? Ne vous inquiétez plus, voici la réponse !

Quelle autorisation d'occupation temporaire sur vos chantiers ?

28/05/2019

Vous avez un chantier à réaliser sur la voie publique ? Attention, vous devez avoir une autorisation d'occupation temporaire, tous les détails dans l'article !