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Assurance intempéries & état de catastrophe naturelle

Intempéries, catastrophe naturelle : comment être indemnisé ?

Fortes pluies, vents ou orages violents, inondations, de très mauvaises conditions météorologiques... rassurez-vous, votre assurance habitation peut couvrir les dégâts subis par votre logement. Suivez le guide pour vous faire indemniser !
Le , par Aude
intempérie assurance

Vous venez d’essuyer des intempéries dans votre région – vents et orages violents, pluie et inondations, coulée de boue, chute de grêle ou encore une tempête  – et vous devez rapidement remettre en état votre logement ? Comment être indemnisé en cas d'intempéries ou de catastrophe naturelle ? Qui contacter ? Restez calme et suivez le guide.

Qu'est-ce que l'état de catastrophe naturelle ? Que faire lorsque votre habitation subit des intempéries ? Que faire quand votre logement est dégradé et que vous avez des dégâts matériels à réparer ? Qui contacter en cas de sinistre ? Quels sont les premiers gestes à faire en cas d’inondation ? 

Voici les démarches à suivre, pas à pas, pour préserver votre bien immobilier, retrouver rapidement votre confort de vie, et obtenir de votre assurance la meilleure indemnisation possible de votre sinistre.

Quelle que soit l’origine de la dégradation de votre logement suite à des intempéries, la procédure à suivre varie selon que l’état de catastrophe naturelle est déclaré ou non.

Voyons ensemble comment procéder, sommaire : 

 

A quoi correspond le classement de ma commune en "catastrophe naturelle" ?

Votre région est touchée par de fortes pluies et les crues des cours d'eau, rivières et fleuves ont fini par inonder votre commune ? Les rues sont traversées par des torrents de boue, d'eau et charrient des objets et détritus au gré du courant ... 

Si votre logement est en proie aux inondations, dégradé par les intempéries, il est possible de bénéficier de conditions d’indemnisation liées au statut de catastrophe naturelle. Ainsi, un assureur ne prend en charge le règlement d'un sinistre que si : 

  • l'état de catastrophe naturelle est déclaré par un arrêté interministériel,
  • vous êtes garanti contre ce type de sinistre. 

enlightenedBon à savoir : 

Cela signifie que l'assurance catastrophe naturelle ne fait pas partie des assurances classiques. Si tel est le cas, il vous faut vérifier votre contrat d'assurance. En cas d'assurance multirisques habitation, vous êtes automatiquement couvert par l'assurance.


Le classement d’une commune en "catastrophe naturelle" est décidé par l’Etat au moyen d’un arrêté de reconnaissance publié au Journal Officiel. Il arrive généralement après un événement naturel d'intensité anormale non assurable, ayant occasionné de très importants dégâts matériels à des particuliers comme à des entreprises.

La déclaration de catastrophe naturelle permet à la personne ayant souscrit une assurance multirisques habitation d’obtenir la prise en charge de tous les dégâts causés par :

  • les inondations et coulées de boue, liées au débordement de cours d'eau, un ruissellement suite à une forte pluie, un glissement de terrain ou encore un refoulement d'égouts ;
  • les inondations par remontée de nappe phréatique,
  • les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues,
  • les séismes, mouvements de terrain, mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
  • les avalanches,
  • les vents cycloniques dans les DOM (sous certaines conditions).

Dans cette situation, vous avez 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer votre sinistre. Attention, parfois cet arrêté est publié plusieurs jours, semaines ou mois après la catastrophe (ex : en cas de mouvement du sol provoqué par la sécheresse). Votre mairie pourra vous donner cette information.

N’oubliez pas de déclarer votre sinistre à votre assureur dans les 5 jours suivants le jour de la survenance de la catastrophe. Contactez votre mairie pour savoir si un arrêté a été publié.

Crédit Photo ©  Fotolia 

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Intempéries, catastrophe naturelle : comment être indemnisé ? 3 étapes à respecter

La garantie multirisques habitation fonctionne efficacement, selon les conditions prévues dans votre contrat (franchise, assurance des annexes, niveau de garanties …) dès lors que vous respectez les démarches suivantes :

1. Protégez votre habitation dans la mesure du possible :

Menez des actions de protection dans la mesure du possible pour éviter que le sinistre et les dégradations ne s’aggravent. Par exemple :

  • si la toiture a été endommagée, contactez un couvreur afin qu’il vienne procéder au bâchage du toit. Conservez la facture soigneusement pour vous faire rembourser ; 
  • si l’eau a envahi votre cave, appelez les pompiers car ils disposent de stations de pompage mobiles ;
  • si la situation est dangereuse ne vous aventurez pas dans la maison, en aucun cas, vous ne devez vous exposer à un risque (ex : un arbre est tombé sur votre maison).
     

2. Contactez au plus vite votre assureur

Prenez contact avec votre compagnie d'assurance pour lui déclarer votre sinistre oralement. Il pourra à cette occasion vous prodiguer des conseils utiles. Réitérez la déclaration par écrit au plus tard dans les 5 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous décrivez les dégâts et joignez un état estimatif de vos pertes (chiffrage des objets et meubles perdus ou endommagés).

N’oubliez pas d’effectuer une déclaration indépendante pour votre (vos) véhicule(s) s’il a été endommagé.
 

3. Emmagasinez preuves et justificatifs du sinistre

Prenez des photos, vidéos ou témoignages de témoins dans la mesure du possible de l’état de votre logement avant de commencer le nettoyage. Essayez de récupérer vos papiers importants, comme les factures d’achat et garanties.
 


enlightenedBon à savoir 

Tout ce qui est inutilisable doit être stocké dans le jardin, ne jetez rien sinon cela pourrait compromettre l’indemnisation de vos biens détériorés ! Tout ce qui peut être sauvé doit être sorti du logement, nettoyé puis séché. Si possible stockez les meubles et affaires dans une partie du logement non sinistrée.


 

assurance intempéries

Crédit Photo ©  Fotolia 

 

Selon l’intensité des dégâts occasionnés dans la région, un expert mandaté par l’assurance pourra être dépêché sur place pour mener une expertise des dégradations et réaliser un premier chiffrage. Le délai d’intervention varie en fonction de la quantité des logements concernés par les dégâts.

Si des travaux de prévention de nouvelles dégradations s’imposent, il vous débloquera une enveloppe financière pour faire appel au professionnel compétent :

  • menuisier pour changer les fenêtres,
  • couvreur pour refaire le toit,
  • plombier pour la remise en eau du logement,
  • électricien pour faire à nouveau fonctionner le compteur électrique,
  • élagueur, pour couper et évacuer l’arbre tombé sur votre logement,
  • etc.

Ensuite, pour les autres réparations, vous pouvez en principe obtenir l’avance des frais à engager (hors franchise) sur présentation d’un devis détaillé avant travaux. Notre réseau de professionnels peut vous accompagner pour la remise en état de votre logement. 

 

 

Ce que vous devez savoir en cas d'intempéries :

  • seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus à votre bien pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes ;
     
  • tous les dégâts ne sont pas automatiquement garantis (le bâtiment doit être construit pour plus de 50% et couvert pour plus de 90% de matériaux durs) ;
     
  • le contrat d’assurance habitation exclut généralement de la prise en charge les désordres affectant des éléments annexes ou accessoires (piscine, garage, abri de jardin, stores, volets, vérandas, appentis de jardin, clôtures, antennes de télévision, etc.) ;
     
  • en cas d’expertise suite à un dégât causé par un orage de grêle, votre compagnie d’assurance peut exiger un certificat d’intempéries délivré par Météo France. Il vous en coûtera environ 73.20 euros TTC en 2016, sachant qu’il est généralement remboursé par votre assurance une fois la prise en charge admise.
     

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Source : Net-iris.fr

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