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Aménager ses combles : quelles sont les déclarations ?

Aménagement des combles : permis ou déclaration ?

Aménager des combles demande de la créativité et quelques travaux conséquents. Ce qui veut dire aussi des obligations administratives à respecter. Alors, dans quel cas avez-vous besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux ?
Le , par Aude
Amenagement de combles

Vous avez le projet d'aménager vos combles ? C'est une excellente idée pour gagner de l'espace ! Attention cependant, soyez en règle avant de vous lancer : il faut une autorisation ! Il y a deux cas pour votre aménagement des combles : déclaration de travaux ou permis de construire. Découvrez duquel vous avez besoin !


Seul un pro vous assure un aménagement qui respecte la loi.


Déclaration de travaux ou permis de construire : quelle autorisation pour quels travaux ? 

 

Combles aménagés

Avant de réaliser votre projet, vous devez être en règle : déclaration ou permis ?

Vu sur Fotolia 


La maison est devenue trop petite et chacun aspire désormais à plus d'intimité ? Il y a toujours eu cet espace en-dessous de votre toiture qui n'attend plus qu'un aménagement digne de ce nom. Pas de déménagement possible et surtout l'opportunité de rester dans cette maison que vous aimez tant vous incite à lorgner du côté de l'aménagement de combles ? C'est une solution pratique, rapide à mettre en place et qui permet de rester dans la maison que vous habitez depuis de nombreuses années. Pour vous éclairer, voici notre récapitulatif complet !

yes À noter : la surface habitable est déterminée par la hauteur sous plafond. C'est à dire que lorsque la distance entre les deux ne dépasse pas 1,80 m, elle n'est pas comprise dans le calcul de la surface habitable. Car c'est la surface habitable qui implique les démarches à effectuer tout comme vos futurs impôts !

 

Vous envisagez de :

Il vous faut :

Créer 5 à 20 m² de surface de plancher


Votre commune dispose d'un PLU ou POS 
La surface peut aller de 20 à 40 m² si la surface totale de la maison  après travaux est inférieure à 150 m²*

une déclaration préalable de travaux

Pose d'une lucarne

une déclaration préalable de travaux 

Modification de charpente et de couverture

une déclaration préalable de travaux 

Créer une fenêtre de toit

une déclaration préalable de travaux 

Créer une surface de plancher supérieure à 20 m²
 

Votre commune dispose d'un PLU ou POS et vous souhaitez créer une surface de plancher supérieure à 40 m²

un permis de construire 

Modifier la structure porteuse de la maison

un permis de construire 

Modifier la façade de la maison

un permis de construire 

Modifier l'aspect extérieur dans un secteur sauvegardé (Bâtiment de France)

un permis de construire 

 * si votre surface habitable totale de votre habitation dépasse 150 m², vous êtes dans l'obligation de faire appel à un architecte.


Bénéficiez de la garantie décennale en faisant intervenir un professionnel.


Déco de combles

Les idées déco ne manquent pas pour aménager vos combles.

Vu sur Pinterest

 

En résumé :

  • Seule la création d'une surface habitable dans les combles de moins de 20 m² dans une commune sans POS ou PLU, de moins de 40 m² dans une commune avec POS ou PLU, et la création d'une fenêtre de toit, demandent une déclaration préalable de travaux,
     
  • Les autres cas nécessitent un permis de construire.


Dans le doute ? Posez la question à votre mairie et surtout entourez-vous de professionnels reconnus dans l'aménagement de combles !
 

Le Conseil Habitatpresto : préparez votre projet minutieusement !


Aménager ses combles doit être bien préparé. Notre dossier sur l'agrandissement vous permet d'aller plus loin et de préparer votre projet au mieux. La Rédaction vous conseille :


Aménager des combles demande du temps et de l'énergie, déléguez cette tâche à un expert pour gagner du temps.

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