Interdiction chaudière gaz : vers la fin des aides pour s'équiper ?

Mis à jour le 09/10/2023
Dans cet article :

    Actu - Vous avez pour projet d’acheter un appartement neuf ou de faire construire la maison de vos rêves cette année ? Dès fin 2020, le Gouvernement a annoncé la suppression du chauffage au gaz pour les constructions neuves. Alors que les règlementations se durcissent ces dernières années pour faire la chasse aux énergies fossiles, d'autres alternatives de chauffage plus économiques et écologiques sont donc à privilégier pour votre projet.

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    Dernières actus :
    Déjà exclues de MaPrimeRénov' depuis début 2023, les chaudières gaz pourraient rapidement ne plus être éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Alors que le Gouvernement envisageait initialement d'interdire l'installation de chaudières à gaz neuves et à très haute performance énergétique (THPE) d'ici 2026, les pouvoirs publics semblent avoir changé leur fusil d'épaule. "Il n'y aura pas d'interdiction des chaudières à gaz. Nous allons en revanche supprimer les aides qui subsistaient et jouer sur les incitations à recourir aux autres solutions de chauffage", afin de sortir des énergies fossiles, confie un membre du Gouvernement.
    Un arrêté publié au Journal officiel du 6 octobre 2023 entérine la fin de l'éligibilité des chaudières gaz, y compris les chaudières individuelles à haute performance énergétique, aux Certificats d'économies d'énergie (CEE) à compter du 1ᵉʳ janvier 2024La suppression de toutes les aides financières (TVA à taux réduit à 5,5 %, éco-prêt à taux zéro...) liées à ce type d'appareils fonctionnant au gaz pourrait suivre et être décidée dans le cadre d'un amendement au projet de loi de Finances pour 2024.

    Le chauffage au gaz interdit dans les constructions neuves

    Alors que le Gouvernement veut voir disparaître les chaudières au fioul à l'horizon 2030, l'ex-ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé, le mardi 24 novembre 2020, la suppression du chauffage au gaz dans les constructions neuves (maisons et appartements). Cette dernière est entrée en vigueur en vertu de la Réglementation environnementale (RE) 2020 qui a succédé à la Réglementation Thermique (RT) 2012, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie de 30 % dans les nouveaux logements collectifs et individuels.

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    Dans l'ancien, l'installation d'une chaudière gaz reste possible

    La RE 2020 devait initialement s’appliquer à l’été 2021. Mais, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, elle est finalement entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022. Depuis cette date, avec un dépôt de permis de construire, il n'est plus possible d’installer une chaudière à gaz. Sont concernés tous les modèles, y compris les chaudières gaz à condensation.

    Pour rappel, selon la définition du fournisseur historique de gaz Engie, « la chaudière à condensation est une chaudière qui a la capacité de récupérer de l'énergie dans la vapeur d'eau qu'elle produit lors de la combustion ». Cet équipement permet donc de limiter sa consommation de gaz et de réaliser des économies d’énergie. Toutefois, une chaudière à condensation consomme tout de même du gaz et émet du CO2. C’est pour cela qu’elle n'est plus autorisée dans les logements neufs.

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    Bon à savoir :
    Dans les logements existants ou anciens, il est toujours envisageable d’opter pour du chauffage au gaz. Toutefois, les primes à la rénovation pour ce mode de chauffage diminuent. La « Prime Coup de Pouce chauffage » pour les chaudières gaz a été supprimée depuis le 1ᵉʳ juillet 2021. Par ailleurs, il n'est plus possible de bénéficier de MaPrimeRénov' pour l'installation d'une nouvelle chaudière gaz depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

    Des alternatives plus écologiques

    Mais pas de panique, si vous avez pour projet de faire construire une maison neuve ou d’acheter un appartement neuf cette année, d’autres énergies plus écologiques et économiques vous sont proposées. Vous pouvez opter pour :

    alternatives chaudiere gaz

    Pour autant, le Gouvernement maintient que le chauffage électrique n’est pas l'option à privilégier. Il peut néanmoins être envisagé si ce dernier est couplé à une installation solaire, comme des panneaux photovoltaïques.

    À noter également que dans les années à venir, l'objectif est que les matériaux biosourcés ou qui stockent le carbone soient privilégiés et qu’en 2030, les maisons à ossature bois deviennent la norme.

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    Attention :
    Les aides à la rénovation énergétique ne concernent pas les projets menés dans du neuf. Elles s’appliquent uniquement aux logements existants.

    Réalisez des économies dès à présent en couplant votre chauffage actuel avec un système plus performant et plus  économique !


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    Préparez votre projet dès maintenant !
    Ce type de projet n’est pas anodin et se prépare plusieurs mois à l’avance. Entre les visites et l’achat d’un terrain, choisir le type de maison, trouver le bon interlocuteur, préparer le budget..., vous avez du pain sur la planche. Alors, si vous voulez voir votre rêve se concrétiser cette année ou l'an prochain, anticipez tout cela et commencez à préparer votre projet dès maintenant !

    Références :

    • "Énergie : le chauffage au gaz bientôt interdit dans les nouvelles constructions", RTL
    • "L'État sort finalement les chaudières gaz des aides CEE dès 2024", Batiactu
    Chaudière Chauffage Part
    Adrien Maridet

    Adrien Maridet

    Rédacteur web Habitatpresto

    Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.

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