Hausse prix de l'énergie : l'État étend son bouclier tarifaire

Actu - Dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, jeudi 30 septembre, la mise en place d'un bouclier tarifaire, de façon à "prémunir les Français contre ces hausses des tarifs". Ainsi, les tarifs réglementés du gaz sont bloqués depuis le 1er novembre et le seront au moins jusqu'au 30 juin, voire, plus probablement, jusqu'à fin 2022. Quant au prix de l'électricité, la hausse effective en ce début d'année 2022 a, elle, été limitée à 4 %. En parallèle, le dispositif d'aide d'urgence a été étendu, depuis le 16 février, aux 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social, qui en étaient exclus jusqu'à présent. Détails.


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Alors que le blocage des tarifs réglementés du gaz était initialement prévu jusqu'en avril 2022, l'exécutif a décidé de geler les prix du gaz au moins jusqu'à fin juin 2022. Une décision qui s'explique par "une décrue des prix (des cours mondiaux du gaz, NDLR) vraisemblablement plus lente que prévu", a précisé le Premier ministre, Jean Castex, le 21 octobre, au journal de 20 heures de TF1Une bonne nouvelle pour les 5 millions d'abonnés au gaz concernés par ces tarifs réglementés. En revanche, puisqu'il s'agit d'un lissage des prix, les consommateurs devront, à compter de début 2023, payer leur gaz légèrement plus cher que les cours du marché mondial, pour compenser les sommes non versées en 2022. Alors que les prix à la pompe battent actuellement des records, le chef du Gouvernement en a aussi profité pour annoncer la mise en place d'une "indemnité inflation" d'un montant de 100 €. Elle sera versée, entre décembre et février 2022, à toutes les personnes gagnant moins de 2.000 € net par mois, avant prélèvement à la source, soit à 38 millions de Français.


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Le bouclier tarifaire sur le gaz étendu aux copropriétés et logements HLM..., mais aussi à certaines entreprises

Alors que les prix du gaz ont quadruplé depuis 2019 et sont 6 fois plus élevés qu'en 2020, le Gouvernement a décidé, le 16 février, d'étendre le bouclier tarifaire sur le gaz, instauré fin septembre 2021. De ce fait, 5 millions de ménages habitant dans un logement équipé d'un chauffage collectif (2 millions d'entre eux résident dans un logement HLM, NDLR), exclus jusqu'alors, vont pouvoir en profiter. Cette "extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz a été introduite dans la loi de Finances pour 2022", précise l'exécutif dans un communiqué de presse.

De ce fait, "les logements chauffés au gaz et non éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) vont pouvoir bénéficier d'une compensation visant à couvrir la hausse des prix du marché", souligne Bercy. Cette mesure s'applique donc aux résidents de copropriétés, mais aussi aux locataires de logements sociaux, de HLM ou ceux chauffés par un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel. Concrètement, "cette compensation apportera aux ménages concernés une aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022" et "sera répercutée automatiquement sur leurs charges". Ainsi, ces derniers n'auront aucune démarche à effectuer.

En parallèle, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, le 1er mars, sur Franceinfo, vouloir permettre à "certaines entreprises", à ce jour exclues du dispositif, de bénéficier du bouclier tarifaire, qu'il souhaite prolonger jusqu'à fin 2022. Ce dernier serait étendu à celles qui "consomment beaucoup de gaz et qui sont exposées à la concurrence internationale", a-t-il précisé. "Nous allons voir avec les entreprises les plus fragiles si une action est nécessaire et nous le ferons au niveau européen". La mise en place d'un bouclier tarifaire "global, pour toutes les entreprises" n'est, en revanche, pas à l'ordre du jour. "Notre responsabilité, c'est de protéger les particuliers, les ménages, c'est la priorité absolue", a confirmé Bruno Le Maire.



Pour éviter que l'envolée des prix de l'énergie ne soit le coup fatal porté sur le pouvoir d'achat des ménages, le Premier ministre a pris des mesures concrètes destinées à "prémunir les Français contre ces hausses des tarifs". Invité du journal de 20 heures de TF1, jeudi 30 septembre, le Premier ministre a annoncé l'instauration d'un bouclier tarifaire pour endiguer cette hausse exceptionnelle des prix du gaz et de l'électricité, constatée depuis de longs mois.

Un chèque énergie amené à être revalorisé ?

En préambule, le locataire de Bercy a rappelé que le Gouvernement avait instauré, mi-septembre, une aide sociale inédite de 100 € supplémentaires, versée au mois de décembre 2021 aux 5,8 millions de bénéficiaires du chèque énergie. Destiné à aider les ménages les plus précaires à payer leurs factures énergétiques, ce chèque, qui vient en complément de celui reçu au printemps (d'un montant de 150 € en moyenne), a été envoyé automatiquement à ces mêmes foyers se chauffant au gaz, à l'électricité, au fioul ou au bois. 

"Si les mesures que nous avons prises ne sont pas suffisantes, nous le (le chèque énergie, NDLR) revalorisons", a affirmé Jean Castex.

Les prix du gaz gelés pendant 6 mois

Alors que les tarifs réglementés du gaz ont encore augmenté de 12,6 % au 1er octobre et ont grimpé de 57,24 % depuis le début d'année 2021, cette sixième hausse mensuelle consécutive a été la dernière de l'année. En effet, le Gouvernement a décidé de bloquer les prix, non plus jusqu'à fin avril, mais bien jusqu'au 30 juin 2022, période qui devrait coïncider avec la dégringolade des tarifs réglementés du gaz, estime l'exécutif.

"Concrètement, il n'y aura plus d'augmentation du prix du gaz (lors des 6 prochains mois, NDLR). Tout au long de l'hiver, le tarif réglementé du gaz ne dépassera jamais celui d'octobre 2021", a-t-il assuré.

Une bonne nouvelle pour les 5 millions d'abonnés au gaz concernés par ces tarifs réglementés. Et ce, alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) tablait sur de nouvelles augmentations des prix, estimées à 15 % en novembre et à 10 % en décembre.

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À noter :
Pour compenser cette mesure prise par le Gouvernement, les ménages français devront, à compter de début 2023, payer leur gaz légèrement plus cher que les cours mondiaux. Ces derniers devraient néanmoins repartir à la baisse, une fois l'hiver passé. En réalité, il s'agira donc d'un "lissage" des prix.

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La hausse du prix de l'électricité limitée à 4 % début 2022

Intimement liée à celle du gaz, la hausse du prix de l'électricité concerne 23 millions d'abonnés en France. Après une augmentation de 1,61 % au 1er février 2021, les tarifs réglementés de l'électricité, révisables 2 fois par an, ont de nouveau bondi de 0,48 % au 1er août.

Alors qu'ils devaient initialement connaître une nouvelle augmentation de près de 12 % début 2022, le Premier ministre s'est engagé à ce que les tarifs réglementés de vente d'électricité ne bougent pas d'ici à la fin d'année 2021 et que la hausse attendue soit plafonnée à 4 % au 1er février 2022

Les abonnés soumis à ces tarifs réglementés ont donc vu leur facture augmenter début 2022, mais bien moins que prévu, grâce au déploiement du bouclier tarifaire. Cette énième majoration se matérialisera par une augmentation de 5 € par mois sur la facture d'un client résidentiel se chauffant à l'électricité, souligne l'exécutif.

"Nous empêcherons cette hausse du prix de l'électricité en réduisant le montant d'une taxe sur l'électricité dans un amendement à la loi de Finances, qui autorisera le Gouvernement à baisser cette taxe, en fonction de l'augmentation qui sera constatée. Nous limiterons cette hausse à 4 %" début février 2022, a précisé Jean Castex.


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Références :

Chauffage Electricité / Ventilation Part
La Rédaction Habitatpresto

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