Aide thermostat connecté : comment obtenir cette nouvelle prime ?

Pour aider les Français à faire des économies d'énergie et agir en faveur de la sobriété énergétique, une nouvelle aide est entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ décembre 2023. Prévu dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), ce "Coup de pouce thermostat" a vocation à financer l'achat et l'installation, sur un chauffage individuel neuf ou existant, d'un système de pilotage connecté du chauffage, pièce par pièce. Comment bénéficier de cette prime CEE ouverte à tous les ménages et disponible jusqu'à fin 2024 ?

À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, l'installation d'un thermostat sera obligatoire dans tous les logements pour réguler le chauffage. Cette mesure doit permettre de mieux maîtriser ses consommations d'électricité ou de gaz et de réduire ses déperditions d'énergie. À la clé, des économies d'énergie, donc, mais aussi un plus grand confort de chauffe.

Le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", qu'est-ce que c'est ?

Prévu dans le cadre du plan de sobriété énergétique, dévoilé en octobre 2022, et issu du "plan thermostat" lancé par le Gouvernement, le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est officiellement entré en vigueur depuis le 1ᵉʳ décembre 2023. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 novembre 2023 a entériné cette mesure.

Versée via le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), cette bonification est accessible, pour l'heure, jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce "Coup de pouce thermostat" a vocation à permettre une programmation fine de la température dans chaque pièce d'un logement, qui soit au plus près des besoins des occupants, grâce à un pilotage du chauffage effectué au domicile ou à distance.

Qui peut bénéficier du Coup de pouce thermostat ?

Ce nouveau Coup de pouce CEE est ouvert à tous les ménages disposant d'un chauffage individuel, soit près de 85 % des logements en France. La prime est versée sans condition de ressources.

En revanche, le dispositif n'est pas ouvert aux systèmes de chauffage installés dans des bâtiments collectifs, ni aux ménages dont le logement est branché sur un réseau de chaleur.

Quels sont les travaux pris en charge ?

Ce nouveau Coup de pouce vise à financer l'achat et l'installation de thermostats connectés et s'applique aussi bien aux chauffages individuels neufs que ceux déjà en place. Les appareils doivent permettre de programmer et piloter le chauffage à distance, pièce par pièce.

Ces systèmes de régulation doivent aussi être en mesure de recevoir les alertes Ecowatt et Ecogaz, transmises en temps réel aux utilisateurs pour les prévenir en cas de tensions sur les réseaux et ainsi éviter les coupures.

Cette nouvelle prime CEE "incite les Français vivant dans un logement doté d'un chauffage individuel, à installer un système de pilotage incluant, en sus des thermostats, une commande centralisée connectée avec l'ensemble des radiateurs", complète l'alliance Ignes, dans un communiqué publié le 30 novembre 2023.

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À noter :
La mesure doit permettre aux ménages de "réduire d'au moins 15 % leur facture de chauffage, grâce à l'automatisation des gestes de sobriété", note l'alliance des industriels proposant des solutions électriques et numériques du bâtiment. Il s'agit notamment de baisser le chauffage la nuit dans les pièces inoccupées ou en cas d'absence, sans pour autant éteindre complètement les radiateurs.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant du Coup de pouce thermostat dépend de la superficie chauffée. Il varie entre 260 € pour un logement de moins de 35 m² et 624 € pour un habitat d'une superficie de plus de 130 m². L'aide financière pourra "atteindre 80 % du montant de l'installation", souligne Ignes.

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À noter :
Le Coup de pouce thermostat peut être accordé sous différentes formes. La prime CEE peut être versée par virement ou par chèque ou déduite de la facture.

Comment bénéficier du Coup de pouce CEE pour l'installation d'un thermostat ?

Si vous êtes éligible au dispositif, voici les démarches à suivre pour faire une demande d'aide et bénéficier du coup de pouce CEE :

• Choix de l'entreprise : sélectionnez une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", après avoir comparé les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque vendeur ou fournisseur d'énergie.
• Acceptation de l'offre : acceptez l'offre proposée par le signataire de la charte avant de signer le devis pour les travaux.
• Signature du devis proposé par un professionnel
• Réalisation des travaux : faites effectuer les travaux par le professionnel choisi. La facture doit impérativement "mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance, conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée", souligne le ministère de la Transition écologique.
• Envoi des documents : retournez tous les documents nécessaires (factures, attestation sur l’honneur...) à l'entreprise signataire de la charte ou à son partenaire, dans les délais prévus.

Le Conseil Habitatpresto :

Cumulez cette prime CEE avec d'autres aides !

Bonne nouvelle, la prime Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro. Ces aides à la rénovation énergétique peuvent permettre aux ménages éligibles de financer et réduire leur reste à charge. En revanche, un bénéficiaire ne peut "prétendre pour une même opération qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie", précise le Gouvernement.

Lexique 

• Sobriété énergétique : Démarche visant à réduire la consommation d'énergie.
• Programmateur de chauffage domotique : Thermostat d'ambiance connecté qui permet de piloter le chauffage via une connexion wifi.
• Chauffage décentralisé : Système de chauffage où chaque pièce est équipée d'un dispositif de chauffage indépendant, comme les radiateurs électriques ou la pompe à chaleur réversible.
• Thermostat connecté : Thermostat qui peut être piloté à distance via une application mobile ou tablette.
• Robinets thermostatiques connectés : Vannes intelligentes qui remplacent les vannes manuelles des radiateurs à eau, permettant une régulation plus précise de la température.
• Vannes thermostatiques : Dispositifs installés sur les radiateurs pour réguler la température.
• Boîtiers fil pilote : Dispositifs permettant de connecter les radiateurs électriques en wifi, notamment pour les modèles conçus après 1995.

Références :

• ecologie.gouv.fr
• batiactu.com