Projet de loi ELAN : le texte adopté par l’Assemblée nationale

Publié le 05/10/2018

Actu – Le 3 octobre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement validé le projet de loi ELAN avec 129 voix contre 72. Un texte qui semble satisfaire grand nombre d’acteurs mais qui reste l’objet de vives critiques de la part de l’opposition, notamment les représentants des personnes handicapées.


Quand aura lieu le vote final du projet loi ELAN ? Quelles sont les mesures du projet de loi ELAN critiquées par l’opposition ?


Eléments de réponse !


Loi Elan : un texte qui satisfait le gouvernement


Le 19 septembre dernier, la Commission mixte paritaire est parvenue à l’adoption d’un texte commun sur le projet de loi ELAN. Un débat de 6 heures dont la finalité avait ravi le ministère de la Cohésion des territoires.

« La démarche globale qui inspire l'ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. (...) Car oui, c'est une innovation de rédiger un texte de loi qui n'ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages », avait déclaré son ministre, Jacques Mézard.


Christelle Dubos, députée LaREM avait ajouté :


« Nous sommes restés sur un texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens. »


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Un recours devant le Conseil constitutionnel prévu par l’opposition


Le texte de loi ne fait pourtant pas l’unanimité auprès l’opposition qui s’est abstenue ou a voté contre. 

Le député, Stéphane Peu, a d’ailleurs précisé qu'une saisine du Conseil constitutionnel sur le sujet du handicap devrait avoir lieu. En effet, le projet de loi Elan prévoit que 20% des logements neufs seront accessibles aux PMR quant aux autres, ils seront « évolutifs »

Pour Stéphane Peu, il s’agit d’ « une discrimination intolérable ».

Quoi qu’il en soit, le vote final du Sénat pour le projet de loi Elan aura bien lieu le 16 octobre prochain.

Affaire à suivre…


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Références :

  1. L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat, Bati Actu, le 04 octobre 2018
  2. Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire, Bati Actu, le 20 septembre 2018

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