Les Français, bientôt obligés de faire des travaux ?

Aurélia Ribeiro - Le 18/06/2019

Actu - Le 28 mai dernier, François de Rugy, le ministre de la Transition Écologique, avait soumis l'idée d'obliger les Français à réaliser des travaux dans leur logement, afin de massifier la rénovation du parc immobilier français. Depuis, le débat continue et chaque acteur du bâtiment n'hésite pas à donner son avis. D'un côté "les pour" qui voient ici un moyen d'éradiquer enfin les passoires thermiques et de l'autre "les contre" qui jugent cette mesure trop complexe à appliquer et inefficace. Plus de détails dans cet article.


Obligation de travaux : les arguments favorables

Selon une étude de l'Observatoire Clameur, 2018 est l'année la pire en matière de travaux entrepris pour la rénovation dans les logements locatifs depuis 1998, alors que 47% du parc locatif privé est constitué de logements très énergivores. Pour certains acteurs du bâtiment, il faut obliger les propriétaires à faire des travaux, ou tout du moins les y inciter fortement.


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Interdire la location des passoires énergétiques

Le Cler, réseau pour la Transition énergétique est favorable à l'interdiction à la location des passoires énergétiques (logements étiquetés F ou G au DPE). L'idée est de mettre la pression sur les propriétaires pour qu'ils réalisent enfin les travaux nécessaires pour mettre aux normes le logement, améliorer son confort et sa performance énergétique.

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Rénover les maisons individuelles tous les 7 ans

Le pôle Energie-environnement au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) privilégie quant à lui l'accompagnement, plutôt que l'obligation, pour encourager la rénovation massive des logements. Concrètement, il voudrait mettre l'accent sur la formation des acteurs du bâtiment (artisans, bureaux d'études, architectes, ...) et l'accompagnement des clients. Une des solutions pourrait être la mise en place d'un programme de rénovation des maisons individuelles tous les sept ans environ, au moment des mutations. Selon le CSTB, cela permettrait de multiplier par deux le nombre de logements rénovés tous les ans

Élargir et simplifier le fonctionnement des aides à la rénovation

Teksial, délégataire dans les certificats d'économie d'énergie (CEE), craint les effets délétères d'une obligation de travaux et préfère lui aussi accompagner les particuliers, plutôt que les sanctionner. Teksial propose ainsi d'élargir le crédit d'impôt CITE aux propriétaires bailleurs et d'améliorer la lisibilité des devis travaux. Le client qui fait réaliser des travaux par un pro payerait uniquement le montant final qui reste à charge, une fois les aides à la rénovation déduites par le professionnel.

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Obligation de travaux : les freins et obstacles

Obliger les propriétaires à faire des travaux ne fait toutefois pas l'unanimité dans le monde du bâtiment :

Obliger sans donner les moyens d'atteindre l'objectif

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) sont farouchement opposées à l'obligation de travaux. Ces deux acteurs clés, représentant les entreprises du bâtiment, dénoncent le fait que Bercy ne donne pas les moyens aux Français de réaliser les travaux, rappelant notamment le rabotage du crédit d'impôt CITE qui est passé de 1,6 milliard à 800 millions d'euros cette année. La Capeb craint également que les aides à la rénovation finissent par être supprimées, car si on met en place une obligation, pourquoi alors garder des subventions incitatives ?

Généraliser cette mesure serait contre-productif

Le CSTB juge cette mesure "horriblement compliquée" à mettre en place, au vu de la diversité des bâtiments et de ses usages

Même type d'argument chez Teksial : la majorité des propriétaires concernés ont des ressources financières modestes ; beaucoup sont retraités et vivent dans des petites villes et des communes rurales. Pour le parc de logements situés dans les grandes villes, même dilemme : l'interdiction à la location des passoires énergétiques risque de tendre le marché locatif et d'augmenter le nombre de logements vacants.


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👷 Le Conseil du Pro : proposez des aides à vos clients !

Tant que les aides à la rénovation existent encore (crédit d'impôt CITE, éco-prêt à taux zéro, prime énergie, TVA à taux réduit, ...), n'hésitez pas à en informer vos clients, pour les inciter à signer des chantiers avec vous

A noter qu'il faut obtenir le label RGE pour proposer ces aides. Les démarches ne sont pas simples mais cela vaut le coup pour trouver des chantiers beaucoup plus facilement !


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Référence : Obligation de travaux, le débat continue, BatiActu, le 17 juin 2019


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