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Le plan de soutien aux indépendants présenté par le Gouvernement

Le plan de soutien aux indépendants présenté par le Gouvernement

Adrien Maridet - Le 20/09/2021

Alors qu'il a pris du retard et était très attendu, le plan d'action en faveur des travailleurs indépendants, souhaité par l'exécutif, a été présenté par le président de la République, Emmanuel Macron, le 16 septembre, à l'occasion des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P), l'une des principales organisations patronales représentant les artisans. Ce plan de soutien, qui a vocation à mieux protéger et accompagner les entrepreneurs, tout en facilitant leurs démarches administratives au quotidien, se décline en 5 grands axes. Détails.


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La France compte aujourd'hui près de 3 millions de travailleurs indépendants, régulièrement empêtrés dans des démarches sans fin au moment de lancer leur activité. En parallèle, certains auto-entrepreneurs, artisans ou encore commerçants, particulièrement exposés aux risques économiques, ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire liée au Covid-19 et ont eu toutes les peines du monde à éviter la faillite.

Dans les tuyaux depuis de longs mois, le plan d'action en faveur des travailleurs indépendants, voulu par le président de la République, a été dévoilé le 16 septembre, à Paris, par Emmanuel Macron. Ce dernier, alliant "pragmatisme" et "bon sens", entend offrir aux professionnels "un cadre plus simple et protecteur" lors de la création d'entreprise et mieux les accompagner au quotidien. Ce plan de soutien aux indépendants se décline en 5 axes majeurs. L'ensemble des mesures et dispositions annoncées par le chef de l'État seront présentées en Conseil des ministres avant la fin du mois de septembre. La grande majorité d'entre-elles entreront en vigueur dès le mois de janvier 2022.

1. Un statut unique pour l'entrepreneur individuel

Le premier axe majeur de ce plan d'action concerne la création d'un statut unique protecteur pour les travailleurs indépendants. Régime très peu plébiscité, le statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée  (EIRL) va disparaître. Par ailleurs, la protection du patrimoine des professionnels indépendants sera étendue. Ainsi, en cas de faillite, seuls les éléments reconnus comme "indispensables" à l'exercice de leur activité professionnelle pourront être saisis.

2. La protection sociale des indépendants améliorée et simplifiée

Le deuxième volet de ce plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants a trait à la protection sociale des professionnels, vue comme un "enjeu crucial" et amenée à être améliorée et simplifiée. De ce fait, l'accès au dispositif d'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la diminution du taux de cotisation sera facilité. 

D'autre part, les travailleurs indépendants auront la possibilité de moduler leurs cotisations et contributions sociales en temps réel, tandis que les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif seront vouées à disparaître. Enfin, l'exécutif, conscient des difficultés rencontrées par les entrepreneurs depuis le début de la pandémie, entend "neutraliser les effets de la crise sanitaire sur l'assiette de calcul des droits aux indemnités journalières" des professionnels, tout en préservant leurs droits à la retraite.

"Mécaniquement, la crise a réduit les revenus 2020 de certains indépendants. Les effets de la crise seront neutralisés dans le calcul des indemnités journalières", a assuré Emmanuel Macron. "Pour préserver les droits à la retraite des indépendants, ils auront un nombre de trimestres validés en 2020 et 2021, équivalent au nombre moyen de trimestres validés au cours des trois derniers exercices", a souligné le chef de l'État.

3. La reconversion et l'accès à la formation facilitée

Dès lors que leur activité n'est plus économiquement viable, les professionnels l'ayant cessée de façon définitive seront éligibles à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), mis en place depuis fin 2019. De ce fait, ces derniers n'auront plus à attendre de faire l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, comme c'est le cas aujourd'hui, pour prétendre au dispositif d'assurance chômage. Dans le même temps, le Gouvernement prévoit d'assouplir la condition de revenu minimum pour recevoir l'ATI, en se basant désormais sur une baisse du revenu fiscal de 30 % d'une année sur l'autre.

"Dès janvier 2022, l'accès à cette protection volontaire sera renforcé et son coût sera réduit de 30 %. Pour un indépendant qui a un revenu de 30.000 € par an, cela peut représenter un gain de 600 € sur sa protection sociale", a expliqué Emmanuel Macron, favorable à la généralisation de "sécurités collectives".

Pour faire face à une "situation injuste" et "préparer l'avenir", le Gouvernement a affirmé vouloir doubler le crédit d'impôt pour la formation professionnelle des dirigeants de TPE. Alors qu'aujourd'hui, pour un travailleur indépendant, "s'absenter pour se former représente une baisse du chiffre d'affaires".

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4. La transmission des entreprises encouragée

Un autre gros morceau de ce plan d'action porte sur la reprise et la transmission des entreprises et des savoir-faire. Pour favoriser ces transmissions et éviter au maximum que des entreprises ne "tombent", plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement :

  • la reprise des fonds de commerce sera "dynamisée" ;
  • la cession de fonds donnés en location-gérance sera encouragée ;
  • le délai de demande d'exonération des plus-values professionnelles d'une cession d'entreprise réalisée après un départ à la retraite sera temporairement assoupli ;
  • les plafonds d'exonération partielle et totale des plus-values réalisées lors de la cession d'entreprises individuelles seront augmentés.

5. Les démarches administratives simplifiées

Alors que les travailleurs indépendants sont nombreux à rencontrer des obstacles au moment de se lancer, l'exécutif souhaite faciliter les premiers pas et le début d'activité des artisans et entrepreneurs. Le Gouvernement entend notamment assouplir les conditions de délivrance des attestations de vigilance, mais aussi simplifier le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL, dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers.

Autre mesure concrète, l'accès à l'information sera, lui aussi, facilité, avec la création d'un site Internet unique qui permettra aux entrepreneurs d'avoir plus rapidement des réponses à leurs interrogations et de réaliser plus facilement leurs démarches administratives, le tout, en sachant vers qui se tourner en cas de problème.


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