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Vous dirigez une entreprise du bâtiment ? La loi vous oblige à communiquer un certain nombre d'informations à vos salariés par le biais d'un affichage obligatoire. Hélas, vous n'êtes pas très à l'aise avec l'aspect juridique de votre fonction de patron... Quelles sont les affichages obligatoires en entreprise ? Ordre des départs en congés, évaluation des risques professionnels, consignes en cas d'incendie, etc. voici la liste des 20 informations obligatoires à exposer. Découvrez vite si vous êtes en conformité avec la loi !
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Les 20 informations à afficher dans toutes les entreprises
La loi et les obligations administratives, ça vous stresse et vous n'y comprenez rien. Qu'à cela ne tienne, on va vous donner un coup de pouce !
Voici les informations auxquelles tout salarié doit avoir facilement accès :
- Horaires collectifs de Travail
- Repos hebdomadaire
- Dérogations aux horaires de travail
- Ordre des départs en congés
- Inspection du Travail
- Services d'urgence
- Service santé au travail
- Défenseur des droits
- Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Évaluation des risques professionnels
- Lutte contre les discriminations
- Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Interdiction de fumer et de vapoter
- Consignes en cas d’incendie
- Chômages intempéries
- Convention collective applicable
- Règlement intérieur de l'entreprise
- Articles sur le harcèlement moral et sexuel
- Actions civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel
- Actions pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel
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Besoin de plus de détails ? N'hésitez pas à consulter le site du Service public.
Le moyen de communication idéal reste le panneau d'affichage placé dans un lieu de passage, près de la machine à café, dans le hall d'entrée, etc.
Cependant, depuis le 1er janvier 2019, certains éléments peuvent être diffusés par tout moyen au choix (affichage, intranet, mail) :
- Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
- Lutte contre les discriminations,
- Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes,
- Ordre des départs en congés.
L'essentiel est de pouvoir prouver devant la loi que vous avez bien communiqué ces informations à vos salariés.
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Les informations à présenter selon l'effectif de votre société
En fonction de la taille de votre équipe, vous devrez communiquer également les informations suivantes par tout moyen (affichage, intranet, mail) :
Effectif | Information |
| Procédure d'organisation de l'élection au CSE | |
| Règlement intérieur Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc. | |
| Liste des membres du CSE | |
| Accord de participation Information sur l'existence d'un accord et de son contenu |
En tant que patron, les journées défilent et vous vivez à 100 à l'heure. Besoin d'un coup de main pour prospecter ?
Affichage Covid-19 en entreprise : pas obligatoire, mais recommandé
Depuis 2019, l'épidémie mondiale causée par la Covid-19 ne cesse de faire parler d'elle. Désormais, on parle de "vivre avec le virus". Pour cela, les mesures d'hygiène du quotidien ont été vivement rappelées et ne nouvelles ont vu le jour. En entreprise, les règles doivent être scrupuleusement appliquées et respectées. Néanmoins, l'affichage des consignes sanitaires n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandé.
L'affichage Covid-19 doit être idéalement placé dans un lieu de passage fréquent dans l'entreprise et doit contenir les informations suivantes :
- Les gestes barrières obligatoires sur les chantiers et en entreprise,
- Le rappel du port du masque obligatoire,
- Le protocole sanitaire à appliquer en cas de symptômes ou de cas contact,
- Contact et coordonnées utiles (numéro vert Covid, numéro médicaux, etc.),
- Nom, mail et numéro de téléphone du référent Covid désigné par l'entreprise.
👷 Le Conseil du Pro : respectez bien la loi !
Le panneau d'affichage n'est pas un point de détail dans la vie de votre entreprise. En cas d'absence d'une ou plusieurs informations obligatoires, vous risquez une amende salée !
⚖️ Pour être à jour sur les obligations légales dans l'entreprise :
- Visite médicale BTP : qui est concerné & quand la passer ?
- Réception des travaux : la dernière étape à ne pas négliger !
- Carte BTP : 6 infos utiles pour demander & obtenir votre carte
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Références :
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise, Service Public
- Pack Affichage obligatoire pour les entreprises du BTP, Prévention BTP
Les questions fréquentes
Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?
Les affichages obligatoires concernent principalement :
– L’identité de l’inspection du travail et du médecin du travail
– Les consignes de sécurité et d’incendie
– Les horaires collectifs de travail
– Le règlement intérieur (si + de 50 salariés)
– Les coordonnées des secours (112, pompiers, etc.)
– L’égalité professionnelle, l’interdiction de harcèlement et de discrimination
– Le DUERP (document unique d’évaluation des risques) doit être consultable.
Ces éléments doivent être affichés dans un lieu visible de tous, y compris sur chantier fixe.
Est-ce obligatoire de payer l’affichage obligatoire ?
Non, l’affichage obligatoire est une obligation légale, mais vous n’êtes pas obligé d’acheter un pack chez un prestataire. Vous pouvez imprimer vous-même les documents obligatoires à partir de sources officielles (travail-emploi.gouv.fr, inrs.fr, etc.). Méfiez-vous des démarchages commerciaux abusifs qui laissent croire à une obligation d’achat.
Quelles sont les obligations d’une entreprise de moins de 10 salariés ?
Même avec moins de 10 salariés, vous devez afficher certaines informations : horaires de travail, contacts d’urgence, inspection du travail, consignes de sécurité. Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) reste obligatoire dès le 1er salarié. En revanche, pas besoin de règlement intérieur ni de représentant du personnel dans ce cas.
Quels sont les documents obligatoires pour une entreprise ?
Au-delà de l’affichage, les entreprises doivent tenir à jour :
– Le registre du personnel
– Le DUERP
– Les justificatifs d’assurance décennale et RC pro
– Le registre des accidents bénins (si demandé)
– Et pour les employeurs : les bulletins de paie, les contrats de travail, et les déclarations sociales. Ces documents doivent être disponibles en cas de contrôle de l’inspection du travail, de l’Urssaf ou d’un donneur d’ordre.
Comment remplir l’affichage obligatoire ?
Il suffit de renseigner vos propres informations sur des modèles vierges disponibles en ligne : nom et adresse de l’entreprise, coordonnées de l’inspection du travail, médecin du travail, consignes internes, horaires, etc. L’ensemble doit être lisible, visible par tous les salariés, et mis à jour en cas de changement.
