Affichage obligatoire BTP : les 19 infos à présenter aux salariés

Par Aurélia Ribeiro, publié le 24/04/2019

Vous dirigez une entreprise du bâtiment ? La loi vous oblige à communiquer un certain nombre d'informations à vos salariés par le biais d'un affichage obligatoire. Hélas, vous n'êtes pas très à l'aise avec l'aspect juridique de votre fonction de patron... Pas de panique, on vous liste les 19 informations obligatoires à exposer : découvrez vite si vous êtes en conformité avec la loi !


Pas le temps de prospecter ? Habitatpresto vous trouve des clients à la porte de chez vous !


Les 19 informations à afficher dans toutes les entreprises

La loi et les obligations administratives, ça vous stresse et vous n'y comprenez rien. Qu'à cela ne tienne, on va vous donner un coup de pouce !  

Voici les informations auxquelles tout salarié doit avoir facilement accès :

  1. Horaires collectifs de Travail
  2. Repos hebdomadaire
  3. Dérogations aux horaires de travail
  4. Ordre des départs en congés
  5. Inspection du Travail
  6. Services d'urgence
  7. Service santé au travail
  8. Défenseur des droits
  9. Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  10. Évaluation des risques professionnels
  11. Lutte contre les discriminations
  12. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  13. Interdiction de fumer et de vapoter
  14. Consignes en cas d’incendie
  15. Chômages intempéries
  16. Convention collective applicable
  17. Articles sur le harcèlement moral et sexuel
  18. Actions civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel
  19. Actions pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

💡 Besoin de plus de détails ? N'hésitez pas à consulter le site du Service public.


A la recherche de nouveaux clients ? Habitatpresto vous envoie des demandes de chantiers rentables !


Le moyen de communication idéal reste le panneau d'affichage placé dans un lieu de passage, près de la machine à café, dans le hall d'entrée etc.

Cependant, depuis le 1er janvier 2019, certains éléments peuvent être diffusés par tout moyen au choix (affichage, intranet, mail) :

  • Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Lutte contre les discriminations
  • Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • Ordre des départs en congés

L'essentiel est de pouvoir prouver devant la loi que vous avez bien communiqué ces informations à vos salariés.


En tant que patron, les journées défilent et vous vivez à 100 à l'heure. Besoin d'un coup de main pour prospecter ?


Les informations à présenter selon l'effectif de votre société

En fonction de la taille de votre équipe, vous devrez communiquer également les informations suivantes par tout moyen (affichage, intranet, mail) :


Effectif

Information

A partir de 11 salariés

Procédure d'organisation de l'élection au CSE

A partir de 20 salariés

Règlement intérieur
Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.

A partir de 50 salariés

Liste des membres du CSE

A partir de 50 salariés

Accord de participation
Information sur l'existence d'un accord et de son contenu


👷 Le Conseil du Pro : respectez bien la loi !

Le panneau d'affichage n'est pas un point de détail dans la vie de votre entreprise. En cas d'absence d'une ou plusieurs informations obligatoires, vous risquez une amende salée !

⚖️ Pour être à jour sur les obligations légales dans l'entreprise :


Développez votre activité du bâtiment avec Habitatpresto pro, notre service d'apport de chantiers 100% qualifiés.



Référence :

  • Affichage Obligatoire : Tout sur 1 seul panneau, 8 mars 2019, Juritravail

Dans la même rubrique

Derniers articles publiés