Vous dirigez une entreprise du bâtiment ? La loi vous oblige à communiquer un certain nombre d'informations à vos salariés par le biais d'un affichage obligatoire. Hélas, vous n'êtes pas très à l'aise avec l'aspect juridique de votre fonction de patron... Pas de panique, on vous liste les 19 informations obligatoires à exposer : découvrez vite si vous êtes en conformité avec la loi !
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Les 19 informations à afficher dans toutes les entreprises
La loi et les obligations administratives, ça vous stresse et vous n'y comprenez rien. Qu'à cela ne tienne, on va vous donner un coup de pouce !
Voici les informations auxquelles tout salarié doit avoir facilement accès :
- Horaires collectifs de Travail
- Repos hebdomadaire
- Dérogations aux horaires de travail
- Ordre des départs en congés
- Inspection du Travail
- Services d'urgence
- Service santé au travail
- Défenseur des droits
- Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Évaluation des risques professionnels
- Lutte contre les discriminations
- Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Interdiction de fumer et de vapoter
- Consignes en cas d’incendie
- Chômages intempéries
- Convention collective applicable
- Articles sur le harcèlement moral et sexuel
- Actions civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel
- Actions pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel
💡 Besoin de plus de détails ? N'hésitez pas à consulter le site du Service public.
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Le moyen de communication idéal reste le panneau d'affichage placé dans un lieu de passage, près de la machine à café, dans le hall d'entrée etc.
Cependant, depuis le 1er janvier 2019, certains éléments peuvent être diffusés par tout moyen au choix (affichage, intranet, mail) :
- Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Lutte contre les discriminations
- Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Ordre des départs en congés
L'essentiel est de pouvoir prouver devant la loi que vous avez bien communiqué ces informations à vos salariés.
En tant que patron, les journées défilent et vous vivez à 100 à l'heure. Besoin d'un coup de main pour prospecter ?
Les informations à présenter selon l'effectif de votre société
En fonction de la taille de votre équipe, vous devrez communiquer également les informations suivantes par tout moyen (affichage, intranet, mail) :
Effectif | Information |
| Procédure d'organisation de l'élection au CSE | |
| Règlement intérieur Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc. | |
| Liste des membres du CSE | |
| Accord de participation Information sur l'existence d'un accord et de son contenu |
👷 Le Conseil du Pro : respectez bien la loi !
Le panneau d'affichage n'est pas un point de détail dans la vie de votre entreprise. En cas d'absence d'une ou plusieurs informations obligatoires, vous risquez une amende salée !
âš–ï¸ Pour être à jour sur les obligations légales dans l'entreprise :
- Visite médicale BTP : qui est concerné & quand la passer ?
- Réception des travaux : la dernière étape à ne pas négliger !
- Carte BTP : 6 infos utiles pour demander & obtenir votre carte
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Référence :
- Affichage Obligatoire : Tout sur 1 seul panneau, 8 mars 2019, Juritravail