Responsabilité moisissure sur murs : locataire ou propriétaire ?

Mis à jour le 26/11/2023
Dans cet article :

    Si votre logement est très humide et mal ventilé, il est possible qu’apparaissent des moisissures sur les murs. Face à ce problème, il est important d’agir rapidement. Mais qui du locataire ou du propriétaire est responsable des dégâts causés par l’humidité ? Habitatpresto fait le point sur les démarches à suivre.

    Insalubrité : la responsabilité du propriétaire  

    Que dit la loi ? Selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, un propriétaire est obligé de louer un logement décent, c’est-à-dire : 

    • un logement en bon état, qui ne présente pas de risques pour la sécurité et la santé des habitants 
    • un logement qui ne présente aucun défaut d’équipement habituel (installation électrique, normes d’isolation…)
    • un logement protégé contre les infiltrations (murs, fenêtres, toit, sols)
    • un logement qui permet de renouveler l’air intérieur
    • un logement équipé d’éléments de confort, tels qu’une “installation permettant un chauffage normal”

    Dès l’apparition de moisissures sur les murs, la première étape à suivre est d’en informer votre propriétaire. Si l’humidité de l’habitation provient d’un défaut d’isolation ou d’un problème de ventilation et rend l’habitation insalubre, c’est au propriétaire que revient la responsabilité de mettre le logement aux normes. 

    Pour éradiquer l’humidité de votre logement, il faudra réaliser de gros travaux : installation d'une VMC, assainissement des murs, des caves, isolation, ... 

    Mauvais entretien : la responsabilité du locataire

    Dans le cas où les moisissures se sont formées à cause d’un mauvais entretien de la part du locataire, les frais de réparation des dégâts causés seront à sa charge. Le locataire se doit d’entretenir le logement dans lequel il vit, notamment en assurant une bonne aération des pièces pour renouveler l’air ou en chauffant suffisamment l’habitation. 

    En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire bailleur, il existe quelques recours pour l’obliger à agir. En effet, pour ne pas laisser la situation se dégrader, il est important de réagir rapidement. Si le désaccord persiste, vous pouvez envoyer au propriétaire une lettre de mise en demeure pour l’alerter des dégâts causés par l’humidité. 

    En tant que bailleur, vous pouvez exiger à votre locataire de se charger de nettoyer les moisissures sur les murs et de remettre l’habitation en état de propreté.

    Habitatpresto worker
    Le Conseil Habitatpresto :
    En cas de désaccord, faites appel à des experts
    Si le désaccord persiste sur l’origine des moisissures, vous pouvez faire appel à des professionnels pour réaliser un diagnostic d’humidité. Cette opération vous permettra aussi de déterminer l’ampleur des dégâts et les travaux à effectuer. De plus, si vous avez des doutes, tournez-vous vers les agences départementales d’information sur le logement (ADIL), mises en place par l’État pour vous renseigner.
    Humidité / Etanchéité Part
    La Rédaction Habitatpresto

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    Equipe de rédaction

    La rédaction d’Habitatpresto regroupe des passionnés de travaux, de DIY et de décoration.

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