Écrêtement MaPrimeRénov' : quel taux de prise en charge des travaux ?

Vous êtes perdus dans les méandres des aides à la rénovation énergétique ? L'écrêtement de MaPrimeRénov' est un mécanisme essentiel à comprendre pour optimiser vos aides aux travaux. Cette règle détermine le reste à charge obligatoire pour l'obtention de cette prime, en fonction de votre catégorie de revenus. Découvrez comment naviguer entre les différentes catégories de foyers, les plafonds de dépenses éligibles et le montant cumulé de primes perçues.

L'écrêtement, qu'est-ce que c'est ?

L'aide MaPrimeRénov', au même titre que le nouveau dispositif destiné aux rénovations d'ampleur, MaPrimeRénov' Parcours accompagné, est écrêtée.

Concrètement, en additionnant l'ensemble des aides à la rénovation énergétique perçues par un ménage, en plus de MaPrimeRénov' ou de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, le montant total des subventions touchées ne peut pas dépasser un certain pourcentage du coût total des travaux, toutes taxes comprises. Ce taux d'écrêtement correspond donc à un plafond de financement.

Taux d'écrêtement et taux de financement des aides : quelle différence ?

Le taux d'écrêtement limite le montant total des aides cumulées pour un projet de rénovation, empêchant que celles-ci ne dépassent un pourcentage précis du coût des travaux. 

En revanche, le taux de financement correspond à la part du coût des travaux couverte par une aide spécifique, comme MaPrimeRénov'. Le premier prévient les excès, tandis que le second détermine l'effort réel de financement par l'aide. Comprendre ces taux est essentiel pour planifier le reste à charge et maximiser les aides disponibles.

Comprendre l'écrêtement de MaPrimeRénov' 2024

L'écrêtement de MaPrimeRénov' est un mécanisme qui instaure un plafond de financement pour cette aide visant à soutenir les travaux de rénovation énergétique. Il est important de noter que ce plafond de financement varie en fonction des revenus du foyer et du parcours choisi : Accompagné ou Décarbonation. En effet, le dispositif MaPrimeRénov' est conçu pour s'adapter aux besoins et capacités financières de chaque ménage.

En clair, l'écrêtement garantit que l'aide ne dépasse pas un certain montant pour éviter les abus et assurer une distribution équitable des fonds disponibles. Ce plafonnement est révisé chaque année en fonction de l'évolution des règles du dispositif et des budgets alloués par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

MaPrimeRénov' 2024 : les différents parcours de rénovation annoncés en janvier 2024

Les règles d'écrêtement de MaPrimeRénov' pour l'année 2024 intègrent des modifications notables. Tout d'abord, une distinction est faite entre deux parcours d'aide : le parcours Accompagné et le parcours Décarbonation. 

1. MaPrimeRénov' Décarbonation : il cible les changements de systèmes de chauffage pour réduire les émissions de carbone.
2. MaPrimeRénov' Parcours accompagné : il s'adresse aux ménages désireux de réaliser des rénovations globales, souvent plus conséquentes.

Chaque parcours a des règles d'écrêtement et des taux de financement spécifiques, variant selon le profil de revenu des ménages (très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs).

Du 15 mai au 31 décembre 2024 : des modifications sur les parcours pour relancer les rénovations par geste

Voici les aménagements temporaires de MaPrimeRénov' prévus à compter du 15 mai et jusqu'au 31 décembre 2024, dans le cadre d'une rénovation par geste :

• Prolongation de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste (notamment pour installer un système de chauffage décarboné), quelle que soit la classe énergétique du logement, y compris les passoires thermiques ;
• À nouveau possible de réaliser des rénovations simples et des travaux en monogeste, comme des travaux d'isolation thermique, sans être contraint de les coupler à l'installation d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
• Possibilité que MPR finance des travaux de ventilation, avec l'installation d'une VMC double flux, s'ils sont réalisés en complément de travaux d'isolation ;
• Suppression de l'exigence de fournir un DPE pour être éligible à MPR.

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Quelles sont les règles d'écrêtement de MaPrimeRénov' en 2024 ?

Chacun de ces parcours dispose d'un plafond de financement spécifique. Chaque catégorie de ménages et profil MaPrimeRénov' bénéficie d'un taux de prise en charge différent. Par exemple, un ménage "Bleu" peut bénéficier d'une prise en charge allant jusqu'à 90 % du coût total des travaux éligibles, soit 63 000 € au maximum. Concrètement, plus le ménage dispose de revenus modestes, plus le taux de financement est important.

Un décret modifie les règles à partir du 1er janvier 2025

Un décret daté du 16 juillet 2024 ajuste les taux d'écrêtement de MaPrimeRénov', affectant les ménages aux revenus intermédiaires et élevés. Les nouveaux taux sont portés à 80 % pour les revenus intermédiaires et 50 % pour les revenus plus élevés, facilitant le cumul avec les aides locales sans réduire l'aide MaPrimeRénov'. Ces modifications entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 et ont vocation à réduire le reste à charge des ménages.

Un autre décret devrait aussi relever le taux d'écrêtement des aides pour les ménages aux ressources modestes dans le cadre d'une rénovation globale via MPR Parcours accompagné. L'écrêtement devrait passer de 80 à 90 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Quel taux de financement pour les travaux ? Selon les profils de revenus

Dans le cadre de MaPrimeRénov', les taux de financement varient de 40 à 90 %, selon les revenus des ménages. Ces taux déterminent le pourcentage du coût total des travaux qui sera couvert par l'aide :

• Ménages aux revenus très modestes (MaPrimeRénov' Bleu) : taux de financement 90 % maximum TTC ;
• Ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov' Jaune) : taux de financement 75 % maximum TTC ;
• Ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov' Violet) : taux de financement 60 % maximum TTC ;
• Ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRénov' Rose) : taux de financement 40 % maximum TTC.

En ce qui concerne MaPrimeRénov' Parcours accompagné, le montant cumulé de l'ensemble des aides aux travaux perçues ne peut pas dépasser :

• 100 % des dépenses totales TTC pour les propriétaires très modestes ;
• 80 % des dépenses totales TTC pour les ménages modestes ;
• 60 % des dépenses totales TTC pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
• 40 % des dépenses totales TTC pour les ménages aux revenus supérieurs.

Les montants de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, selon le profil des ménages et les travaux réalisés

Exemples : calcul de la prime et du reste à charge

Le calcul de la prime MaPrimeRénov' tient donc compte de plusieurs facteurs : le coût total des travaux, le gain en classes énergétiques, et le niveau de revenus.

Par exemple, pour un gain de 2 classes énergétiques, un ménage aux revenus très modestes peut se voir financer jusqu'à 80 % du coût des travaux, plafonné à 40 000 € hors taxes, soit 32 000 €.

Autre exemple, pour un propriétaire aux revenus modestes réalisant des travaux d'ampleur dans son logement, le taux de financement peut atteindre jusqu'à 60 %, avec un plafond de travaux éligibles compris entre 40 000 et 70 000 €, selon le projet de travaux et le gain en termes de classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement. Soit un financement compris entre 24 000 et 42 000 €.

Le Conseil Habitatpresto :

Privilégiez les rénovations d'ampleur !

L'année 2024 a apporté des modifications significatives en matière d'aides aux travaux, qui encouragent une plus grande efficacité dans la rénovation énergétique des logements, avec des travaux plus ambitieux et écologiques. À ce titre, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, et non plus à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, comme prévu initialement, les propriétaires de maisons classées F et G, considérées comme des "passoires thermiques", ne pourront plus bénéficier de subventions dans le cadre d'une rénovation par geste et seront orientés vers des rénovations globales, via MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

Lexique

• Écrêtement : Limite supérieure du montant d'aide attribuable dans le cadre de MaPrimeRénov', au-delà de laquelle le coût supplémentaire est à la charge du bénéficiaire.
• MaPrimeRénov' : Aide financière de l'État français destinée à inciter les travaux de rénovation énergétique dans l'habitat privé.
• Parcours Décarbonation : Programme ciblant la réduction des émissions de CO2, notamment par le remplacement des systèmes de chauffage.
• Parcours Accompagné : Volet de MaPrimeRénov' visant les projets de rénovation globale avec un accompagnement technique.
• Taux de subvention : Pourcentage du coût des travaux pris en charge par l'aide, variant selon les revenus des ménages.
• Plafond de financement : Montant maximal d'aide attribuable pour un projet de rénovation sous MaPrimeRénov'.
• Tranches de revenus : Catégories de revenus des ménages déterminant l'éligibilité et le niveau d'aide dans MaPrimeRénov'.
• Gain énergétique : Amélioration de l'efficacité énergétique mesurée en classes énergétiques, résultant des travaux de rénovation.
• Reste à charge : Montant que le bénéficiaire doit payer après déduction de l'aide MaPrimeRénov'.
• Performance énergétique : Évaluation de l'efficacité énergétique d'un logement, souvent améliorée par les travaux subventionnés.

Référence :

• "Les aides financières en 2024", anah.gouv.fr