Plan de résilience : les mesures de soutien en faveur du BTP

Adrien Maridet - Le 11/04/2022
Dans cet article :

    Face à la hausse brutale du prix des énergies et des matières premières, exacerbée par la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, le 16 mars, son (très attendu) plan de résilience économique et social. Remise carburant, révision des index du bâtiment, gel des pénalités de retard..., plusieurs mesures de soutien de ce plan "évolutif" concernent le secteur du BTP. D'autres annonces spécifiques, dévoilées par l'exécutif le 29 mars, sont venues compléter ces premières mesures afin d'accompagner les entreprises du bâtiment et de la construction et de les aider à faire face. Détails.


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    Comme annoncé il y a peu par le Gouvernement aux principales fédérations du bâtiment et des travaux publics, le plan de résilience économique et social, dévoilé le 16 mars, contient bien un volet destiné aux entreprises du BTP et de la construction. Très attendu, ce plan "évolutif" et "efficace à très court terme", a vocation à limiter les effets du conflit en Ukraine, orchestré par la Russie le 24 février et qui s'enlise jour après jour. Et ce, alors que les entreprises doivent faire face à une hausse des prix des énergies (gaz, électricité, carburants...), des matières premières et des matériaux de construction, de plus en plus difficiles à supporter.

    Le BTP n'a pas été oublié

    À ce titre, plusieurs dispositions ont été prises pour soutenir les acteurs du BTP. "Chacun sait que la crise a un impact très fort sur le secteur parce que les entreprises sont confrontées au quotidien à une volatilité du prix des matériaux de construction, aussi bien du bois, que de l'acier ou de l'aluminium, qui est souvent vertigineuse et qui leur pose des difficultés considérables. Les contrats sont parfois conclus sans clause de révision des prix et il y a un manque complet, hélas, de visibilité sur les coûts et sur les délais d'approvisionnement", a regretté le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

    Raison pour laquelle le Premier ministre, Jean Castex, "demande aux acteurs publics d'appliquer, lorsque c'est possible, la théorie de l'imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision des prix (et donc d'inclure des clauses dans les contrats publics pour tenir compte des hausses des coûts, NDLR) et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d'un délai de livraison de la part d'un fournisseur en raison de la crise" en Ukraine.

    À ce titre, une nouvelle circulaire a été publiée au Journal officiel du 1er avril, pour "préciser les modalités de modification des contrats de la commande publique, lorsqu'elle est nécessaire à la poursuite de l'exécution des prestations". Pour prendre en compte les conséquences de la guerre russo-ukrainienne, la circulaire encourage notamment les acteurs publics à "suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir".

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    À noter :
    En ce qui concerne les contrats de droit privé, Bruno Le Maire a incité les entreprises, "après une négociation de bonne foi avec le client", à réviser ces contrats établis initialement de façon à inclure ces hausses massives des coûts.

    Une révision "plus régulière" des index BT

    Par ailleurs, en réponse à la demande des différentes fédérations des filières du bâtiment et de la construction, l'exécutif va "accélérer la publication des index" de prix BT ce qui permettra de "réviser le prix de certains marchés sur une base beaucoup plus régulière".

    Ces index, actuellement mis à jour tous les 3 mois (80 jours après la fin du mois), "seront désormais publiés 45 jours après la fin du mois, afin d'actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l'exécution des contrats", est-il indiqué dans un communiqué de presse publié par le ministère de l'Économie et des Finances le 29 mars 2022. Cette nouvelle méthodologie interviendra "début mai par la mise à jour des index du mois de février". Ceux du mois de mars seront "publiés mi-mai au lieu de mi-juin".

    Un coup de pouce à la pompe depuis le 1er avril

    Ce n'est pas nouveau. L'augmentation brutale des prix du carburant met aussi à mal la trésorerie de bon nombre d'entreprises, déjà fragilisées après deux ans de crise sanitaire. Face à cette envolée des prix à la pompe, le Gouvernement a décidé d'instaurer une "remise carburant" de 18 centimes par litre (et non pas de 15 centimes comme prévu initialement), qui est entrée en vigueur depuis le 1er avril. Cette ristourne, qui s'applique aussi au gazole non routier (GNR), est effective pendant 4 mois, soit jusqu'à fin juillet 2022, lors du paiement en caisse ou directement aux pompes automatiques. Une mesure dont peuvent pleinement bénéficier toutes les entreprises du BTP.

    Vers un report de la réforme sur le GNR ?

    Ce même 29 mars, Bercy a assuré "prendre acte de la demande des organisations professionnelles de reporter la réforme supprimant l'avantage fiscal sur le GNR", prévue, en principe, au 1er janvier 2023. Pour le ministère de l'Économie, compte tenu de l'augmentation massive des prix, "les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies". Bien qu'ouvert à cette éventualité, le Gouvernement est resté mesuré en cette période électorale, invitant le Parlement à "établir un calendrier" à l'occasion des débats organisés dans le cadre de la loi de Finances rectificative, en juillet prochain.

    Une aide spécifique pour lutter contre la flambée des prix du GNR

    D'autre part, une nouvelle aide, pour laquelle l'État a fléché une enveloppe globale de 80 millions d'euros, a vu le jour début avril. Elle est destinée aux petites et moyennes entreprises de travaux publics (soit les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros), touchées de plein fouet par la flambée du prix des carburants. 

    Cette aide spécifique sera "versée en une fois et sera au prorata du chiffre d'affaires des entreprises éligibles", précise l'exécutif. Ce dispositif temporaire "permettra de compenser, en partie, la hausse des prix du GNR, avec l'estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5 % du chiffre d'affaires des entreprises du secteur".

    Autre annonce du Gouvernement ? Les prêts industrie de Bpifrance seront ouverts aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. D'une durée de 10 ans, cet "instrument de trésorerie" peut aider une PME ou une ETI à financer le remplacement de son outil de production, pour lui permettre, à titre d'exemple, de sortir du gaz.

    Les cellules de crise BTP réactivées

    Mais ce n'est pas tout, puisque les cellules de crise BTP, instaurées fin novembre 2020 en pleine crise sanitaire liée au Covid-19, vont renaître de leurs cendres. Elles se déploieront à nouveau dans chaque département pour permettre aux "fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d'ordre publics et privés" de se réunir et de se concerter sur les sujets de tension pour le secteur. En outre, un "référent résilience" sera nommé dans chaque région. Il aura vocation à "animer les réseaux d'acteurs" et à "lever les éventuelles difficultés susceptibles de freiner l'activité".

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    Bon à savoir :
    Une autre annonce faite par le Gouvernement concerne les aides à la rénovation énergétique, proposées aux particuliers. Le dispositif phare MaPrimeRénov' (MPR) sera renforcé à partir du 15 avril et jusqu'à fin décembre 2022. Concrètement, les aides seront relevées de 1.000 € pour inciter les ménages à remplacer leur chaudière à énergies fossiles (au fioul ou à gaz) par des systèmes de chauffage "plus vertueux", comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse. En parallèle, les forfaits MPR pour l'installation d'une nouvelle chaudière à gaz seront stoppés à compter du 1er janvier 2023.

    Les organisations professionnelles restent sur leur faim

    Les organisations professionnelles n'ont pas mis longtemps à réagir à cette série d'annonces. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a salué ces dispositions qui "vont dans le bon sens". Tout en invitant le Gouvernement à "compléter rapidement ses mesures" et à aller plus loin, déplorant notamment que "certaines propositions spécifiques à l'artisanat du bâtiment n'aient pas été annoncées à ce stade".

    Dans le même temps, la Fédération française du bâtiment (FFB) voit, elle aussi, ce plan de résilience comme "une première étape" qui va offrir un bol d'air à certaines entreprises du BTP, dont la trésorerie a été mise à mal depuis le début de la crise sanitaire. Néanmoins, elle regrette que "la prolongation des Prêts garantis par l'État (PGE) déjà signés n'ait pas été retenue, pas plus que la prise en charge de l'activité partielle provoquée par une pénurie de matériaux".

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